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Décisions obtenues par Me Jules Teboul, avocat pénaliste

Relaxes, nullités, fins de rétention : les décisions obtenues par Me Jules Teboul, résumées et téléchargeables en version anonymisée.

Condamnée en première instance pour violences sur son mari, la prévenue est relaxée en appel : un doute subsistait sur le déroulement des faits.

Violences conjugales : relaxe en appel (Versailles, 2022)

Avis au procureur sans heure vérifiable : le juge de Meaux déclare la procédure irrégulière et refuse de prolonger la rétention administrative.

Rétention administrative : prolongation rejetée (Meaux, 2024)

Téléphone exploité hors de sa présence lors d'un contrôle d'identité : le tribunal de Paris annule toute la procédure et relaxe le prévenu.

Relaxe pour nullité du contrôle d'identité (Paris, 2025)

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