Le 17 juin 2026, le tribunal correctionnel d'Évry-Courcouronnes a relaxé au bénéfice du doute un homme poursuivi pour violences conjugales, défendu par Maître Jules Teboul. La partie civile, qui demandait réparation de son préjudice moral et le remboursement de ses frais de procédure, a été déboutée de ses demandes.
Le jugement a été rendu par un juge unique. Sa motivation tient en une phrase : au vu des éléments du dossier et des débats, le doute devait profiter au prévenu.
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Le prévenu était poursuivi pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d'un jour, en l'espèce notamment une gifle selon l'acte de poursuite. Ces violences étaient aggravées par la relation de couple : elles étaient reprochées au conjoint, au concubin ou au partenaire de PACS de la partie civile.
Déféré devant le procureur de la République le 15 février 2026, il s'était vu remettre une convocation par procès-verbal pour l'audience du 17 juin 2026. Le juge des libertés et de la détention l'avait placé sous contrôle judiciaire.
À l'audience, la partie civile demandait 1 € en réparation de son préjudice moral et 1 450 € au titre de ses frais de procédure (article 475-1 du code de procédure pénale).
Le prévenu a comparu, assisté de Me Teboul, et a été interrogé sur les faits par la présidente. Après les demandes de la partie civile et les réquisitions du ministère public, Me Teboul a plaidé pour lui. Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le jugement ne résume ni les déclarations du prévenu, ni les arguments échangés à l'audience.
Le tribunal a relaxé le prévenu au bénéfice du doute. En matière pénale, la preuve des faits incombe à l'accusation : lorsqu'un doute subsiste, il profite à la personne poursuivie.
La constitution de partie civile a été déclarée recevable, mais la partie civile a été déboutée de ses demandes, compte tenu de la relaxe.
Pour aller plus loin : la défense en matière de violences conjugales.
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