Le 30 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Melun a relaxé deux époux, tous deux défendus par Maître Jules Teboul, poursuivis pour des violences en réunion ayant entraîné dix jours d'incapacité totale de travail. L'homme qui se disait victime de ces violences a été débouté de toutes ses demandes.
Seule une contravention a été retenue contre chacun des époux : le dépôt, dans un lieu non autorisé, de matériaux transportés en véhicule. Elle a été sanctionnée par une amende de 150 €.
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Les deux époux ont été convoqués devant le tribunal, sur instruction du procureur de la République, pour des faits commis le 27 mars 2025. Il leur était d'abord reproché des violences volontaires commises en réunion sur un homme, ayant entraîné dix jours d'incapacité totale de travail.
Ils devaient aussi répondre d'une contravention : avoir déposé dans un lieu non autorisé des matériaux usagés et des planches de bois, transportés à l'aide d'un véhicule.
Deux parties civiles s'étaient constituées. Une société réclamait 4 805,07 € en réparation de son préjudice. L'homme qui se disait victime des violences demandait une expertise médico-psychologique, une provision de 2 000 € à valoir sur son indemnisation et le renvoi de l'affaire sur les intérêts civils.
Me Teboul assurait la défense des deux époux, qui ont comparu et ont été interrogés sur les faits. Il a plaidé pour chacun d'eux après les demandes de la partie civile et les réquisitions du ministère public. Les prévenus ont eu la parole en dernier.
Le jugement ne résume ni leurs déclarations, ni les plaidoiries.
Le tribunal a d'abord requalifié les violences. L'intitulé des poursuites visait une incapacité n'excédant pas huit jours, alors que leur texte retenait dix jours d'incapacité. Les faits ont été qualifiés de violences commises en réunion ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours (articles 222-11 et 222-12 du code pénal).
Sous cette qualification, le tribunal a relaxé les deux époux, au vu des éléments du dossier et des débats. La constitution de partie civile de l'homme qui se disait victime a été déclarée recevable, mais il a été débouté de toutes ses demandes du fait des relaxes : ni expertise, ni provision.
Le tribunal a en revanche déclaré les deux époux coupables du dépôt de matériaux dans un lieu non autorisé et condamné chacun à 150 € d'amende. Déclarés entièrement responsables du préjudice de la société partie civile, ils ont été condamnés à l'indemniser à hauteur de sa demande.
Pour aller plus loin : la défense face à une accusation de violences.
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