Politique de Confidentialité - Cabinet de Maître Jules Teboul

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

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‍‍‍La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

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Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : teboulavocat.com/mentions-legales‍‍

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‍ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

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‍‍‍Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

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Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

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‍ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE ‍‍

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‍Article 3.1 : Données collectées  

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‍Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

• Des données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Des données relatives à votre vie professionnelle (identité de votre société, poste / fonction) ;
• Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA).
• Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact

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La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

• Navigation sur le site ou téléchargement de contenus
• Prise en contact avec le cabinet

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‍Article 3.2 : Mode de collecte des données

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‍Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  

• ‍Collecte des cookies de navigation‍

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Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 1an.‍

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La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. ‍‍

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‍Article 3.3 : Hébergement des données

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‍Le site teboulavocat.com est hébergé par :  

• Webflow Inc.
• ‍Adresse du siège social : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis
• ‍Contact : +1 415-964-0555

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‍ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  ‍‍

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‍Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

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‍Les données à caractère personnelles sont collectées par Monsieur Jules Teboul, entrepreneur individuel, dont le numéro d’immatriculation est le 839906260.  Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

• Par courrier à l’adresse :  24 Rue Marbeuf – 75008 PARIS ;  
• Par téléphone, au 06 88 15 02 61 ;  
• Par mail : jules@teboulavocat.com   ‍

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‍Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

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Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

• Monsieur Jules Teboul
• 24 Rue Marbeuf – 75008 PARIS
• 06 88 15 02 61
• ‍jules@teboulavocat.com   ‍

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

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‍ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  ‍‍

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Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

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Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Monsieur Jules Teboul ou par mail à jules@teboulavocat.com.

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Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

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 ‍Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. ‍‍

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‍ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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L’éditeur du site teboulavocat.comse réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

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Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

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L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

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La présente politique, éditée le 01/09/2024, a été mise à jour le 01/09/2024.