Le 23 novembre 2022, la cour d'appel de Versailles a infirmé la condamnation d'une épouse poursuivie pour violences sur son conjoint.
En première instance, le tribunal correctionnel de Nanterre avait retenu des violences réciproques et condamné chacun des deux époux à 800 € d'amende. Défendue en appel par Maître Jules Teboul, la prévenue a été relaxée : la cour a jugé que le doute devait lui profiter.
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Le 13 novembre 2019, une violente dispute éclate au domicile du couple, devant les enfants. L'épouse porte plainte le lendemain : son mari l'aurait giflée, frappée au thorax et à la jambe, et menacée avec un couteau.
Placé en garde à vue, le mari soutient que son épouse l'a elle aussi frappé, notamment dans le dos avec un jouet des enfants. Un médecin constate sur lui un hématome et fixe une incapacité totale de travail de quatre jours. Les deux époux sont poursuivis et condamnés. Le mari ne fait pas appel, sa condamnation devient définitive. La prévenue fait appel, et le parquet forme un appel incident.
Devant la cour, Me Teboul a contesté la thèse des violences réciproques : selon la défense, les violences étaient unilatérales.
La sœur de la prévenue, présente ce soir-là, n'avait entendu qu'un seul coup porté avec le jouet. Le certificat médical du mari ne relevait qu'un hématome, quand les blessures constatées sur l'épouse étaient plus importantes. Surtout, aucune pièce du dossier ne démontrait qu'elle était à l'origine de cette blessure.
La cour relève que chacun des époux a maintenu sa version avec constance, et que l'hématome constaté sur le mari, compatible avec son récit, constituait le seul élément objectif en sa faveur.
Mais parmi les pièces produites par l'avocat du mari lui-même figuraient des messages échangés entre les époux en février 2020. Dans l'un d'eux, il écrivait à son épouse : « tu m'as pas touché ». Pour la cour, ce message fait naître un doute sur le déroulement des faits. En l'absence d'autre élément objectif, elle infirme le jugement et relaxe la prévenue.
La cour constate enfin le désistement de la prévenue sur les intérêts civils, et rejette la demande de 7 000 € présentée par son mari au titre de ses frais de procédure, puisqu'elle n'est pas l'auteur de l'infraction.
Pour aller plus loin : la défense en matière de violences conjugales.
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