Saisi de violences conjugales datées du 14 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le prévenu au bénéfice du doute. Défendu par Maître Jules Teboul, il était accusé d'avoir tiré les cheveux de la victime présumée. Pour le tribunal, les faits n'étaient pas établis avec certitude.
Les témoignages recueillis pendant l'enquête étaient contradictoires. À l'audience, la victime présumée a elle-même déclaré que le prévenu n'avait pas commis de violences sur elle. Le doute devait donc profiter au prévenu.
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Le prévenu était poursuivi pour des violences volontaires commises à Paris le 14 septembre 2021, sur la personne dont il était ou avait été le conjoint. L'accusation lui reprochait de lui avoir violemment tiré les cheveux. Ces violences n'avaient entraîné aucune incapacité totale de travail.
Sans incapacité de travail, des violences relèvent en principe du tribunal de police. La qualité de conjoint en fait un délit, jugé par le tribunal correctionnel. Déféré devant le procureur de la République le 18 septembre 2021, le prévenu s'est vu notifier par procès-verbal sa convocation à l'audience, en application de l'article 394 du code de procédure pénale.
Le prévenu a comparu à l'audience, assisté de Me Teboul, qui a plaidé après les réquisitions du ministère public.
Le dossier comportait plusieurs témoignages recueillis au cours de l'enquête, qui ne concordaient pas sur le déroulement des faits. À l'audience, la victime présumée a donné sa propre version : ses cheveux s'étaient pris involontairement dans la porte, ils n'avaient pas été tirés par le prévenu.
Le tribunal a relaxé le prévenu des fins de la poursuite, au bénéfice du doute. Il relève que les témoignages recueillis au cours de l'enquête sont contradictoires. Ils ne permettent d'établir avec certitude ni le déroulé des faits, ni la commission de violences par le prévenu.
Le tribunal retient en outre les déclarations faites à l'audience par la victime présumée, selon lesquelles le prévenu n'avait pas commis de violences sur elle le 14 septembre 2021.
En matière pénale, la culpabilité doit être établie avec certitude. Lorsqu'un doute subsiste, il profite à la personne poursuivie : c'est le sens de la relaxe prononcée ici.
Pour aller plus loin : la défense en matière de violences conjugales.
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