Adeline M.
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Merci a Maitre Teboul d’avoir pris le temps de répondre à mes questions et de s’être montré réactif. C’est très très appréciable ☺️☺️
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06 88 15 02 61


Accusé ou victime de violences conjugales, vous êtes suivi par Maître Jules Teboul en personne, du premier appel jusqu'au jugement. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il intervient en urgence au commissariat, construit votre défense ou votre plainte pièce par pièce et plaide lui-même votre dossier, à Paris et dans toute l'Île-de-France.
Maître Jules Teboul prend connaissance de votre situation personnellement, de jour comme de nuit. Il évalue l'urgence dès ce premier échange : garde à vue en cours, convocation au commissariat, plainte à déposer ou audience proche. Il vous indique aussitôt ce qu'il faut faire, et ce qu'il faut éviter.
Le cabinet défend les personnes mises en cause comme les victimes : cette double pratique lui permet d'anticiper les arguments de l'autre partie. La loi vise toute violence d'un conjoint, d'un concubin ou d'un partenaire de PACS, qu'elle soit physique, psychologique ou verbale, même sans vie commune et même après la séparation (article 132-80 du Code pénal).
Dès qu'il est désigné, Maître Jules Teboul se rend au commissariat. Il s'entretient trente minutes en tête-à-tête avec la personne gardée à vue, consulte le procès-verbal de notification de ses droits, le certificat médical et les auditions déjà réalisées, puis l'assiste à chaque audition et confrontation.
Avant chaque audition, l'avocat prépare avec la personne la façon de répondre, ou de se taire. À la fin de chaque audition, il pose ses propres questions et peut déposer des observations écrites, jointes à la procédure. Il contrôle aussi la régularité de la garde à vue, qui pourra fonder une demande de nullité.
C'est souvent la famille qui contacte le cabinet. Un proche prévenu de la garde à vue peut désigner Maître Teboul, désignation que la personne gardée à vue confirme ensuite. Les bons réflexes sont détaillés pour le cas où le mari ou le compagnon est en garde à vue.
Pour une convocation en audition libre, Maître Teboul reprend avec vous les faits et la chronologie, puis vous accompagne au commissariat : ces faits étant punis d'emprisonnement, l'assistance d'un avocat est de droit.
Si la personne est déférée, l'avocat l'accompagne devant le procureur, puis devant le juge des libertés et de la détention. Le cabinet réunit à l'avance les garanties qui évitent une détention : hébergement hors du logement du couple, contrat de travail, attestations. Les suites possibles sont détaillées dans la décision du procureur après une garde à vue.
À l'issue d'un déferrement, chaque voie engage la suite du dossier. Maître Jules Teboul explique à son client ce que chacune implique et l'aide à choisir : être jugé tout de suite, obtenir un délai pour préparer la défense, ou discuter une peine proposée par le procureur.
En comparution immédiate, le prévenu ne peut être jugé le jour même qu'avec son accord, donné en présence de son avocat. Le cabinet conseille d'accepter ou de demander le renvoi, qui laisse quatre à dix semaines pour réunir preuves et témoignages. Pendant ce délai, il plaide pour une liberté sous contrôle judiciaire plutôt qu'une détention provisoire.
Le procureur peut aussi fixer l'audience plus tard et saisir le juge des libertés et de la détention. Maître Teboul y discute chaque obligation demandée, pour qu'elle reste compatible avec le travail, le logement et la vie des enfants.
En CRPC, le procureur propose une peine qu'un juge doit ensuite homologuer. Le cabinet examine le dossier avant toute réponse : une proposition se refuse si les preuves sont fragiles, et se discute si la reconnaissance des faits sert l'intérêt du client. Cette procédure est fermée lorsque la peine encourue dépasse cinq ans.
Le cabinet prépare l'audience avec son client : questions du président, pièces à produire, attitude face à la partie civile. Maître Teboul plaide après les réquisitions du procureur, et son client garde la parole en dernier.
Avant le procès, le juge peut imposer de quitter le domicile du couple, de ne plus contacter la victime ou de porter un bracelet anti-rapprochement. Maître Jules Teboul discute ces obligations devant le juge, puis demande leur modification lorsque la situation change : reprise des affaires personnelles, organisation de la vie des enfants, nouveau logement.
Un manquement au contrôle judiciaire, y compris le refus du bracelet anti-rapprochement, peut conduire en détention provisoire. Le cabinet explique précisément ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, notamment lorsque la victime ne respecte pas l'interdiction d'entrer en contact et reprend elle-même contact.
Lorsque l'autre partie saisit le juge aux affaires familiales, Maître Teboul prépare la défense de la personne visée : pièces, témoignages et explications pour contester une ordonnance de protection abusive, puis l'appel de l'ordonnance si elle est rendue.
La personne poursuivie est présumée innocente, et le doute lui profite. Maître Jules Teboul reprend le dossier pièce par pièce pour faire apparaître ce doute ou, quand les faits sont établis, obtenir la peine la plus adaptée à la situation.
À Versailles, une épouse avait été condamnée en première instance pour des violences réciproques. En appel, Maître Teboul a contesté cette réciprocité, en s'appuyant sur le témoignage de sa sœur et sur la comparaison des certificats médicaux. La cour d'appel l'a relaxée en 2022, en retenant aussi un message du mari : « tu m'as pas touché ».
À Évry-Courcouronnes, un homme poursuivi pour une gifle au sein du couple avait été placé sous contrôle judiciaire jusqu'à l'audience. Maître Teboul a plaidé la relaxe, que le tribunal a prononcée en juin 2026 au bénéfice du doute ; la partie civile a été déboutée.
Une fois la relaxe définitive, le cabinet peut engager une plainte pour dénonciation calomnieuse contre l'auteur des accusations. La relaxe établit alors la fausseté des faits lorsqu'elle déclare qu'ils n'ont pas été commis (article 226-10 du Code pénal).
Les violences conjugales sont un délit puni de trois à dix ans d'emprisonnement, selon l'ITT de la victime, la présence d'un enfant et la répétition des faits (article 222-13 du Code pénal et suivants). Ce sont des maximums : la peine prononcée dépend du dossier et de la personne.
| Situation | Peine maximale |
|---|---|
| Violences sans ITT ou avec une ITT de 8 jours au plus | 3 ans et 45 000 € |
| Même cas, commis devant un enfant mineur | 5 ans et 75 000 € |
| Violences avec une ITT de plus de 8 jours | 5 ans et 75 000 € |
| Même cas, commis devant un enfant mineur | 10 ans et 150 000 € |
| Violences habituelles | 5 ans et 75 000 €, 10 ans et 150 000 € si l'ITT dépasse 8 jours |
| Harcèlement moral au sein du couple | 3 ans et 45 000 €, jusqu'à 10 ans et 150 000 € en cas de suicide ou de tentative de suicide |
Le détail, récidive comprise, figure dans les peines encourues pour violence conjugale et dans la récidive en violence conjugale.
Quand la culpabilité est retenue, Maître Teboul présente la personne derrière le dossier : emploi, enfants, logement, démarches de soin déjà engagées. Il plaide pour des peines qui évitent la prison, comme le sursis probatoire ou le stage de responsabilisation, puis demande si besoin l'aménagement de la peine.
Les conséquences des violences conjugales dépassent la peine. Le tribunal peut retirer l'autorité parentale au parent condamné pour des violences sur l'autre parent, et une condamnation inscrite au casier peut peser sur un emploi ou un titre de séjour. Le cabinet intègre ces conséquences dès le début, notamment pour les enfants exposés aux violences conjugales.
Pour une victime, Maître Jules Teboul prend en charge toute la procédure : il rédige la plainte ou vous accompagne pour la déposer, demande en urgence les mesures de protection, vous assiste à l'audience et chiffre vos préjudices pour en demander réparation.
Une main courante pour violence conjugale ne déclenche pas de poursuites. Le cabinet rédige une plainte complète, appuyée sur les certificats médicaux, les messages et les témoignages, et peut l'adresser directement au procureur de la République.
Le cabinet saisit le juge aux affaires familiales d'une demande d'ordonnance de protection, rendue dans les six jours suivant la fixation de l'audience : éloignement du conjoint, interdiction de contact, attribution du logement (article 515-11 du Code civil). En cas de danger grave et immédiat, le procureur peut demander une ordonnance provisoire rendue en vingt-quatre heures.
Si la demande est rejetée, le cabinet examine les recours contre une ordonnance de protection refusée. Si l'auteur ne respecte pas l'ordonnance, il saisit le procureur : la violation d'une ordonnance de protection est un délit.
Constitué partie civile, le cabinet chiffre chaque préjudice, physique, psychologique, professionnel et financier, et le défend à l'audience. Il oriente aussi la victime vers les soutiens psychologiques et sociaux adaptés.
Les honoraires sont fixés dès le premier rendez-vous, dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et échanges téléphoniques sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable.
Non. Retirer une plainte n'arrête pas la procédure : le procureur de la République décide seul de poursuivre, de proposer une alternative aux poursuites ou de classer l'affaire. En matière de violences conjugales, les poursuites peuvent continuer malgré le retrait, que le tribunal peut néanmoins prendre en compte.
La personne gardée à vue a le droit de se taire, de répondre aux questions ou de faire des déclarations. Le choix se fait après l'entretien avec l'avocat, au vu de ce que l'on sait du dossier : une déclaration faite dans l'urgence peut peser lourd au procès.
Vingt-quatre heures au plus, avec une prolongation possible de vingt-quatre heures sur autorisation écrite et motivée du procureur. À la fin, la personne est libérée, convoquée à une date ultérieure ou déférée devant le procureur.
Une condamnation suppose des preuves suffisantes : déclarations, certificats médicaux, messages, témoignages. Le tribunal apprécie leur cohérence, et lorsqu'un doute subsiste, il profite au prévenu, comme dans les relaxes obtenues par le cabinet à Versailles et à Évry-Courcouronnes.
L'interdiction de contact s'impose à la personne poursuivie, même quand c'est la victime qui ne respecte pas la mesure d'éloignement. Répondre peut être considéré comme un manquement au contrôle judiciaire et conduire à une détention provisoire : mieux vaut ne pas donner suite et prévenir son avocat, qui peut demander une modification de la mesure.
Oui. La loi protège tout conjoint, concubin ou partenaire de PACS, quel que soit son sexe, et les violences commises par une femme sur son conjoint sont punies des mêmes peines.
Les violences conjugales qui constituent un délit se prescrivent par six années révolues à compter des faits (article 8 du Code de procédure pénale). Les situations particulières sont détaillées dans la prescription en violence conjugale.
Depuis le 15 juin 2024, le juge aux affaires familiales peut rendre en vingt-quatre heures une ordonnance provisoire de protection immédiate, à la demande du procureur et avec l'accord de la victime. Depuis le 20 mars 2024, le tribunal peut retirer l'autorité parentale au parent condamné pour un délit commis sur l'autre parent.
Oui. Maître Jules Teboul plaide à Paris et devant les juridictions d'Île-de-France, notamment à Versailles, Évry-Courcouronnes, Créteil, Pontoise, Melun et Meaux.
Maître Jules Teboul
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Bonjour,
Je suis Maître Jules Teboul, avocat en droit pénal.
Je suis à votre disposition pour vous apporter une assistance en cas d'urgence pénale.
Comment puis-je vous aider ?