Le tribunal a fait droit en partie à l'exception de nullité. Il constate que le transfert n'a eu lieu que vers 8 heures du matin, alors que le certificat médical datait de 1 h 35. Entre-temps, les enquêteurs avaient entendu le prévenu à 2 h 10, dès le départ du médecin.
Pour le tribunal, de tels agissements « ne sont pas acceptables de la part des enquêteurs ». Ceux-ci devaient expliquer pourquoi la prescription du médecin n'était pas immédiatement réalisable et, à tout le moins, ne pas entendre le prévenu à ce moment-là. Réalisée sans urgence, alors qu'un médecin avait ordonné son transfert, cette audition lui faisait nécessairement grief.
Le premier procès-verbal d'audition, du 5 juillet 2021 à 2 h 10, est donc annulé. Le reste de la procédure est maintenu : les droits du prévenu ont ensuite été respectés, et la question des violences qu'il dit avoir subies relève d'une procédure distincte.
Sur les violences aggravées, le tribunal prononce la relaxe. La collision avec le véhicule de la brigade anticriminalité est établie, mais les éléments permettant de dire qu'elle était intentionnelle sont « trop ténus ». Au vu des conditions de conduite et de l'état du véhicule, il est « loin d'être impossible » qu'une perte partielle de contrôle en soit à l'origine.
Le prévenu est en revanche déclaré coupable des trois délits routiers. Il est condamné à quinze mois d'emprisonnement, avec maintien en détention. Le tribunal révoque aussi, à hauteur de trois mois, un sursis probatoire antérieur, et prononce deux ans d'interdiction de conduire et d'obtenir le permis. Des sommes sont allouées aux policiers parties civiles, et l'affaire est renvoyée sur les intérêts civils pour deux d'entre eux.
Pour aller plus loin : le rôle de l'avocat en garde à vue.
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