Blanchiment : convocation du parquet annulée (Valenciennes, 2026)

Avant toute défense au fond, Me Teboul a soulevé la nullité de l'acte de saisine, c'est-à-dire de la convocation par procès-verbal elle-même.

La convocation par procès-verbal est l'une des voies rapides de poursuite. À l'issue du défèrement, le procureur notifie lui-même au prévenu les faits retenus contre lui, ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'audience, qui doit se tenir dans un délai compris entre dix jours et six mois. Copie du procès-verbal lui est remise sur-le-champ, et son avocat doit être informé de la date d'audience. Chacune de ces exigences se vérifie pièce en main, et c'est le premier travail de l'avocat : contrôler la régularité de l'acte avant de discuter des faits.

La défense a soutenu que la convocation remise le 3 juillet 2025 ne respectait pas ces exigences, et que le tribunal n'était donc pas valablement saisi.