Blanchiment : relaxe en appel d'un buraliste (Metz, 2026)

Le 1er juillet 2026, la cour d'appel de Metz a relaxé un buraliste poursuivi pour blanchiment, défendu par Maître Jules Teboul. En première instance, le tribunal correctionnel de Metz l'avait condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 € d'amende. La cour a infirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

L'accusation lui reprochait d'avoir revendu des tickets gagnants de paris sportifs à un parieur, contre des sommes d'origine illicite, pour lui permettre de présenter le produit d'un trafic de stupéfiants comme des gains au jeu. Pour la cour, ni le procédé illicite, ni l'enrichissement du buraliste, ni l'origine frauduleuse des fonds n'étaient prouvés.

Metz

Blanchiment

01/07/2026

Publié le :

23/10/2026

téLéCHARGEr LA DéCISION

Accusations portées

L'affaire est née d'une information judiciaire ouverte pour trafic de stupéfiants, au cours de laquelle un véhicule avait été sonorisé. Selon les enquêteurs, lors d'une conversation enregistrée le 23 avril 2019, un homme y expliquait racheter en espèces des tickets gagnants de paris sportifs à son buraliste pour blanchir son argent, puis encaisser les gains sur son compte bancaire et sur celui de son épouse.

Les vérifications auprès de la Française des Jeux ont montré que ce parieur et son épouse avaient encaissé 61 120 € de gains, pour 306 tickets gagnants et 9 775 € de mises, tous payés dans le bureau de tabac du prévenu. L'opération principale date du 5 juillet 2017 : ce jour-là, 288 tickets achetés le 13 juin 2017 dans neuf points de vente différents ont été encaissés pour 42 187,60 €.

Le buraliste, le parieur et son épouse ont été poursuivis pour blanchiment du produit d'un trafic de stupéfiants, pour des faits commis entre le 5 juillet 2017 et le 8 mars 2019. Il était reproché au buraliste d'avoir revendu au parieur des tickets qu'il savait gagnants, contre des sommes d'origine illicite, pour un total de 61 120,90 €. Le 21 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Metz a condamné les trois prévenus. Tous ont fait appel, de même que le ministère public.

Stratégie de défense

Dès sa garde à vue, le buraliste a contesté avoir revendu des tickets gagnants. Il expliquait que les tickets du 5 juillet 2017 avaient d'abord été bloqués par la Française des Jeux, puis payés après présentation des pièces d'identité et d'un relevé d'identité bancaire. Il affirmait avoir respecté le protocole de paiement et niait toute double comptabilité. Il a maintenu ses dénégations en première instance comme en appel.

Devant la cour, Me Teboul, aux côtés d'un avocat du barreau de Metz, a d'abord demandé un supplément d'information : la production de la procédure de sonorisation du véhicule, pour en vérifier la régularité. La cour a rejeté cette demande, estimant que le buraliste, étranger à ce véhicule, n'avait aucun intérêt personnel susceptible d'être lésé par cette sonorisation. Sur le fond, la défense a demandé la relaxe.

Décision

L'avocat général demandait la confirmation du jugement. La cour relève d'abord que le blanchiment du produit d'un trafic de stupéfiants (article 222-38 du code pénal) suppose de savoir que l'argent provient de ce trafic. Or le parieur n'a été condamné pour trafic de stupéfiants que pour des faits commis à partir du 1er septembre 2018. Aucune pièce n'établit de trafic avant cette date, alors que l'opération principale remonte à juillet 2017.

Face à la fragilité de cette qualification, la cour examine les faits sous celle du blanchiment de droit commun (article 324-1 du code pénal), qui vise le produit de tout crime ou délit, comme le demandait l'avocat général. Sous cette qualification non plus, les faits ne sont pas établis.

Sur les 288 tickets de juillet 2017, la cour note que le parieur se présente comme un joueur, ce que confirme sa présence régulière dans les casinos. Le nombre d'achats le même jour peut s'expliquer ainsi. Aucune vérification n'a été faite dans les points de vente où ces tickets avaient été achetés. L'hypothèse des enquêteurs ne reposait que sur la conversation enregistrée deux ans plus tard : le premier jugement la décrivait comme parfaitement claire, la cour n'y trouve que des propos décousus et imprécis.

Aucune comptabilité parallèle n'est établie, pas plus que la manière dont le buraliste aurait pu détenir 288 tickets gagnants achetés dans plusieurs points de vente. Il n'est donc prouvé ni procédé illicite, ni enrichissement du buraliste, ni origine frauduleuse des fonds.

Pour les achats postérieurs au 1er septembre 2018, période couverte par la condamnation du parieur, il s'agit de mises de 350 € et de 885 €, réparties en plusieurs achats. Rien ne permet d'en déduire que le buraliste avait conscience de leur provenance illicite. Rien ne démontre non plus que le parieur l'ait sollicité pour blanchir de l'argent : ses explications sur la conversation enregistrée n'apparaissent pas fantaisistes à la cour.

La cour infirme donc le jugement en toutes ses dispositions et relaxe les trois prévenus.

Pour aller plus loin : la défense en matière de blanchiment.