Le juge relève que le condamné est investi en détention, adopte un bon comportement et propose un projet de sortie sérieux, qui l'éloigne de fréquentations néfastes. Il souligne qu'une incarcération plus longue mettrait à mal l'objectif de réinsertion de la peine, quand un aménagement permet de l'équilibrer avec la sanction.
Il prend aussi en compte le taux d'occupation de la prison de Fresnes, supérieur à 135 %, malgré les condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme en 2020 et en 2023 pour des conditions de détention indignes, et la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre 2020.
Restait le choix de la mesure. Malgré l'échec du précédent bracelet, le juge écarte la semi-liberté : il estime qu'elle ferait craindre de mauvaises rencontres, et que la personne qui l'héberge peut lui apporter le cadre dont il a besoin. Il accorde donc le bracelet électronique, probatoire à une libération conditionnelle compte tenu de la durée de peine restant à accomplir.
Le condamné est placé sous bracelet à compter du 5 décembre 2025, avec des sorties autorisées de 7 heures à 18 heures en semaine. Il est admis à la libération conditionnelle à compter du 2 octobre 2026. Il doit travailler ou se former, réparer les dommages causés et payer les sommes dues au Trésor public.
Pour aller plus loin : le rôle de l'avocat dans l'aménagement de peine.