Accusations portées

Le client de Me Teboul était détenu depuis plus d'un an. Il exécutait cinq peines d'emprisonnement prononcées entre 2022 et 2024, principalement pour des vols, mais aussi pour des violences et des infractions routières.

Il avait demandé à exécuter le reste de sa peine sous bracelet électronique. Cette mesure n'est possible que si la durée totale des peines restant à exécuter ne dépasse pas deux ans : le juge a constaté que c'était le cas et déclaré la demande recevable.

Stratégie de défense

À l'audience, tenue le 16 janvier 2026 au centre pénitentiaire, le condamné a maintenu sa demande de bracelet électronique. À titre subsidiaire, il sollicitait une libération conditionnelle précédée d'un bracelet ou d'une semi-liberté, ou à défaut une semi-liberté.

Le dossier soumis au juge décrivait un parcours de détention investi : travail pénitentiaire, formation professionnelle, suivi thérapeutique et addictologique, aucun incident disciplinaire. Le condamné reconnaissait les faits et avait mis en place des versements volontaires pour régler ses dettes.

Son projet de sortie reposait sur un hébergement au domicile familial et sur l'accompagnement d'une association d'insertion, pour finaliser un projet professionnel. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation soulignait son autonomie et sa persévérance dans la construction de ce projet.

Décision

Le parquet, le service pénitentiaire d'insertion et de probation et l'administration pénitentiaire étaient favorables au bracelet électronique. Le juge rappelle que les textes incitent les juridictions de l'application des peines à privilégier autant que possible le retour progressif à la liberté.

Pour le juge, une incarcération qui viendrait remettre en cause « la dynamique et les efforts d'insertion réels » du condamné n'apparaît pas opportune. Il fait droit à la demande, dont la faisabilité est établie par les justificatifs fournis.

La mesure prend effet le 6 février 2026 et court jusqu'à la fin de la peine. Le condamné peut sortir de 7 heures à 19 heures les jours travaillés, et de 9 heures à 15 heures les autres jours. Il doit travailler ou se former, réparer les dommages causés, payer les sommes dues au Trésor public et ne pas fréquenter certains condamnés.

Pour aller plus loin : demander un aménagement de peine.