Travail dissimulé : relaxe d'un dirigeant de société (Nice, 2025)

Le 5 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Nice a relaxé un dirigeant de société, défendu par Maître Jules Teboul, poursuivi pour emploi d'étrangers sans autorisation de travail et complicité de travail dissimulé. Le tribunal a jugé qu'un doute subsistait sur la caractérisation des infractions. L'autre prévenu a lui aussi été relaxé.

Les poursuites portaient sur quatre ouvriers intervenus début juillet 2022 sur un chantier. L'accusation reprochait au dirigeant d'avoir confié ce chantier à un technicien seul, en lui faisant parvenir des espèces pour payer « au noir » les autres corps de métier.

Nice

Travail dissimulé et emploi d'étrangers sans titre

05/09/2025

Publié le :

23/10/2026

téLéCHARGEr LA DéCISION

Accusations portées

Deux hommes ont été poursuivis pour des faits commis du 2 au 6 juillet 2022 sur un chantier des Alpes-Maritimes : un technicien et le client de Me Teboul, gérant de société, qui intervenait comme directeur régional pour le compte d'une société. Ils avaient été convoqués devant le tribunal sur instruction du procureur de la République.

Les deux prévenus devaient répondre de l'emploi de deux étrangers non autorisés à travailler en France, directement ou par personne interposée. Le technicien était en outre poursuivi pour travail dissimulé : il lui était reproché d'avoir démarché, transporté et payé en espèces quatre ouvriers, sans déclaration préalable à l'embauche ni déclaration des salaires.

Au client de Me Teboul, l'accusation reprochait une complicité de ce travail dissimulé, par instruction et fourniture de moyens. Il aurait confié le chantier au technicien seul, sans lui adjoindre aucune aide, tout en lui faisant parvenir une enveloppe d'espèces destinée à rémunérer « au noir » les autres corps de métier.

Stratégie de défense

Les deux prévenus ont comparu, chacun assisté de son avocat, et ont été interrogés sur les faits. Me Teboul a plaidé pour le dirigeant après les réquisitions du ministère public. Le jugement ne résume ni les déclarations des prévenus, ni les plaidoiries.

Sur le plan juridique, retenir une complicité suppose d'établir l'infraction principale, ici le travail dissimulé, puis une aide ou des instructions données en connaissance de cause (article 121-7 du code pénal). Pour l'emploi d'étrangers sans titre, il faut établir que le prévenu avait bien la qualité d'employeur, directement ou par personne interposée.

Décision

Le tribunal a estimé, au vu des déclarations des prévenus et des éléments du dossier, qu'un doute subsistait quant à la caractérisation des infractions reprochées. Ce doute devant leur bénéficier, il a relaxé les deux prévenus des fins de la poursuite.

Le dirigeant a ainsi été relaxé de l'ensemble des chefs : l'emploi d'étrangers sans autorisation de travail et la complicité de travail dissimulé.

Pour aller plus loin : le droit pénal des affaires.