Avocat en escroquerie à Paris

Victime d'une arnaque ou mis en cause pour escroquerie, vous êtes suivi par Maître Jules Teboul en personne, de la plainte ou de la convocation jusqu'au jugement. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, diplômé en droit pénal des affaires, il dépose la plainte de la victime et demande réparation, ou prépare la défense de la personne poursuivie, à Paris et dans toute l'Île-de-France.

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Victime d'une escroquerie : que fait le cabinet dès votre appel ?

Maître Jules Teboul fait le point avec vous dès le premier échange : montant versé, moyen de paiement, dates et échanges avec l'auteur. Il vous indique ce qu'il faut faire tout de suite pour limiter la perte et préserver les preuves, puis prépare la plainte qui lancera l'enquête et la demande de réparation.

Les premiers réflexes

• Prévenir votre banque sans attendre, faire opposition et signaler chaque opération contestée : une opération que vous n'avez pas autorisée se signale au plus tard treize mois après le débit
• Conserver les preuves : messages, courriels, captures des annonces et des sites, relevés, coordonnées bancaires et numéros utilisés par l'auteur
• Ne plus rien verser, même à une personne qui promet de récupérer vos fonds contre paiement
• Écrire la chronologie tant que vos souvenirs sont précis : dates, montants, interlocuteurs

Arnaque en ligne, faux placement, faux virement

Les escroqueries prennent des formes variées : faux placement en cryptomonnaie ou en trading, faux conseiller bancaire, fausse annonce ou faux site de vente, relation amoureuse nouée en ligne, faux virement demandé à une entreprise. Le cabinet identifie d'abord ce qui a déclenché chaque versement : c'est la tromperie, et le moment où elle a eu lieu, qui fondent la plainte.

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Plainte pour escroquerie : comment Maître Teboul la prépare-t-il ?

Le cabinet rédige une plainte écrite, qui raconte les faits dans l'ordre et renvoie à chaque pièce. Une plainte claire oriente l'enquête vers les bons comptes et les bons interlocuteurs : bénéficiaires des virements, plateformes, numéros utilisés. Maître Jules Teboul l'adresse au procureur de la République ou vous accompagne pour la déposer.

Au commissariat, en ligne ou devant le procureur

Une plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République. Pour certaines escroqueries commises sur internet, la plainte en ligne est possible, mais elle ne peut jamais vous être imposée, et les enquêteurs peuvent ensuite vous entendre. Dès l'enquête, la victime peut demander la restitution des sommes et des dommages-intérêts, avec l'accord du procureur : cette demande vaut constitution de partie civile si le tribunal est ensuite saisi.

Si l'enquête n'avance pas

Une enquête pour escroquerie peut durer des mois, et le cabinet détaille par ailleurs le délai de convocation après une plainte. Trois mois après une plainte adressée au procureur, ou dès qu'il a annoncé qu'il ne poursuivrait pas, la victime peut saisir un juge d'instruction par une plainte avec constitution de partie civile (article 85 du Code de procédure pénale). Le délai court depuis le récépissé ou la lettre recommandée.

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Comment le cabinet aide-t-il la victime d'escroquerie à récupérer son argent ?

Récupérer les fonds dépend de ce que l'enquête retrouve et de la solvabilité de l'auteur. Maître Teboul utilise toutes les voies ouvertes à la victime : saisie des comptes, constitution de partie civile, demande de restitution et de dommages-intérêts, puis, si l'auteur ne paie pas, les dispositifs publics d'indemnisation (article 706-14 du Code de procédure pénale).

Et la banque ?

Une opération que vous n'avez pas autorisée doit en principe être remboursée par la banque au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le signalement, sauf soupçon de fraude de votre part. Si vous avez validé le virement sous l'effet de la tromperie, le remboursement se discute, et la plainte sert aussi dans ce débat.

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Escroquerie ou autre infraction : comment Maître Teboul vérifie-t-il la qualification ?

La qualification décide de la peine encourue, de la prescription et de la défense. Maître Jules Teboul vérifie que chaque élément de l'escroquerie est réuni : une tromperie, une remise qu'elle a provoquée, un préjudice et l'intention de tromper (article 313-1 du Code pénal). S'il en manque un, les faits relèvent d'une autre infraction, ou du seul juge civil.

Un mensonge ne suffit pas

La loi exige un moyen précis : l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, l'abus d'une qualité vraie, ou des manœuvres frauduleuses. Un simple mensonge, sans mise en scène, document ou tiers pour lui donner crédit, ne constitue pas en principe une escroquerie. La défense s'appuie souvent sur ce point : une promesse non tenue ou un projet qui échoue relèvent d'abord du contrat.

Les infractions voisines

La prescription

L'action publique se prescrit par six ans à compter des faits. Si l'auteur a délibérément caché l'escroquerie, le délai ne court que du jour où elle est apparue, sans dépasser douze ans après les faits. Le cabinet date chaque remise et chaque acte de la procédure : un acte d'enquête, une plainte avec constitution de partie civile ou un jugement font repartir un délai complet.

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Quelles peines pour une escroquerie, et comment le cabinet les discute-t-il ?

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, et la tentative des mêmes peines. Les peines augmentent selon la qualité de l'auteur, la victime ou l'organisation des faits (article 313-2 du Code pénal). Maître Teboul vérifie que chaque circonstance retenue contre son client est prouvée.

Le tribunal peut ajouter des peines complémentaires : interdiction d'exercer l'activité en cause ou de gérer une entreprise, interdiction d'émettre des chèques pendant cinq ans au plus, confiscation. Pour une escroquerie aggravée, la confiscation peut viser tout ou partie du patrimoine.

Ce que plaide le cabinet sur la peine

La bande organisée suppose un groupement ou une entente formés à l'avance pour préparer l'infraction, établis par des faits matériels. Agir à plusieurs ne suffit pas, et le cabinet le discute pièce par pièce, comme les autres règles propres à l'escroquerie en bande organisée. Sur la peine, il met en avant le remboursement des victimes, la situation professionnelle et familiale, l'absence d'antécédents.

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Convoqué ou en garde à vue pour escroquerie : comment intervient Maître Teboul ?

Une plainte mène souvent à une convocation au commissariat, parfois à une garde à vue ou à une perquisition. Maître Jules Teboul vous prépare avant l'audition et vous assiste pendant la mesure, puis contrôle chaque acte de l'enquête, de jour comme de nuit.

Avant l'audition

Le cabinet reprend avec vous la chronologie et réunit ce qui montre votre bonne foi : contrats, échanges, factures, relevés, preuves de livraison ou de remboursement. En audition libre, vous pouvez quitter les lieux à tout moment et être assisté d'un avocat, l'escroquerie étant punie d'emprisonnement.

En garde à vue, la nuit ou le week-end

Le cabinet intervient en urgence, 24h/24 et 7j/7. Pour une escroquerie, même en bande organisée, la garde à vue dure quarante-huit heures au plus : vingt-quatre heures, prolongeables une fois. Seule l'escroquerie en bande organisée au préjudice d'un organisme public ou social, devenue un crime, permet d'aller jusqu'à quatre-vingt-seize heures. Maître Teboul s'entretient avec vous, assiste aux auditions et contrôle la régularité de la mesure.

Perquisition et saisies

En enquête préliminaire, une perquisition exige votre accord écrit, sauf autorisation du juge des libertés et de la détention, possible pour une escroquerie. Le cabinet vous assiste pendant l'opération quand c'est possible, en vérifie la régularité et demande la restitution des pièces et des sommes saisies. Une saisie de compte ordonnée par le juge se conteste devant la chambre de l'instruction dans les dix jours de sa notification.

Consulter le dossier de l'enquête

Plus d'un an après une audition libre, une garde à vue ou une perquisition, la personne mise en cause peut demander au procureur à consulter le dossier, puis présenter ses observations avant toute décision de poursuite.

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Information judiciaire : comment le cabinet défend-il la personne mise en examen pour escroquerie ?

Les escroqueries aux nombreuses victimes ou aux montages complexes sont souvent confiées à un juge d'instruction. Il ne peut mettre en examen que s'il existe des indices graves ou concordants ; à défaut, la personne est entendue comme témoin assisté. Maître Teboul prépare l'interrogatoire de mise en examen et plaide ce statut quand les indices sont insuffisants.

Pendant l'instruction

• Demander des actes : audition de témoins, expertise comptable, production de pièces bancaires
• Soulever les nullités dans le délai de quatre mois fixé depuis le 23 octobre 2026 : un vice de procédure peut faire tomber les actes qui en découlent
• Discuter le contrôle judiciaire : interdiction d'exercer l'activité en cause, cautionnement, interdiction d'entrer en relation avec les victimes
• Contester les saisies qui bloquent les comptes personnels ou ceux de la société

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Au tribunal correctionnel : comment Maître Teboul défend-il un dossier d'escroquerie ?

Devant le tribunal correctionnel, Maître Jules Teboul plaide lui-même le dossier. Il dépose des conclusions écrites : nullités, au plus tard trois jours avant l'audience, puis contestation des éléments de l'infraction, demande de requalification et discussion du préjudice. Lorsqu'il défend une victime, il chiffre et justifie chacune de ses demandes.

Le préjudice des parties civiles

Chaque victime chiffre sa perte. Le cabinet vérifie chaque montant demandé : sommes déjà remboursées, versements sans lien avec la tromperie, préjudice moral sans justificatif.

La CRPC

Lorsque les faits sont reconnus, la CRPC permet de discuter une peine avec le procureur, en présence obligatoire de l'avocat. L'emprisonnement proposé ne peut dépasser trois ans, ni la moitié de la peine encourue. Le cabinet examine le dossier avant toute réponse, et vous pouvez demander dix jours pour réfléchir.

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Escroquerie dans l'entreprise : comment le cabinet défend-il la société et son dirigeant ?

Une entreprise peut être victime d'une escroquerie, comme un faux virement demandé au nom du dirigeant, ou poursuivie pour des faits commis pour son compte. Maître Teboul assiste la société, ses dirigeants ou ses salariés, après avoir vérifié que leurs intérêts ne s'opposent pas.

Société victime d'un faux virement

Le cabinet dépose la plainte au nom de la société et la constitue partie civile pour demander réparation. Pour saisir directement le juge d'instruction, une société commerciale doit joindre son bilan et son compte de résultat à sa plainte avec constitution de partie civile.

Société et dirigeant poursuivis

Une société répond pénalement des infractions commises pour son compte par ses dirigeants ou ses représentants, sans que leur propre responsabilité disparaisse. Elle encourt une amende jusqu'à cinq fois celle des personnes physiques, soit 1 875 000 euros pour une escroquerie simple, et l'interdiction d'activité ou l'exclusion des marchés publics. La convention judiciaire d'intérêt public, réservée notamment à la corruption, à la fraude fiscale et à leur blanchiment, n'est pas ouverte à une escroquerie poursuivie seule.

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Où se juge une escroquerie, et devant quels tribunaux intervient le cabinet ?

Le tribunal compétent dépend du lieu des faits, du domicile des personnes en cause et de la complexité du dossier. Une escroquerie commise par internet au préjudice d'une personne qui réside en France peut être poursuivie près de chez la victime. Les affaires les plus lourdes sont regroupées dans des tribunaux dotés de magistrats dédiés (article 704 du Code de procédure pénale).

• Escroquerie commise en France : procureur et tribunal du lieu des faits, de la résidence d'une personne soupçonnée ou de son arrestation
• Escroquerie par internet au préjudice d'une personne qui réside en France : en plus, ceux du lieu de résidence de la victime, même si l'auteur agit depuis l'étranger
• Affaire d'une grande complexité (nombreuses victimes, plusieurs régions) : tribunal judiciaire de Paris pour les cours d'appel de Paris, Versailles, Orléans et Bourges, ou tribunal de Nanterre dans le ressort de Versailles
• Escroquerie à la TVA d'une grande complexité : parquet national financier et tribunal de Paris, en concurrence avec les précédents

Maître Jules Teboul intervient devant les tribunaux de Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Versailles, Évry-Courcouronnes, Pontoise, Meaux, Melun et Fontainebleau. Le cabinet intervient aussi devant toutes les juridictions pénales de France.

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Combien coûte un avocat en escroquerie au cabinet ?

Les honoraires sont abordés dès la première consultation et fixés dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et appels sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable. Le temps consacré, l'urgence et la difficulté entrent dans leur calcul.

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Pourquoi confier votre dossier d'escroquerie à Maître Jules Teboul ?

• Victimes et personnes poursuivies : le cabinet connaît les arguments des deux côtés
• Un pénaliste exclusif, diplômé en droit pénal des affaires : le cabinet n'intervient qu'en droit pénal
• Une urgence 24h/24 et 7j/7 : garde à vue, déferrement, comparution immédiate
• Le même avocat à chaque étape : plainte, enquête, instruction, tribunal
• Des résultats publiés : les décisions du cabinet, dont la relaxe d'un dirigeant de société à Nice en 2025
• Paris et toute l'Île-de-France, et toute la France si le dossier l'exige