Détournement de 1,13 million d'euros de Ma Prime Rénov : sept prévenus jugés à Paris

Résumé des faits :

Sept hommes, six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans, sont jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d'euros de fonds publics dans le cadre du dispositif Ma Prime Rénov. L'accusation décrit une organisation structurée destinée à capter illégalement des aides publiques au moyen d'une méthode présentée comme industrialisée. À l'audience, les prévenus contestent la fraude en bande organisée et invoquent des négligences et des erreurs d'entrepreneurs débutants. Le parquet requiert des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme.

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Intervention de Maître Téboul :

Maître Téboul aurait centré sa défense sur la part individuelle de son client dans les faits, en distinguant sa situation de celle des autres prévenus poursuivis. Il aurait contesté la qualification de fraude en bande organisée et sollicité une lecture plus restrictive des éléments matériels imputés à son client. Il aurait mis en avant le profil professionnel du mis en cause et les éléments de contexte susceptibles d'écarter l'intentionnalité organisée.