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Avocat en dénonciation calomnieuse à Paris
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Maître Jules Teboul, avocat pénaliste à Paris, vous défend dans toutes vos affaires pénales
Il assiste ses clients dès la garde à vue ou la convocation, puis devant le procureur, le juge d'instruction et le tribunal, à Paris et dans toute l'Île-de-France.
Chaque dossier est suivi et plaidé personnellement par Maître Jules Teboul, avec une stratégie construite à partir des pièces de la procédure.
Formé à Panthéon-Assas et à la Harvard Law School
Ses affaires dans la presse
Accusé à tort, ou poursuivi pour avoir dénoncé des faits : vous êtes suivi par Maître Jules Teboul en personne, de la défense contre l'accusation jusqu'au jugement de la dénonciation calomnieuse. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il engage la plainte contre l'auteur des fausses accusations ou défend la personne qui en est accusée, à Paris et dans toute l'Île-de-France.
Accusé à tort ou poursuivi pour dénonciation calomnieuse : que fait le cabinet dès votre premier appel ?
Maître Jules Teboul prend connaissance de votre situation personnellement. Il établit d'abord où en est la procédure : plainte déposée contre vous, convocation, garde à vue, classement ou jugement. Ce point décide de la suite : si l'accusation a donné lieu à des poursuites, la dénonciation calomnieuse ne peut être jugée qu'une fois celles-ci définitivement terminées.
Si vous êtes accusé à tort
- Ne pas recontacter la personne qui vous accuse : un message peut être lu comme une pression
- Conserver les messages, courriels et témoignages qui contredisent l'accusation
- Noter où vous étiez, avec qui, et ce qui permet de le prouver
- Ne pas répondre publiquement sur les réseaux sociaux : vos propos pourraient vous être reprochés
Si vous êtes poursuivi pour avoir dénoncé
- Rassembler ce qui fondait votre plainte au jour où vous l'avez déposée
- Ne pas répéter l'accusation en dehors de la procédure
- Garder la convocation et les décisions rendues sur les faits que vous aviez dénoncés
Garde à vue ou convocation après une fausse accusation : comment intervient Maître Teboul ?
Avant toute plainte pour dénonciation calomnieuse, il faut gagner le premier dossier. Le cabinet intervient 24h/24 et 7j/7 lorsque l'accusation conduit à une garde à vue, de jour comme de nuit : Maître Jules Teboul se rend au commissariat, s'entretient avec la personne et l'assiste à chaque audition.
En garde à vue ou en audition libre
Un proche prévenu de la garde à vue peut désigner Maître Teboul, choix que la personne gardée à vue confirme ensuite. Pour une convocation en audition libre, le cabinet prépare l'audition avec vous : chronologie, pièces qui contredisent l'accusation, choix de répondre ou de se taire. Les délais entre une plainte et la convocation sont détaillés dans la convocation après une plainte.
Prouver que l'accusation est fausse
En matière pénale, la preuve est libre et le doute profite à la personne poursuivie. Le cabinet cherche ce qui contredit le récit de l'accusateur : messages échangés avant et après les faits, horaires, géolocalisation, témoins, certificats médicaux, variations d'une audition à l'autre.
Pendant une séparation
Une accusation peut survenir au moment d'une rupture ou avant une audience sur la résidence des enfants. Maître Teboul défend la personne mise en cause pour des violences conjugales ou une agression sexuelle, et prépare sa défense devant le juge aux affaires familiales face à une ordonnance de protection abusive.
Une accusation contredite par les messages de son auteur
À Versailles, une épouse avait été condamnée en première instance pour des violences que son mari disait avoir subies. En appel, Maître Teboul a contesté la thèse des violences réciproques, en s'appuyant sur le témoignage de sa sœur et sur la comparaison des certificats médicaux. La cour a retenu un message du mari lui-même, « tu m'as pas touché », et a relaxé l'épouse au bénéfice du doute en 2022.
Que faut-il réunir pour une plainte en dénonciation calomnieuse, et que vérifie le cabinet ?
La dénonciation calomnieuse est l'accusation, portée devant une autorité qui peut sanctionner, d'un fait que son auteur sait totalement ou partiellement inexact. Elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 226-10 du Code pénal). Maître Jules Teboul vérifie chaque condition avant d'engager la plainte.
| Condition fixée par la loi | Ce que vérifie le cabinet |
|---|---|
| Une dénonciation visant une personne déterminée | Que l'accusation vous désigne, et ne porte pas sur des faits sans auteur |
| Un fait qui peut entraîner une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire | Que l'accusation porte sur un fait précis, et non sur une opinion ou un jugement de valeur |
| Adressée à la police, à la justice, à une autorité qui peut y donner suite, à l'employeur ou aux supérieurs hiérarchiques | Le destinataire exact : une accusation publiée relève plutôt de la diffamation |
| Un fait totalement ou partiellement inexact | La décision rendue sur l'accusation, ou les pièces qui en établissent la fausseté |
| Un auteur qui savait le fait inexact au moment de le dénoncer | Ce que l'accusateur savait alors : messages, aveux, contradictions |
La mauvaise foi s'apprécie au jour de la dénonciation, et vouloir nuire ne suffit pas : il faut que l'auteur ait su que le fait était faux, juge la Cour de cassation. Celui qui s'est trompé de bonne foi ne commet pas de dénonciation calomnieuse.
Relaxe, non-lieu, classement : quand la fausseté est-elle acquise pour une dénonciation calomnieuse ?
La fausseté de l'accusation est acquise lorsqu'une relaxe, un acquittement ou un non-lieu définitif déclare que le fait n'a pas été commis, ou qu'il n'est pas imputable à la personne dénoncée. Dans tous les autres cas, le tribunal apprécie lui-même la pertinence des accusations, et le cabinet doit en démontrer la fausseté pièce par pièce.
| Issue de la première procédure | Fausseté de l'accusation | Ce que fait le cabinet |
|---|---|---|
| Relaxe, acquittement ou non-lieu définitif : le fait n'a pas été commis, ou pas par vous | Acquise | Démontre que l'accusateur le savait |
| Relaxe au bénéfice du doute, non-lieu pour charges insuffisantes | À démontrer devant le tribunal | Réunit les preuves que les faits étaient faux, et pas seulement non prouvés |
| Classement sans suite | À démontrer : le classement ne prouve rien à lui seul | Même travail |
| Faits prescrits | À démontrer devant le tribunal | Même travail |
| Procédure encore en cours | Le tribunal doit attendre la décision définitive | Peut déposer plainte sans attendre et prépare le dossier |
Le tribunal saisi de la dénonciation ne peut statuer qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure sur les faits dénoncés (article 226-11 du Code pénal). Le cabinet peut donc suivre les deux procédures ensemble. Les suites d'une plainte sont détaillées dans la décision du procureur après une garde à vue et dans le classement sans suite après une audition libre.
Après une instruction
Lorsque l'accusation a donné lieu à une information judiciaire, Maître Teboul défend la personne visée dès sa mise en examen, ou comme témoin assisté, et demande, lorsque le dossier le permet, que le non-lieu constate que les faits n'ont pas été commis plutôt qu'une simple insuffisance de charges.
Comment le cabinet dépose-t-il une plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Maître Jules Teboul choisit la voie la plus adaptée au dossier : plainte au procureur de la République, plainte avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction, ou citation directe de l'auteur devant le tribunal correctionnel, lorsqu'il est identifié et que les preuves sont réunies.
- La plainte au procureur : déposée au commissariat ou adressée par écrit, elle laisse le parquet enquêter et décider ; un classement peut être contesté devant le procureur général
- La plainte avec constitution de partie civile : possible si le procureur ne poursuit pas, ou trois mois après la plainte sans réponse (article 85 du Code de procédure pénale) ; le juge fixe une consignation selon vos ressources
- La citation directe : vous saisissez vous-même le tribunal correctionnel, au moins quinze jours avant l'audience, après une consignation fixée par le tribunal
Le dossier compte autant que la voie choisie. Le cabinet réunit l'accusation d'origine, la décision rendue et les preuves de la mauvaise foi : messages où l'accusateur reconnaît la vérité, contradictions entre ses déclarations, éléments qu'il connaissait au moment de dénoncer.
Une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe jugée abusive expose son auteur à une amende civile de 15 000 € au plus. Le cabinet analyse donc le dossier avant d'agir, et peut déconseiller une procédure qui n'a pas de chance d'aboutir.
Quand porter plainte ?
La dénonciation calomnieuse se prescrit par six ans. Le délai part du jour où la dénonciation est parvenue à l'autorité, et il est suspendu tant que les poursuites sur les faits dénoncés sont en cours, juge la Cour de cassation. La plainte peut donc être déposée sans attendre la fin de la première procédure.
Dénonciation calomnieuse, diffamation, faux témoignage : comment le cabinet choisit-il la bonne action ?
Tout propos mensonger n'est pas une dénonciation calomnieuse. Le cabinet identifie d'abord à qui l'accusation a été adressée, et comment : à la police ou à l'employeur, sur les réseaux sociaux, sous serment devant un juge. Chaque cas relève d'une infraction distincte, avec sa peine et son délai.
| Situation | Infraction | Peine maximale | Délai pour agir |
|---|---|---|---|
| Accusation mensongère adressée à la police, à la justice, à l'employeur ou à une autorité qui peut sanctionner | Dénonciation calomnieuse | 5 ans et 45 000 € | 6 ans |
| Signalement mensonger d'un crime ou d'un délit, qui a entraîné des recherches inutiles | Dénonciation mensongère | 6 mois et 7 500 € | 6 ans |
| Accusation publiée ou tenue en public : réseaux sociaux, presse, réunion | Diffamation publique | 12 000 € d'amende | 3 mois |
| Mensonge sous serment devant une juridiction | Faux témoignage | 5 ans et 75 000 € | 6 ans |
| Attestation écrite qui fait état de faits inexacts | Fausse attestation | 1 an et 15 000 € | 6 ans |
La dénonciation mensongère vise le faux signalement qui mobilise inutilement les enquêteurs (article 434-26 du Code pénal). Une accusation publiée sur les réseaux sociaux relève, elle, de la diffamation : le délai n'est alors que de trois mois à compter de la publication, et le cabinet peut engager l'action sans attendre, preuves des propos à l'appui.
Dénoncé à votre employeur ou à une autorité disciplinaire : comment le cabinet vous défend-il ?
La dénonciation calomnieuse vise aussi l'accusation adressée à l'employeur, aux supérieurs hiérarchiques ou à une autorité disciplinaire, comme un ordre professionnel. Maître Jules Teboul défend le salarié, le dirigeant ou le professionnel visé devant le juge pénal, et la personne poursuivie après un signalement fait à son employeur.
Une accusation de harcèlement, de vol ou de détournement
Une accusation de harcèlement moral, de vol ou d'abus de confiance peut entraîner une sanction disciplinaire avant tout jugement. Le cabinet rassemble ce qui établit la fausseté des faits : courriels, plannings, accès informatiques, témoignages de collègues, et la décision prise à l'issue de l'enquête interne.
Le signalement fait de bonne foi
Celui qui signale des faits qu'il croit vrais ne commet pas de dénonciation calomnieuse, même s'ils ne sont pas établis ensuite. Ce n'est pas à lui de prouver sa bonne foi, a jugé la Cour de cassation : l'accusation doit établir qu'il savait les faits inexacts.
Poursuivi pour dénonciation calomnieuse : comment le cabinet construit-il votre défense ?
Porter plainte est un droit, et la bonne foi se présume. Maître Jules Teboul reprend ce que vous saviez au jour de la plainte : ce que vous aviez vu, entendu ou lu, et pourquoi vous avez saisi l'autorité. Il plaide ensuite la relaxe ou, si la culpabilité est retenue, une peine adaptée.
- Dater la connaissance : ce que vous saviez au jour de la plainte, pas ce qui a été découvert ensuite
- Distinguer l'erreur du mensonge : une accusation qui se révèle inexacte n'est pas forcément mensongère
- Discuter la fausseté lorsqu'elle n'est pas acquise, après un classement ou une relaxe au bénéfice du doute
- Vérifier le destinataire : une accusation qui n'est pas adressée à l'une des autorités visées par la loi ne relève pas de ce délit
- Contrôler le calendrier : prescription de six ans, et jugement impossible avant la fin de la première procédure
L'affaire est jugée par le tribunal correctionnel. Outre la prison et l'amende, la loi prévoit des peines complémentaires : interdiction de droits civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer l'activité au cours de laquelle les faits ont été commis, affichage ou diffusion de la décision.
Après une relaxe ou un non-lieu, quelle réparation le cabinet demande-t-il pour une dénonciation calomnieuse ?
Une fausse accusation coûte cher : honoraires, arrêt de travail, réputation, parfois détention. Maître Jules Teboul chiffre chaque préjudice et choisit la voie qui permet d'en demander réparation : devant le tribunal qui juge la dénonciation calomnieuse, ou par les procédures propres à la relaxe et au non-lieu.
- Au procès pour dénonciation calomnieuse : constitué partie civile, vous demandez des dommages-intérêts à l'auteur
- Après une relaxe sur citation de la partie civile : le tribunal statue dans le même jugement sur vos dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile
- Après un non-lieu sur plainte avec constitution de partie civile : vous pouvez demander des dommages-intérêts au plaignant, dans les trois mois du non-lieu définitif
- Vos frais d'avocat : après une relaxe ou un non-lieu, la juridiction peut vous accorder une indemnité, à la charge de l'État, ou de la partie civile qui a déclenché les poursuites
Cette indemnité des frais exposés se demande à la juridiction qui prononce la relaxe ou le non-lieu (article 800-2 du Code de procédure pénale). Le cabinet peut la préparer dès la défense contre l'accusation, en conservant les justificatifs de ce que la procédure vous a coûté.
Combien coûte un avocat en dénonciation calomnieuse au cabinet ?
Les honoraires sont abordés dès la première consultation et fixés dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et appels sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable. L'urgence et la difficulté de l'affaire entrent dans leur calcul.
Pourquoi confier votre dossier de dénonciation calomnieuse à Maître Jules Teboul ?
- Les deux procédures : la défense contre l'accusation, puis la plainte contre son auteur
- Les deux côtés du dossier : défense des personnes accusées et de celles poursuivies pour avoir dénoncé
- Une urgence 24h/24 et 7j/7 : garde à vue, déferrement
- Un pénaliste exclusif : le cabinet n'intervient qu'en droit pénal
- Des résultats publiés : les décisions du cabinet sont consultables
- Toute l'Île-de-France : Paris, Versailles, Nanterre, Bobigny, Créteil, Évry, Pontoise, Meaux, Melun
Questions
Que dit l'article 226-10 du Code pénal ?
Il punit de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende la dénonciation d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact, adressée à la police, à la justice, à une autorité qui peut sanctionner, à l'employeur ou aux supérieurs de la personne visée. Une relaxe, un acquittement ou un non-lieu déclarant que le fait n'a pas été commis en établit la fausseté.
Comment appelle-t-on une accusation sans preuve ?
On parle d'accusation infondée ou non établie. La loi ne punit pas l'accusation qui n'a pas pu être prouvée, mais celle que son auteur savait fausse : c'est la dénonciation calomnieuse lorsqu'elle est adressée à une autorité, la diffamation lorsqu'elle est rendue publique. Une plainte classée sans suite n'est donc pas, à elle seule, une accusation mensongère.
Quelle peine pour une fausse accusation ?
Cinq ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour une dénonciation calomnieuse, avec des peines complémentaires comme l'affichage de la décision. Le faux signalement d'une infraction qui a entraîné des recherches inutiles est puni de six mois et 7 500 €, le faux témoignage de cinq ans et 75 000 €.
Peut-on porter plainte pour calomnie ?
La calomnie n'est pas une infraction en elle-même. Des propos calomnieux adressés à la police, à la justice ou à l'employeur relèvent de la dénonciation calomnieuse ; publiés ou tenus en public, de la diffamation, qu'il faut poursuivre dans les trois mois ; confiés à quelques personnes dans un cadre privé, d'une simple contravention.
Un classement sans suite permet-il de porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Oui, mais le classement ne prouve pas à lui seul que l'accusation était fausse. Le tribunal saisi apprécie alors lui-même la pertinence des accusations, et il faut lui apporter les éléments qui établissent la fausseté des faits et la mauvaise foi de leur auteur au jour de la dénonciation.
Peut-on être poursuivi pour avoir porté plainte de bonne foi ?
Non. Le délit suppose que l'auteur savait les faits inexacts au moment de les dénoncer. Une victime qui porte plainte de bonne foi ne commet pas de dénonciation calomnieuse, même si sa plainte est classée ou si l'auteur est relaxé au bénéfice du doute.
Que faire face à une fausse accusation d'agression sexuelle ?
Se défendre d'abord contre l'accusation : ne pas contacter la personne qui accuse, conserver les échanges, ne pas s'expliquer seul devant les enquêteurs. La plainte pour dénonciation calomnieuse vient ensuite : si des poursuites ont été engagées, elle ne peut être jugée qu'une fois la procédure sur l'agression définitivement terminée.
Combien coûte une procédure pour dénonciation calomnieuse ?
Aux honoraires de l'avocat s'ajoute, pour une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe, une consignation fixée par le juge selon vos ressources. Si l'auteur est condamné, le tribunal peut le condamner à vous rembourser tout ou partie de vos frais de procédure.
Le cabinet intervient-il en dehors de Paris ?
Oui. Maître Jules Teboul plaide à Paris et devant les juridictions d'Île-de-France, notamment à Versailles, Nanterre, Bobigny, Créteil, Évry-Courcouronnes, Pontoise, Meaux et Melun.
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