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Perquisition, garde à vue, comptes saisis ou convocation chez un juge : Maître Jules Teboul défend les personnes poursuivies pour blanchiment, particuliers, commerçants, dirigeants ou proches qui ont reçu des fonds. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, diplômé en droit pénal des affaires, il conteste l'origine présumée des fonds, demande la restitution des biens saisis et plaide lui-même le dossier jusqu'au procès.
Une enquête pour blanchiment se découvre souvent lors d'une perquisition au domicile ou dans l'entreprise, suivie d'une garde à vue. Le cabinet répond 24h/24 et 7j/7, week-end compris : Maître Jules Teboul se fait désigner, rejoint la personne en garde à vue et indique à la famille ou à l'entreprise ce qu'il faut faire, et éviter.
En enquête préliminaire, la perquisition exige votre accord écrit ou, à défaut, une décision écrite et motivée du juge des libertés et de la détention, possible pour un délit puni d'au moins trois ans. Maître Teboul contrôle ensuite chaque autorisation : un acte irrégulier peut être annulé. Le lien entre les deux mesures est détaillé dans la perquisition pendant une garde à vue.
Dès qu'il est désigné, Maître Jules Teboul rejoint la personne gardée à vue, au commissariat ou dans les locaux du service d'enquête. Il s'entretient avec elle en tête-à-tête, consulte les procès-verbaux que la loi lui ouvre, puis l'assiste à chaque audition sur les mouvements de fonds.
La garde à vue dure vingt-quatre heures, prolongeables une fois. Si les fonds proviennent d'un trafic de stupéfiants ou d'une autre infraction de criminalité organisée, elle peut atteindre quatre-vingt-seize heures, au-delà de quarante-huit heures sur décision d'un juge. Le cabinet vérifie que la qualification justifie ce régime : le blanchiment en bande organisée ne permet pas, à lui seul, de dépasser quarante-huit heures.
Ce choix se fait avec l'avocat, après l'entretien : une explication approximative, consignée au procès-verbal, peut nourrir la présomption de blanchiment, quand des pièces produites plus tard auraient pu l'écarter. Les droits propres à la prolongation de garde à vue sont détaillés par le cabinet.
Un proche prévenu de la garde à vue peut désigner Maître Teboul, choix que la personne confirme ensuite. Le cabinet explique chaque étape à la famille, sans rapporter le contenu des auditions. Les bons réflexes sont détaillés pour savoir comment joindre une personne en garde à vue.
Une enquête pour blanchiment part souvent d'une déclaration de soupçon faite à Tracfin par une banque, un notaire ou un autre professionnel ; Tracfin saisit ensuite le procureur par une note d'information. Maître Jules Teboul intervient dès les premiers signes : opération refusée, compte bloqué, convocation au commissariat.
La déclaration de soupçon est confidentielle : la banque n'a pas le droit de révéler à son client qu'elle l'a faite. Tracfin peut aussi s'opposer à une opération, reportée de dix jours ouvrables, délai que le président du tribunal judiciaire de Paris peut prolonger ou remplacer par un séquestre des fonds (article L561-24 du Code monétaire et financier). Le cabinet reconstitue avec vous l'historique des fonds, avant toute convocation.
Convoqué en audition libre, vous avez droit à l'assistance d'un avocat. Maître Teboul prépare chaque audition avec vous : chronologie des flux, pièces à produire tout de suite ou plus tard.
Dans les dossiers de blanchiment, les saisies arrivent tôt : comptes bancaires, véhicules, immeubles, parts de sociétés, parfois tout un patrimoine. Maître Jules Teboul conteste chaque saisie dans les délais et demande sa mainlevée ou la restitution des biens.
| Ce qui est saisi | Qui décide | Recours |
|---|---|---|
| Somme sur un compte ou crypto-actifs | L'officier de police judiciaire autorisé par un magistrat ; un juge statue sur le maintien dans les dix jours | Appel devant la chambre de l'instruction, dix jours |
| Immeuble, parts sociales, créances | Le juge des libertés et de la détention, à la demande du procureur, ou le juge d'instruction | Appel, dix jours |
| Patrimoine d'origine non établie | Les mêmes juges, pour une infraction punie d'au moins cinq ans | Appel, dix jours |
| Objets et documents | Le procureur pendant l'enquête, le juge d'instruction pendant l'information | Requête en restitution ; contre un refus du procureur, recours d'un mois |
La saisie d'un compte s'étend à toutes les sommes inscrites, dans la limite du montant fixé par la décision (article 706-154 du Code de procédure pénale). L'appel ne la suspend pas. Le cabinet exige les pièces sur lesquelles repose la décision : la chambre de l'instruction doit s'assurer qu'elles ont été communiquées (Cass. crim., 13 juin 2018, pourvoi 17-83.893).
Le propriétaire d'un bien saisi et les tiers qui ont des droits sur lui peuvent faire appel, même s'ils ne sont pas poursuivis, et un bien ne peut être confisqué sans que son propriétaire ait pu s'expliquer. Maître Teboul réunit les titres de propriété et l'historique du financement.
La loi présume que des biens proviennent d'un crime ou d'un délit lorsque les conditions de l'opération ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler leur origine ou leur bénéficiaire effectif (article 324-1-1 du Code pénal). Toute la défense consiste alors à fournir cette autre justification, pièces à l'appui.
La présomption, qui vise aussi les crypto-actifs anonymes, ne porte que sur l'origine des fonds : l'accusation doit encore prouver l'opération et ce que la personne savait.
Pour les flux nombreux, le cabinet peut s'appuyer sur un expert-comptable afin d'isoler ce qui est justifié. Les espèces demandent une attention particulière : les transférer à l'étranger sans la déclaration obligatoire peut être retenu comme une opération de dissimulation (Cass. crim., 18 mars 2020, pourvoi 18-86.491).
Le blanchiment suppose un crime ou un délit qui a produit les fonds, et une personne qui en connaissait l'origine. Maître Jules Teboul discute chacun de ces points : l'infraction d'origine est-elle établie, à quelle date, et son client savait-il, au moment des opérations, d'où venait l'argent ?
La loi vise deux comportements : faciliter la justification mensongère de l'origine des biens, ou apporter son concours à leur placement, leur dissimulation ou leur conversion (article 324-1 du Code pénal). L'infraction d'origine n'a pas à avoir été jugée, ni son auteur identifié, mais ses éléments doivent être établis. L'accusation doit donc la démontrer dans le dossier.
La poursuite du blanchiment d'une fraude fiscale ne dépend pas d'une plainte de l'administration (Cass. crim., 20 février 2008, pourvoi 07-82.977). Le cabinet vérifie que la fraude elle-même est caractérisée, et que l'amende proportionnelle est calculée sur l'impôt éludé, non sur la totalité des sommes en cause (Cass. crim., 11 septembre 2019, pourvoi 18-81.040). Maître Teboul défend aussi les personnes poursuivies pour fraude fiscale.
Les fonds peuvent aussi provenir d'un abus de biens sociaux, d'une escroquerie, d'une corruption ou d'un trafic de stupéfiants. Si l'infraction d'origine est punie plus sévèrement, ses peines s'appliquent, mais seulement celles de l'infraction et des circonstances aggravantes dont la personne avait connaissance.
À Metz, un buraliste avait été condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 € d'amende : l'accusation lui reprochait d'avoir revendu à un parieur des tickets gagnants contre de l'argent issu d'un trafic de stupéfiants. En appel, aux côtés d'un confrère du barreau de Metz, Maître Teboul a plaidé la relaxe : la cour l'a relaxé le 1er juillet 2026, faute de preuve d'un procédé illicite, d'un enrichissement ou de l'origine frauduleuse des fonds.
Le blanchiment vise aussi celui qui apporte son concours à l'opération : prêter son compte, encaisser un virement pour un tiers, acheter un bien à son nom. La question centrale reste ce que la personne savait, et Maître Jules Teboul la travaille à partir de ses échanges, de son rôle réel et de ce qu'elle a perçu.
Une enquête sur une escroquerie en ligne peut remonter jusqu'au titulaire d'un compte qui a reçu puis renvoyé des fonds. Le cabinet reconstitue la façon dont il a été approché : annonce d'emploi, demande d'un ami, relation en ligne, pour montrer qu'il ignorait l'origine des sommes.
Utiliser les facilités d'une activité professionnelle porte la peine à dix ans et expose à l'interdiction d'exercer. Le cabinet discute ce que le professionnel pouvait réellement voir de l'opération : le blanchiment est un délit intentionnel, qu'un simple défaut de vigilance ne suffit pas à caractériser.
Le conjoint ou l'enfant qui profite des fonds peut être poursuivi pour recel, ou pour non-justification de ressources s'il ne peut justifier son train de vie tout en étant en relations habituelles avec l'auteur d'infractions punies d'au moins cinq ans. Ces deux qualifications s'excluent pour les mêmes faits : le cabinet vérifie celle qui est retenue.
Les dossiers de blanchiment les plus lourds sont confiés à un juge d'instruction. Maître Jules Teboul assiste son client dès l'interrogatoire de première comparution, discute la mise en examen et les mesures de contrôle, puis demande les actes utiles à la défense.
| Affaire | Qui poursuit et juge |
|---|---|
| Blanchiment sans complexité particulière | Le tribunal du lieu des faits, de la résidence ou de l'arrestation : Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil… |
| Blanchiment d'une grande complexité | Un tribunal dont la compétence couvre plusieurs cours d'appel (article 704 du Code de procédure pénale) |
| Blanchiment d'une corruption, d'une fraude fiscale aggravée ou d'une escroquerie à la TVA, complexe | Le parquet national financier, puis les juges de Paris (article 705) |
| Blanchiment du produit de la criminalité organisée, complexe | Une juridiction interrégionale, dite JIRS (article 706-75) |
| Blanchiment en bande organisée ou criminalité organisée, très complexe | Le procureur anti-criminalité organisée et les juridictions de Paris, depuis le 5 janvier 2026 (article 706-74-2) |
Le juge ne peut mettre en examen qu'en présence d'indices graves ou concordants, et s'il ne peut s'en tenir au statut de témoin assisté. Maître Teboul plaide ce statut lorsque les indices sont faibles. En cas de mise en examen, le contrôle judiciaire peut imposer un cautionnement ou l'interdiction d'une activité professionnelle : le cabinet en discute la portée au regard des ressources réelles, souvent réduites par les saisies.
Une détention provisoire n'est possible que si le contrôle judiciaire ne suffit pas. Sa durée dépend de la qualification : depuis le 25 juillet 2026, quatre mois au plus pour un blanchiment simple reproché à une personne jamais condamnée à plus d'un an ferme, un an dans les autres cas, porté à deux ans si des faits ont été commis à l'étranger, et deux ans pour le blanchiment en bande organisée ou celui de l'argent des stupéfiants.
Le cabinet soulève aussi les nullités dans les délais : quatre mois pour les actes antérieurs à la mise en examen, depuis le 23 octobre 2026.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, de dix ans et 750 000 € lorsqu'il est aggravé (article 324-2 du Code pénal). L'amende peut aussi être calculée sur la valeur des biens blanchis, et la confiscation peut viser tout le patrimoine : Maître Jules Teboul plaide sur chacun de ces volets.
| Situation | Emprisonnement | Amende |
|---|---|---|
| Blanchiment | 5 ans | 375 000 €, ou jusqu'à la moitié de la valeur des biens blanchis |
| Blanchiment habituel, facilité par une activité professionnelle, ou en bande organisée | 10 ans | 750 000 €, ou jusqu'à la moitié de la valeur des biens |
| Blanchiment du produit d'un trafic de stupéfiants | 10 ans | 750 000 €, ou jusqu'à la totalité de la valeur des biens |
| Infraction d'origine punie plus sévèrement | Celui de cette infraction, si la personne la connaissait | Celle de cette infraction |
| Société déclarée responsable | Sans objet | Jusqu'à cinq fois l'amende des personnes physiques |
Le tribunal peut ajouter l'interdiction d'exercer ou de gérer une société, la suspension du permis, la confiscation de tout ou partie des biens. Le cabinet demande que la confiscation reste proportionnée lorsqu'elle porte sur des biens qui ne sont pas, en totalité, le produit de l'infraction : le juge doit alors s'en expliquer (Cass. crim., 12 juin 2019, pourvoi 18-83.396).
La prison encourue est réduite des deux tiers pour celui qui, en avertissant les autorités, a permis de faire cesser l'infraction ou d'identifier les autres auteurs. Le procureur peut aussi proposer une CRPC. Le cabinet examine le dossier avant toute réponse ; sinon, Maître Teboul plaide la relaxe ou une peine adaptée devant le tribunal correctionnel.
Une société peut être déclarée responsable d'un blanchiment commis pour son compte par ses organes ou représentants, sans que cela décharge le dirigeant poursuivi. Maître Jules Teboul défend le dirigeant et peut assister la société, en veillant à ce que leurs intérêts ne divergent pas.
La société encourt aussi la dissolution, l'interdiction d'activité ou l'exclusion des marchés publics. Pour le blanchiment d'une corruption ou d'une fraude fiscale, le procureur peut lui proposer, avant toute poursuite, une convention judiciaire d'intérêt public : amende plafonnée à 30 % du chiffre d'affaires annuel moyen, sans déclaration de culpabilité. Ses dirigeants restent responsables à titre personnel.
Les honoraires sont abordés dès la première consultation et fixés dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et appels sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable. L'urgence et la difficulté de l'affaire entrent dans leur calcul.
On distingue le placement des fonds dans le circuit financier, leur empilement par des opérations successives qui brouillent la piste, puis leur intégration dans l'économie légale. La loi reprend ces étapes en réprimant le concours apporté à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion : une seule de ces opérations suffit à caractériser le blanchiment.
Le recel consiste à détenir, transmettre ou profiter d'un bien en sachant qu'il provient d'un crime ou d'un délit ; le blanchiment, à aider à justifier faussement son origine ou à le placer, le dissimuler ou le convertir. Les peines sont les mêmes. Des faits indissociables, procédant d'une seule intention, ne peuvent pas être condamnés deux fois sous ces deux qualifications.
Oui. La Cour de cassation applique le blanchiment à celui qui place, dissimule ou convertit le produit d'une infraction qu'il a lui-même commise (Cass. crim., 9 décembre 2015, pourvoi 15-83.204). Les deux infractions restent distinctes : l'auteur d'une fraude ou d'un trafic peut être poursuivi pour l'une et pour l'autre.
Le complice est puni comme l'auteur : cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, dix ans et 750 000 € en cas d'aggravation. Aider à placer, dissimuler ou convertir des fonds est d'ailleurs déjà un blanchiment au sens de la loi, qui réprime en lui-même le concours apporté à ces opérations.
Oui, par six ans comme tout délit. Mais depuis le 15 juin 2025, la loi répute le blanchiment occulte : le délai court du jour où il est apparu et a pu être constaté, sans dépasser douze ans à compter des faits. Cette prescription est indépendante de celle de l'infraction d'origine.
Recevoir une somme n'est pas une infraction : le blanchiment et le recel supposent de savoir qu'elle provient d'un crime ou d'un délit. La banque peut toutefois déclarer l'opération à Tracfin si elle a des raisons de la soupçonner, sans vous en avertir. Mieux vaut conserver tout justificatif de l'origine des fonds et de la raison du versement.
L'enquête préliminaire est limitée à deux ans à compter de la première audition, garde à vue ou perquisition, prolongeables d'un an, et à trois ans plus deux en criminalité organisée, avec des prolongations exceptionnelles possibles. Une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, obéit à d'autres règles et peut durer plusieurs années.
Non lorsqu'il vous défend ou vous conseille : l'avocat n'est pas soumis à la déclaration de soupçon pour les informations reçues dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une consultation juridique, sauf si cette consultation est demandée en vue de blanchir. Les échanges avec Maître Teboul restent couverts par le secret professionnel.
Oui. Maître Jules Teboul intervient dans toute l'Île-de-France et devant les juridictions de toute la France : il a ainsi défendu un buraliste relaxé par la cour d'appel de Metz en 2026. Les dossiers suivis par le parquet national financier ou le procureur anti-criminalité organisée sont, eux, instruits et jugés à Paris.
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Bonjour,
Je suis Maître Jules Teboul, avocat en droit pénal.
Je suis à votre disposition pour vous apporter une assistance en cas d'urgence pénale.
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