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Objet acheté d'occasion, virement reçu d'un proche, salaire versé par une société, biens retrouvés chez vous : Maître Jules Teboul défend les personnes poursuivies pour recel, particuliers, salariés, commerçants ou dirigeants. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il vous assiste dès la garde à vue, conteste la connaissance de l'origine des biens et vous défend devant le tribunal.
Une accusation de recel commence souvent par une perquisition ou la saisie d'un objet, puis une garde à vue ou une convocation. Le cabinet répond 24h/24 et 7j/7 : Maître Jules Teboul évalue l'urgence dès le premier échange, se fait désigner si la personne est en garde à vue et dit aussitôt ce qu'il faut faire, et ce qu'il faut éviter.
Maître Teboul intervient en garde à vue à toute heure, week-end compris. Un proche prévenu de la mesure peut le désigner, choix que la personne gardée à vue confirme ensuite.
Dès qu'il est désigné, Maître Jules Teboul s'entretient en tête-à-tête avec la personne gardée à vue, consulte les procès-verbaux que la loi lui ouvre, puis l'assiste à chaque audition. Les questions portent presque toujours sur un point : saviez-vous d'où venait le bien ou l'argent ?
Une explication improvisée sur le prix payé ou sur l'identité du vendeur peut devenir la preuve de la connaissance. Ce choix se fait avec l'avocat, après l'entretien, au vu de ce que contient déjà le dossier.
La garde à vue dure vingt-quatre heures, prolongeables une fois par le procureur. Elle peut atteindre quatre-vingt-seize heures lorsque les biens proviendraient d'une infraction de criminalité organisée, comme un vol en bande organisée ou un trafic de stupéfiants ; au-delà de quarante-huit heures, seul un juge peut la prolonger. Maître Teboul vérifie que la qualification retenue justifie ce régime.
Convoqué en audition libre, vous pouvez être assisté d'un avocat, le recel étant puni d'emprisonnement. Maître Teboul reprend avec vous la chronologie de l'achat ou des versements avant le rendez-vous, puis vous accompagne. Le cabinet détaille ce qu'il faut faire face à une convocation pour garde à vue.
Il n'y a pas de recel sans connaissance : la loi vise celui qui détient ou transmet une chose « en sachant » qu'elle provient d'un crime ou d'un délit, ou qui en profite « en connaissance de cause » (article 321-1 du Code pénal). C'est à l'accusation de prouver cette connaissance, et Maître Jules Teboul s'attache à montrer qu'elle n'est pas établie.
Les juges la déduisent souvent d'un faisceau d'indices. Le cabinet reprend chacun d'eux :
| Indice retenu par l'accusation | Ce que le cabinet oppose |
|---|---|
| Prix très inférieur à la valeur du bien | Prix du marché de l'occasion, état du bien, négociation, annonce conservée |
| Achat en espèces, sans facture, à un inconnu | Messages avec le vendeur, plateforme utilisée, habitudes d'achat entre particuliers |
| Numéro de série effacé, absence de papiers | Photos de l'annonce, état du bien à l'achat, démarches faites ensuite |
| Fonds reçus d'une société ou d'un proche | Contrepartie réelle : travail effectué, prêt, remboursement, donation |
| Relations avec l'auteur de l'infraction | Nature de la relation, ignorance de ses activités |
| Explications changeantes | Constance des déclarations, pièces produites ensuite |
Le recel dure tant que la personne détient le bien : celui qui apprend son origine et le garde devient receleur à partir de ce moment (Cass. crim., 15 juin 1973, pourvoi 72-93.085). Le cabinet date précisément ce que son client a appris, et quand. En revanche, le créancier qui a reçu de bonne foi le paiement d'une somme due en devient propriétaire : il n'est pas receleur s'il découvre ensuite son origine (Cass. crim., 24 janvier 1978, pourvoi 77-90.320).
Pour un objet acheté d'occasion, le cabinet défend aussi les personnes poursuivies pour vol ou recel de vol.
Le recel ne suppose pas de détenir le bien : profiter en connaissance de cause du produit d'un délit suffit, par exemple quand son auteur règle directement vos dettes (Cass. crim., 29 avril 1996, pourvoi 95-83.274). Maître Jules Teboul discute alors la réalité du bénéfice et ce que son client en savait, à partir des comptes et des échanges.
Le conjoint dont les dépenses sont payées par la société du dirigeant, le salarié rémunéré pour un emploi fictif, l'associé qui reçoit des fonds détournés peuvent être poursuivis pour recel d'abus de biens sociaux ou d'abus de confiance. Le cabinet établit la contrepartie réelle de chaque versement : travail effectué, prêt, remboursement. Pour un emploi fictif, la prescription ne court qu'après le dernier salaire perçu (Cass. crim., 10 novembre 2020, pourvoi 19-80.557).
Les fonds d'une escroquerie peuvent transiter par les comptes de tiers. Depuis février 2026, la Cour de cassation admet aussi le recel d'une information dont une personne profite en sachant qu'elle provient d'un délit : en l'espèce, des prix et des techniques issus d'un abus de confiance commis au préjudice d'une société (Cass. crim., 18 février 2026, pourvoi 24-82.611). Le cabinet vérifie que l'information est bien le produit d'un délit, et que son client savait d'où elle venait.
Sans preuve de la connaissance, l'accusation peut retenir la non-justification de ressources : ne pas pouvoir justifier son train de vie tout en étant en relations habituelles avec des personnes qui commettent des infractions punies d'au moins cinq ans (article 321-6 du Code pénal). Le cabinet produit les justificatifs de ressources et discute la réalité de ces relations ; recel et non-justification ne peuvent être retenus ensemble pour les mêmes faits.
Le recel suppose un crime ou un délit à l'origine du bien. Maître Jules Teboul vérifie d'abord cette infraction : sa réalité, sa nature et son auteur, car elle fixe les peines encourues et parfois la procédure applicable.
Placer, dissimuler ou convertir le produit d'un délit relève plutôt du blanchiment, puni des mêmes peines. Un même fait ne peut pas être condamné deux fois, sous les deux qualifications, lorsqu'il procède d'une seule intention (Cass. crim., 26 octobre 2016, pourvoi 15-84.552) : le cabinet y veille.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, mais la peine encourue suit parfois celle de l'infraction d'origine (article 321-4 du Code pénal). Maître Jules Teboul plaide sur la qualification, puis sur la peine, que le tribunal doit adapter aux circonstances, à la personnalité et à la situation de chacun.
| Situation | Peine encourue |
|---|---|
| Recel | 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, ou jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés |
| Recel habituel, facilité par une activité professionnelle, ou en bande organisée | 10 ans et 750 000 €, ou jusqu'à la moitié de la valeur des biens |
| Bien issu d'une infraction punie plus sévèrement, comme un vol en bande organisée (15 ans de réclusion criminelle) | Les peines de cette infraction et des seules circonstances aggravantes que le receleur connaissait |
| Non-justification de ressources | 3 ans et 75 000 €, portés à 5, 7 ou 10 ans selon les infractions de l'entourage |
| Récidive | Maximum doublé : le recel est assimilé à l'infraction d'origine |
| Société déclarée responsable | Amende jusqu'à cinq fois celle des personnes physiques, dissolution, interdictions |
Le tribunal peut ajouter l'interdiction d'exercer l'activité en cause ou de gérer une entreprise, la fermeture d'un établissement, l'exclusion des marchés publics, l'interdiction de séjour, la confiscation, ainsi que les peines complémentaires prévues pour l'infraction d'origine. Le cabinet discute chacune de ces mesures, qui peuvent peser davantage que la peine principale pour un commerçant.
Pour une personne jamais condamnée, le procureur peut choisir une réponse sans procès, ou un jugement rapide. Maître Jules Teboul examine le dossier avant toute réponse : une proposition se refuse si la preuve de la connaissance est fragile, et se discute si la reconnaissance des faits sert l'intérêt de son client.
| Voie | Condition | Ce que fait le cabinet |
|---|---|---|
| Avertissement pénal probatoire | Personne jamais condamnée qui reconnaît les faits, préjudice réparé | Vérifie que reconnaître les faits est dans votre intérêt |
| Composition pénale | Délit reconnu, puni de cinq ans au plus ; inscrite au casier une fois exécutée | Discute l'amende et les mesures, comme la remise de l'objet |
| CRPC | Faits reconnus ; peine proposée par le procureur, homologuée par un juge | Négocie la peine, ou conseille de la refuser |
| Comparution immédiate | Jugement le jour même avec l'accord du prévenu, ou renvoi de quatre à dix semaines | Conseille d'accepter ou de demander le renvoi |
| Tribunal correctionnel | Recel simple jugé par un juge unique | Plaide la relaxe ou une peine adaptée |
Les options sont détaillées dans la décision du procureur après une garde à vue. Maître Teboul assiste son client à chaque étape, en CRPC, en comparution immédiate ou devant le tribunal correctionnel, à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et dans toute l'Île-de-France.
Le recel est puni de dix ans lorsqu'il est habituel, facilité par une activité professionnelle ou commis en bande organisée (article 321-2 du Code pénal). Maître Jules Teboul conteste chacune de ces circonstances, qui doublent la peine encourue.
Garagiste, brocanteur, bijoutier ou revendeur : celui qui vend des objets d'occasion doit tenir un registre de leur provenance, et l'omettre est puni même par simple négligence, de six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Le cabinet sépare ce manquement du recel, qui exige la connaissance de l'origine de chaque objet.
La bande organisée suppose une préparation et une organisation structurée : plusieurs personnes qui agissent ensemble ne suffisent pas (Cass. crim., 8 juillet 2015, pourvoi 14-88.329). Le cabinet le plaide dès l'enquête, car cette circonstance allonge la détention provisoire possible : six mois renouvelables jusqu'à deux ans, contre quatre mois pour un recel simple reproché à une personne jamais condamnée à plus d'un an ferme.
Si une information est ouverte, Maître Teboul assiste son client dès sa mise en examen et plaide contre la détention provisoire, en proposant des garanties de représentation.
Dans une affaire de recel, l'objet, le véhicule ou les fonds en cause sont souvent saisis. Maître Jules Teboul peut en demander la restitution lorsqu'ils n'ont pas de lien avec l'infraction, et défend les droits de l'acheteur de bonne foi face au propriétaire d'origine.
Pendant l'enquête, le procureur restitue les objets dont la propriété n'est pas sérieusement contestée, mais refuse lorsque le bien est le produit de l'infraction ; son refus peut être contesté dans le mois devant le premier président de la cour d'appel. Une somme saisie sur un compte fait l'objet d'une décision de maintien dans les dix jours, contestable devant la chambre de l'instruction.
Celui à qui une chose a été volée peut la revendiquer pendant trois ans contre celui qui la détient, lequel garde un recours contre son vendeur (article 2276 du Code civil). Le cabinet réunit les preuves du prix payé, utiles à ce recours comme à la défense pénale.
Les honoraires sont abordés dès la première consultation et fixés dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et appels sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable. L'urgence et la difficulté de l'affaire entrent dans leur calcul.
C'est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de servir d'intermédiaire pour la transmettre, en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit, ou d'en tirer profit en connaissance de cause. Garder en le sachant un téléphone volé, rouler dans une voiture achetée à un voleur ou vivre de fonds détournés en sont des exemples.
Poursuivi, oui, si les enquêteurs pensent que vous saviez ; condamné, non, si la connaissance n'est pas prouvée : il n'existe pas de recel involontaire, et un simple manque de prudence ne suffit pas. En revanche, garder le bien après avoir appris qu'il était volé constitue un recel à partir de ce moment.
La loi prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, mais il n'existe aucun barème : le tribunal fixe la peine selon les faits, la personnalité et la situation de la personne. Pour quelqu'un qui n'a jamais été condamné et qui reconnaît les faits, le procureur peut aussi préférer un avertissement pénal probatoire ou une composition pénale.
Le recel successoral n'est pas une infraction pénale : c'est une sanction civile contre l'héritier qui a dissimulé des biens de la succession, qui perd toute part sur ces biens et doit en rendre les revenus (article 778 du Code civil). Une plainte pénale reste possible si les faits constituent une infraction, comme un abus de faiblesse commis avant le décès.
Le recel de malfaiteur consiste à aider l'auteur ou le complice d'un crime puni d'au moins dix ans, ou d'un acte de terrorisme, à échapper aux recherches : logement, argent, moyens de fuite. Il est puni de trois ans et 45 000 €, cinq ans s'il est habituel. Les parents en ligne directe, les frères et sœurs, leurs conjoints et le conjoint ou concubin de l'auteur en sont exemptés.
Le délai est de six ans, comme pour tout délit, mais le recel est un délit continu : le délai ne court qu'à partir du jour où la détention ou le profit a cessé. Une personne qui garde un objet volé pendant des années peut donc être poursuivie bien après le vol lui-même.
C'est la conduite la plus sûre : le garder après avoir appris son origine expose à des poursuites pour recel. Le cabinet peut vous conseiller sur la façon de le remettre aux enquêteurs ou à son propriétaire, et sur les preuves du prix payé à conserver pour vous retourner contre le vendeur.
Oui. Maître Jules Teboul intervient dans les commissariats et les tribunaux de toute l'Île-de-France, à Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles, Évry, Pontoise, Meaux et Melun, et devant les juridictions pénales de toute la France.
Maître Jules Teboul
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Bonjour,
Je suis Maître Jules Teboul, avocat en droit pénal.
Je suis à votre disposition pour vous apporter une assistance en cas d'urgence pénale.
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