Avocat pour recel à Paris

Poursuivi pour recel à Paris ? Maître Jules Teboul, avocat pénaliste, conteste la connaissance de l'origine des biens et vous défend au tribunal.

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Maître Jules Teboul, avocat pénaliste à Paris, vous défend dans toutes vos affaires pénales

Avocat au Barreau de Paris, Maître Jules Teboul intervient exclusivement en droit pénal, auprès des personnes mises en cause comme des victimes.

Il assiste ses clients dès la garde à vue ou la convocation, puis devant le procureur, le juge d'instruction et le tribunal, à Paris et dans toute l'Île-de-France.

Chaque dossier est suivi et plaidé personnellement par Maître Jules Teboul, avec une stratégie construite à partir des pièces de la procédure.
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Formé à Panthéon-Assas et à la Harvard Law School

Maître Jules Teboul est diplômé du Master 2 « Droits de l'Homme et Droit humanitaire » de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. Il a également obtenu un double diplôme en « Droit européen des affaires » en partenariat avec la Harvard Law School.
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Ses affaires dans la presse

Plus de 500 dossiers défendus par Maître Jules Teboul et de nombreux ont été suivis par la presse nationale et régionale.

Sommaire

Objet acheté d'occasion, virement reçu d'un proche, salaire versé par une société, biens retrouvés chez vous : Maître Jules Teboul défend les personnes poursuivies pour recel, particuliers, salariés, commerçants ou dirigeants. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il vous assiste dès la garde à vue, conteste la connaissance de l'origine des biens et vous défend devant le tribunal.

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Garde à vue, perquisition, objet saisi : que fait le cabinet dès votre appel pour une accusation de recel ?

Une accusation de recel commence souvent par une perquisition ou la saisie d'un objet, puis une garde à vue ou une convocation. Le cabinet répond 24h/24 et 7j/7 : Maître Jules Teboul évalue l'urgence dès le premier échange, se fait désigner si la personne est en garde à vue et dit aussitôt ce qu'il faut faire, et ce qu'il faut éviter.

Les premiers conseils du cabinet

  • Ne pas se débarrasser du bien ni le revendre : ce geste pourrait être lu comme la preuve que vous connaissiez son origine
  • Conserver toutes les traces de l'achat ou du versement : annonce, messages, virement, facture, identité du vendeur
  • Ne pas contacter le vendeur ni les autres personnes mises en cause
  • Ne pas s'expliquer seul devant les enquêteurs avant d'avoir vu l'avocat

Maître Teboul intervient en garde à vue à toute heure, week-end compris. Un proche prévenu de la mesure peut le désigner, choix que la personne gardée à vue confirme ensuite.

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Garde à vue ou convocation pour recel : comment Maître Teboul assiste-t-il la personne entendue ?

Dès qu'il est désigné, Maître Jules Teboul s'entretient en tête-à-tête avec la personne gardée à vue, consulte les procès-verbaux que la loi lui ouvre, puis l'assiste à chaque audition. Les questions portent presque toujours sur un point : saviez-vous d'où venait le bien ou l'argent ?

Parler ou se taire

Une explication improvisée sur le prix payé ou sur l'identité du vendeur peut devenir la preuve de la connaissance. Ce choix se fait avec l'avocat, après l'entretien, au vu de ce que contient déjà le dossier.

Une durée qui dépend de l'infraction d'origine

La garde à vue dure vingt-quatre heures, prolongeables une fois par le procureur. Elle peut atteindre quatre-vingt-seize heures lorsque les biens proviendraient d'une infraction de criminalité organisée, comme un vol en bande organisée ou un trafic de stupéfiants ; au-delà de quarante-huit heures, seul un juge peut la prolonger. Maître Teboul vérifie que la qualification retenue justifie ce régime.

Sur simple convocation

Convoqué en audition libre, vous pouvez être assisté d'un avocat, le recel étant puni d'emprisonnement. Maître Teboul reprend avec vous la chronologie de l'achat ou des versements avant le rendez-vous, puis vous accompagne. Le cabinet détaille ce qu'il faut faire face à une convocation pour garde à vue.

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Connaissance de l'origine : comment le cabinet conteste-t-il l'élément central du recel ?

Il n'y a pas de recel sans connaissance : la loi vise celui qui détient ou transmet une chose « en sachant » qu'elle provient d'un crime ou d'un délit, ou qui en profite « en connaissance de cause » (article 321-1 du Code pénal). C'est à l'accusation de prouver cette connaissance, et Maître Jules Teboul s'attache à montrer qu'elle n'est pas établie.

Les juges la déduisent souvent d'un faisceau d'indices. Le cabinet reprend chacun d'eux :

Indice retenu par l'accusationCe que le cabinet oppose
Prix très inférieur à la valeur du bienPrix du marché de l'occasion, état du bien, négociation, annonce conservée
Achat en espèces, sans facture, à un inconnuMessages avec le vendeur, plateforme utilisée, habitudes d'achat entre particuliers
Numéro de série effacé, absence de papiersPhotos de l'annonce, état du bien à l'achat, démarches faites ensuite
Fonds reçus d'une société ou d'un procheContrepartie réelle : travail effectué, prêt, remboursement, donation
Relations avec l'auteur de l'infractionNature de la relation, ignorance de ses activités
Explications changeantesConstance des déclarations, pièces produites ensuite

Quand la connaissance vient après

Le recel dure tant que la personne détient le bien : celui qui apprend son origine et le garde devient receleur à partir de ce moment (Cass. crim., 15 juin 1973, pourvoi 72-93.085). Le cabinet date précisément ce que son client a appris, et quand. En revanche, le créancier qui a reçu de bonne foi le paiement d'une somme due en devient propriétaire : il n'est pas receleur s'il découvre ensuite son origine (Cass. crim., 24 janvier 1978, pourvoi 77-90.320).

Pour un objet acheté d'occasion, le cabinet défend aussi les personnes poursuivies pour vol ou recel de vol.

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Recel-profit : comment le cabinet défend-il celui qui a seulement bénéficié des fonds ?

Le recel ne suppose pas de détenir le bien : profiter en connaissance de cause du produit d'un délit suffit, par exemple quand son auteur règle directement vos dettes (Cass. crim., 29 avril 1996, pourvoi 95-83.274). Maître Jules Teboul discute alors la réalité du bénéfice et ce que son client en savait, à partir des comptes et des échanges.

Recel d'abus de biens sociaux ou d'abus de confiance

Le conjoint dont les dépenses sont payées par la société du dirigeant, le salarié rémunéré pour un emploi fictif, l'associé qui reçoit des fonds détournés peuvent être poursuivis pour recel d'abus de biens sociaux ou d'abus de confiance. Le cabinet établit la contrepartie réelle de chaque versement : travail effectué, prêt, remboursement. Pour un emploi fictif, la prescription ne court qu'après le dernier salaire perçu (Cass. crim., 10 novembre 2020, pourvoi 19-80.557).

Recel d'escroquerie et recel d'informations

Les fonds d'une escroquerie peuvent transiter par les comptes de tiers. Depuis février 2026, la Cour de cassation admet aussi le recel d'une information dont une personne profite en sachant qu'elle provient d'un délit : en l'espèce, des prix et des techniques issus d'un abus de confiance commis au préjudice d'une société (Cass. crim., 18 février 2026, pourvoi 24-82.611). Le cabinet vérifie que l'information est bien le produit d'un délit, et que son client savait d'où elle venait.

Train de vie et non-justification de ressources

Sans preuve de la connaissance, l'accusation peut retenir la non-justification de ressources : ne pas pouvoir justifier son train de vie tout en étant en relations habituelles avec des personnes qui commettent des infractions punies d'au moins cinq ans (article 321-6 du Code pénal). Le cabinet produit les justificatifs de ressources et discute la réalité de ces relations ; recel et non-justification ne peuvent être retenus ensemble pour les mêmes faits.

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Infraction d'origine : que vérifie Maître Teboul avant de discuter le recel ?

Le recel suppose un crime ou un délit à l'origine du bien. Maître Jules Teboul vérifie d'abord cette infraction : sa réalité, sa nature et son auteur, car elle fixe les peines encourues et parfois la procédure applicable.

  • Une infraction établie : son auteur peut rester inconnu et ses circonstances incomplètes, mais elle doit exister (Cass. crim., 10 octobre 1972, pourvoi 72-90.505)
  • Un crime ou un délit : une contravention ou une faute civile, comme le recel successoral, ne suffit pas
  • Un autre auteur : celui qui a volé ou détourné un bien ne peut pas en être aussi le receleur (Cass. crim., 2 décembre 1971, pourvoi 71-90.215)
  • Une qualification discutée : si le tribunal envisage de requalifier les faits en recel, la défense doit pouvoir s'en expliquer (Cass. crim., 5 mars 2003, pourvoi 01-87.045)

Recel ou blanchiment

Placer, dissimuler ou convertir le produit d'un délit relève plutôt du blanchiment, puni des mêmes peines. Un même fait ne peut pas être condamné deux fois, sous les deux qualifications, lorsqu'il procède d'une seule intention (Cass. crim., 26 octobre 2016, pourvoi 15-84.552) : le cabinet y veille.

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Peines encourues pour recel : sur quoi Maître Teboul plaide-t-il ?

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, mais la peine encourue suit parfois celle de l'infraction d'origine (article 321-4 du Code pénal). Maître Jules Teboul plaide sur la qualification, puis sur la peine, que le tribunal doit adapter aux circonstances, à la personnalité et à la situation de chacun.

SituationPeine encourue
Recel5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, ou jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés
Recel habituel, facilité par une activité professionnelle, ou en bande organisée10 ans et 750 000 €, ou jusqu'à la moitié de la valeur des biens
Bien issu d'une infraction punie plus sévèrement, comme un vol en bande organisée (15 ans de réclusion criminelle)Les peines de cette infraction et des seules circonstances aggravantes que le receleur connaissait
Non-justification de ressources3 ans et 75 000 €, portés à 5, 7 ou 10 ans selon les infractions de l'entourage
RécidiveMaximum doublé : le recel est assimilé à l'infraction d'origine
Société déclarée responsableAmende jusqu'à cinq fois celle des personnes physiques, dissolution, interdictions

Les peines complémentaires

Le tribunal peut ajouter l'interdiction d'exercer l'activité en cause ou de gérer une entreprise, la fermeture d'un établissement, l'exclusion des marchés publics, l'interdiction de séjour, la confiscation, ainsi que les peines complémentaires prévues pour l'infraction d'origine. Le cabinet discute chacune de ces mesures, qui peuvent peser davantage que la peine principale pour un commerçant.

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Recel une première fois : quelles réponses pénales le cabinet discute-t-il avec le procureur ?

Pour une personne jamais condamnée, le procureur peut choisir une réponse sans procès, ou un jugement rapide. Maître Jules Teboul examine le dossier avant toute réponse : une proposition se refuse si la preuve de la connaissance est fragile, et se discute si la reconnaissance des faits sert l'intérêt de son client.

VoieConditionCe que fait le cabinet
Avertissement pénal probatoirePersonne jamais condamnée qui reconnaît les faits, préjudice réparéVérifie que reconnaître les faits est dans votre intérêt
Composition pénaleDélit reconnu, puni de cinq ans au plus ; inscrite au casier une fois exécutéeDiscute l'amende et les mesures, comme la remise de l'objet
CRPCFaits reconnus ; peine proposée par le procureur, homologuée par un jugeNégocie la peine, ou conseille de la refuser
Comparution immédiateJugement le jour même avec l'accord du prévenu, ou renvoi de quatre à dix semainesConseille d'accepter ou de demander le renvoi
Tribunal correctionnelRecel simple jugé par un juge uniquePlaide la relaxe ou une peine adaptée

Les options sont détaillées dans la décision du procureur après une garde à vue. Maître Teboul assiste son client à chaque étape, en CRPC, en comparution immédiate ou devant le tribunal correctionnel, à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et dans toute l'Île-de-France.

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Recel habituel, professionnel ou en bande organisée : comment le cabinet discute-t-il l'aggravation ?

Le recel est puni de dix ans lorsqu'il est habituel, facilité par une activité professionnelle ou commis en bande organisée (article 321-2 du Code pénal). Maître Jules Teboul conteste chacune de ces circonstances, qui doublent la peine encourue.

Le professionnel de l'occasion

Garagiste, brocanteur, bijoutier ou revendeur : celui qui vend des objets d'occasion doit tenir un registre de leur provenance, et l'omettre est puni même par simple négligence, de six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Le cabinet sépare ce manquement du recel, qui exige la connaissance de l'origine de chaque objet.

La bande organisée

La bande organisée suppose une préparation et une organisation structurée : plusieurs personnes qui agissent ensemble ne suffisent pas (Cass. crim., 8 juillet 2015, pourvoi 14-88.329). Le cabinet le plaide dès l'enquête, car cette circonstance allonge la détention provisoire possible : six mois renouvelables jusqu'à deux ans, contre quatre mois pour un recel simple reproché à une personne jamais condamnée à plus d'un an ferme.

Si une information est ouverte, Maître Teboul assiste son client dès sa mise en examen et plaide contre la détention provisoire, en proposant des garanties de représentation.

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Objet ou fonds saisis : comment l'avocat en recel demande-t-il leur restitution ?

Dans une affaire de recel, l'objet, le véhicule ou les fonds en cause sont souvent saisis. Maître Jules Teboul peut en demander la restitution lorsqu'ils n'ont pas de lien avec l'infraction, et défend les droits de l'acheteur de bonne foi face au propriétaire d'origine.

Pendant l'enquête, le procureur restitue les objets dont la propriété n'est pas sérieusement contestée, mais refuse lorsque le bien est le produit de l'infraction ; son refus peut être contesté dans le mois devant le premier président de la cour d'appel. Une somme saisie sur un compte fait l'objet d'une décision de maintien dans les dix jours, contestable devant la chambre de l'instruction.

Face au propriétaire d'origine

Celui à qui une chose a été volée peut la revendiquer pendant trois ans contre celui qui la détient, lequel garde un recours contre son vendeur (article 2276 du Code civil). Le cabinet réunit les preuves du prix payé, utiles à ce recours comme à la défense pénale.

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Combien coûte un avocat pour recel au cabinet ?

Les honoraires sont abordés dès la première consultation et fixés dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et appels sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable. L'urgence et la difficulté de l'affaire entrent dans leur calcul.

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Pourquoi confier votre dossier de recel à Maître Jules Teboul ?

  • Une urgence 24h/24 et 7j/7 : garde à vue, perquisition, déferrement
  • Un pénaliste exclusif, diplômé en droit pénal des affaires, pour les recels d'abus de biens sociaux ou d'escroquerie
  • Le même avocat à chaque étape : commissariat, cabinet du juge, tribunal, où Maître Teboul plaide personnellement
  • Des résultats publiés : les décisions du cabinet sont consultables
  • Toute l'Île-de-France : les commissariats et les tribunaux des huit départements

Questions

Qu'est-ce que le recel en droit pénal ?

C'est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de servir d'intermédiaire pour la transmettre, en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit, ou d'en tirer profit en connaissance de cause. Garder en le sachant un téléphone volé, rouler dans une voiture achetée à un voleur ou vivre de fonds détournés en sont des exemples.

Peut-on être poursuivi pour recel de vol sans le savoir ?

Poursuivi, oui, si les enquêteurs pensent que vous saviez ; condamné, non, si la connaissance n'est pas prouvée : il n'existe pas de recel involontaire, et un simple manque de prudence ne suffit pas. En revanche, garder le bien après avoir appris qu'il était volé constitue un recel à partir de ce moment.

Quelle peine pour un recel de vol une première fois ?

La loi prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, mais il n'existe aucun barème : le tribunal fixe la peine selon les faits, la personnalité et la situation de la personne. Pour quelqu'un qui n'a jamais été condamné et qui reconnaît les faits, le procureur peut aussi préférer un avertissement pénal probatoire ou une composition pénale.

Peut-on porter plainte pour recel successoral ?

Le recel successoral n'est pas une infraction pénale : c'est une sanction civile contre l'héritier qui a dissimulé des biens de la succession, qui perd toute part sur ces biens et doit en rendre les revenus (article 778 du Code civil). Une plainte pénale reste possible si les faits constituent une infraction, comme un abus de faiblesse commis avant le décès.

Quelle différence entre recel et recel de malfaiteur ?

Le recel de malfaiteur consiste à aider l'auteur ou le complice d'un crime puni d'au moins dix ans, ou d'un acte de terrorisme, à échapper aux recherches : logement, argent, moyens de fuite. Il est puni de trois ans et 45 000 €, cinq ans s'il est habituel. Les parents en ligne directe, les frères et sœurs, leurs conjoints et le conjoint ou concubin de l'auteur en sont exemptés.

Au bout de combien de temps le recel est-il prescrit ?

Le délai est de six ans, comme pour tout délit, mais le recel est un délit continu : le délai ne court qu'à partir du jour où la détention ou le profit a cessé. Une personne qui garde un objet volé pendant des années peut donc être poursuivie bien après le vol lui-même.

Faut-il rendre un objet dont on découvre qu'il a été volé ?

C'est la conduite la plus sûre : le garder après avoir appris son origine expose à des poursuites pour recel. Le cabinet peut vous conseiller sur la façon de le remettre aux enquêteurs ou à son propriétaire, et sur les preuves du prix payé à conserver pour vous retourner contre le vendeur.

Le cabinet intervient-il hors de Paris pour une affaire de recel ?

Oui. Maître Jules Teboul intervient dans les commissariats et les tribunaux de toute l'Île-de-France, à Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles, Évry, Pontoise, Meaux et Melun, et devant les juridictions pénales de toute la France.

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