Avocat au tribunal correctionnel

Convoqué devant le tribunal correctionnel, ou victime qui veut y faire juger l'auteur des faits, vous êtes suivi par Maître Jules Teboul en personne, de la convocation jusqu'au jugement. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il identifie la voie par laquelle le tribunal a été saisi, vérifie la procédure, prépare votre défense à partir du dossier et plaide lui-même votre affaire, devant tous les tribunaux correctionnels d'Île-de-France.

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Que fait le cabinet dès que vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel ?

Maître Jules Teboul lit d'abord l'acte que vous avez reçu. Il identifie la voie par laquelle le tribunal correctionnel a été saisi, car chacune a ses propres délais et ouvre des droits différents : le temps laissé avant l'audience, l'accès au dossier, la possibilité d'un contrôle judiciaire ou d'une détention.

Les voies qui mènent au tribunal, et leurs délais

La loi prévoit aussi la comparution volontaire, sur simple avertissement du procureur (article 388 du Code de procédure pénale). Le cabinet identifie la nature exacte de l'acte et prépare la stratégie qui lui correspond.

Les premiers conseils du cabinet

• Noter la date et l'heure de l'audience, et ne pas la manquer
• Réunir les justificatifs de revenus et les avis d'imposition, que la convocation demande d'apporter
• Ne pas contacter la victime ni les témoins
• Conserver les messages, factures et documents utiles à la défense

Le cabinet défend les personnes poursuivies comme les victimes : cette double pratique lui permet d'anticiper les arguments de l'autre partie.

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Convocation par officier de police judiciaire : comment Maître Teboul prépare-t-il l'audience du tribunal correctionnel ?

La convocation remise par un policier ou un gendarme, sur instruction du procureur, vaut citation devant le tribunal correctionnel. Maître Jules Teboul peut demander la copie du dossier dès la convocation, puis prépare avec vous l'audience, fixée au moins quinze jours plus tard : lecture des procès-verbaux, pièces à produire, témoins, ligne de défense. Les réflexes à avoir dès la réception d'une convocation par officier de police judiciaire sont détaillés par le cabinet.

Le cabinet vérifie les mentions obligatoires de la convocation : faits poursuivis, texte qui les punit, tribunal, date et heure de l'audience (article 390-1 du Code de procédure pénale).

Obtenir le dossier à temps

La loi fixe la délivrance de la copie dans un délai d'un à deux mois, selon la date de la demande. Si l'audience a lieu moins de deux mois après la convocation et que la copie n'a pas été obtenue, le tribunal doit renvoyer l'affaire à la demande du prévenu.

Demander des actes avant l'audience

Le cabinet peut demander par écrit, avant l'audience, tout acte utile à la vérité : audition d'un témoin, vérification, confrontation. Le tribunal qui refuse ces actes doit spécialement motiver sa décision.

Juge unique ou trois juges

Le tribunal correctionnel siège en principe à trois juges. Un juge unique statue sur une liste de délits punis de cinq ans au plus, dont le vol, le recel, certaines violences et les délits routiers. Les trois juges redeviennent obligatoires si le prévenu est en détention provisoire lors de l'audience ou s'il est jugé en comparution immédiate.

Une double convocation, en CRPC et devant le tribunal

Le procureur peut proposer une CRPC et convoquer en même temps la personne devant le tribunal correctionnel. Si la peine proposée est acceptée puis homologuée, la convocation devant le tribunal tombe ; sinon, l'affaire est jugée à la date fixée. Le cabinet prépare donc les deux audiences, et vous aide à mesurer la différence entre CRPC et COPJ.

Deux relaxes après une convocation

À Melun, deux époux avaient été convoqués devant le tribunal, sur instruction du procureur, pour des violences en réunion ayant entraîné dix jours d'incapacité totale de travail. Maître Teboul a plaidé pour chacun d'eux, et le tribunal correctionnel les a relaxés des violences en janvier 2026 ; l'homme qui se disait victime a été débouté.

À Nice, un dirigeant de société, convoqué de la même manière, était poursuivi pour emploi d'étrangers sans autorisation de travail et complicité de travail dissimulé. Maître Teboul a plaidé sa relaxe, que le tribunal a prononcée en septembre 2025 au bénéfice du doute.

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Déferrement la nuit ou le week-end : que fait le cabinet avant l'audience du tribunal correctionnel ?

À l'issue de la garde à vue, le procureur peut remettre à la personne déférée une convocation par procès-verbal, pour une audience fixée entre dix jours et six mois plus tard (article 394 du Code de procédure pénale). Maître Jules Teboul intervient dès le déferrement, 24h/24, week-end compris, puis devant le juge qui peut imposer un contrôle judiciaire jusqu'au procès.

Devant le procureur

Choisi par la personne déférée, Maître Teboul consulte le dossier et s'entretient librement avec elle. Il présente ses observations au procureur sur la régularité de la procédure, la qualification des faits et le choix de la poursuite, y compris une CRPC lorsque la reconnaissance des faits sert l'intérêt du client. Les options ouvertes sont détaillées dans la décision du procureur après une garde à vue.

Tant que dure la garde à vue, un proche prévenu de la mesure peut désigner Maître Teboul, désignation que la personne gardée à vue confirme ensuite.

Devant le juge des libertés et de la détention

Si le procureur demande un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique, la personne est conduite devant ce juge. Maître Teboul y discute chaque obligation, pour qu'elle reste compatible avec le travail, le logement et la famille.

Une relaxe après une convocation par procès-verbal

À Évry-Courcouronnes, un homme déféré pour une gifle au sein du couple avait reçu une convocation par procès-verbal et été placé sous contrôle judiciaire jusqu'à l'audience. Maître Teboul a plaidé la relaxe, que le tribunal correctionnel a prononcée en juin 2026 au bénéfice du doute.

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Comparution immédiate : comment Maître Teboul intervient-il devant le tribunal correctionnel ?

En comparution immédiate, la personne déférée est conduite devant le tribunal correctionnel le jour même. Maître Jules Teboul conseille d'être jugé tout de suite ou de demander un renvoi, qui laisse quatre à dix semaines pour préparer la défense, et plaide pour éviter la détention en attendant le procès.

Le procureur peut choisir cette voie pour un délit puni d'au moins deux ans d'emprisonnement, ou de six mois en cas de flagrance. Si le tribunal ne peut pas se réunir le jour même, le juge des libertés et de la détention peut placer le prévenu en détention jusqu'à l'audience, qui doit alors se tenir au plus tard le troisième jour ouvrable. Le cabinet réunit avec la famille les garanties de représentation et intervient à chaque étape de la comparution immédiate.

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Citation directe devant le tribunal correctionnel : que fait le cabinet pour la victime ou pour la personne citée ?

La victime peut saisir elle-même le tribunal correctionnel en faisant citer l'auteur des faits par un commissaire de justice, sans attendre le procureur. Maître Jules Teboul peut rédiger la citation pour la victime, ou défendre la personne citée en contrôlant la régularité de l'acte et la solidité des preuves apportées contre elle.

Pour la victime

La citation énonce les faits et vise le texte qui les punit ; la victime y élit domicile dans le ressort du tribunal. Le tribunal fixe ensuite une consignation, selon ses ressources, à verser au greffe dans le délai qu'il indique, sous peine d'irrecevabilité. Le tribunal ne jugeant que sur les preuves discutées devant lui, le cabinet peut réunir en amont les pièces et les attestations.

Pour la personne citée

Le cabinet vérifie la citation, la consignation et la qualification des faits. Si la relaxe est prononcée, la personne relaxée peut demander des dommages-intérêts à la partie civile pour abus de constitution, et le procureur peut requérir contre elle une amende civile allant jusqu'à 15 000 € lorsque la citation était abusive.

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Renvoi après une instruction : comment le cabinet prépare-t-il le procès devant le tribunal correctionnel ?

À la fin d'une instruction, le juge peut renvoyer la personne mise en examen devant le tribunal correctionnel s'il estime que les faits constituent un délit. Maître Jules Teboul prépare ce procès dès l'avis de fin d'information, et souvent dès la mise en examen, car les irrégularités qui n'ont pas été soulevées à ce stade ne pourront plus l'être à l'audience.

Avant l'ordonnance de renvoi

Lorsque le juge annonce la fin de l'information, les parties disposent d'un mois si la personne est détenue, de trois mois sinon, pour présenter des observations et des demandes. Le cabinet utilise ce délai pour contester les charges, demander des actes et soulever les nullités, avant que l'ordonnance de renvoi ne couvre les vices de la procédure.

Si la personne est détenue

Le juge peut maintenir la détention jusqu'au procès par une ordonnance motivée. Le tribunal doit alors commencer à juger l'affaire dans les deux mois, délai qu'il peut prolonger deux fois de deux mois à titre exceptionnel ; à défaut, le prévenu est remis en liberté. Le cabinet peut demander la mise en liberté jusqu'à l'audience.

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Quel tribunal correctionnel juge l'affaire, et où plaide le cabinet en Île-de-France ?

Est compétent le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction, celui de la résidence du prévenu ou celui du lieu de son arrestation ou de sa détention (article 382 du Code de procédure pénale). Maître Jules Teboul plaide devant chacun des tribunaux correctionnels d'Île-de-France, et devant les juridictions pénales de toute la France lorsque le dossier le justifie.

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À l'audience du tribunal correctionnel, comment plaide Maître Teboul ?

Maître Jules Teboul plaide lui-même, quelle que soit la voie qui a saisi le tribunal correctionnel. Il soulève d'abord les nullités de la procédure, discute ensuite les charges une à une et présente la personne derrière le dossier, pour plaider la relaxe, une requalification des faits ou une peine adaptée.

Les nullités, selon la voie de saisine

Les nullités doivent être soulevées avant toute défense au fond. Depuis le 23 octobre 2026, les conclusions écrites de nullité se déposent au greffe trois jours avant l'audience, sauf en comparution immédiate, pour une nullité qui ne pouvait être connue, ou si la convocation date de moins de vingt jours. Après une instruction, seules les nullités inconnues avant sa clôture restent recevables (article 385 du Code de procédure pénale).

Garde à vue, perquisition, citation remise trop tard : le cabinet relit chaque acte à la recherche d'un vice de procédure, avant de plaider le fond.

Le déroulement de l'audience

Le président rappelle au prévenu son droit de se taire, puis l'interroge. La partie civile présente ses demandes et le procureur requiert, puis Maître Teboul plaide, et son client garde la parole en dernier. Chaque étape, de la préparation au délibéré, est détaillée pour l'audience devant le tribunal correctionnel de Paris.

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Quelle peine devant le tribunal correctionnel, et comment le cabinet défend-il sur la peine ?

Le tribunal correctionnel juge les délits, punis d'emprisonnement ou d'une amende d'au moins 3 750 €. La peine encourue est un maximum : le tribunal peut prononcer moins, ou une autre peine, comme le sursis, le travail d'intérêt général ou la détention à domicile sous surveillance électronique. Maître Jules Teboul plaide pour la peine la plus adaptée.

La prison ferme n'est prononcée que si toute autre sanction est manifestement inadéquate (article 132-19 du Code pénal). Maître Teboul présente au tribunal un projet concret : emploi, logement, famille, soins engagés, et demande si besoin l'aménagement de la peine.

Après le jugement

Le prévenu dispose de dix jours à compter du jugement contradictoire pour faire appel. Sur son seul appel, la cour ne peut pas aggraver sa peine, mais le procureur dispose alors de cinq jours de plus pour faire appel à son tour. Le cabinet pèse ce risque avec son client avant de conseiller l'appel.

À Versailles, une femme condamnée en première instance pour des violences dans le couple avait fait appel, et le parquet aussi. Maître Teboul a contesté la thèse des violences réciproques : un message du mari lui-même faisant naître un doute, la cour d'appel l'a relaxée en novembre 2022.

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Combien coûte un avocat au tribunal correctionnel au cabinet ?

Maître Jules Teboul aborde les honoraires dès la première consultation, puis les fixe dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et échanges téléphoniques sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable. L'urgence et la difficulté de l'affaire entrent dans leur calcul.

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Pourquoi confier votre dossier devant le tribunal correctionnel à Maître Jules Teboul ?

• Un pénaliste exclusif : le cabinet n'intervient qu'en droit pénal
• Un avocat qui plaide : Maître Teboul plaide lui-même votre dossier
• Chaque voie de saisine : convocation, citation, comparution immédiate, renvoi après instruction
• Disponible 24h/24 : au déferrement et en comparution immédiate, week-end compris
• Les deux côtés du dossier : défense des prévenus et des victimes
• Plus de 500 affaires : défendues devant les juridictions pénales
• Des résultats publiés : relaxes à Melun, Évry-Courcouronnes, Nice et en appel à Versailles