Adeline M.
★★★★★
Merci a Maitre Teboul d’avoir pris le temps de répondre à mes questions et de s’être montré réactif. C’est très très appréciable ☺️☺️
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06 88 15 02 61


Accusé de vol ou victime d'un vol, vous êtes suivi par Maître Jules Teboul en personne, de la première audition jusqu'au jugement. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il vous assiste en garde à vue, de jour comme de nuit, discute la qualification retenue, du vol simple au vol en bande organisée, et plaide lui-même votre dossier, à Paris et dans toute l'Île-de-France.
Maître Jules Teboul évalue l'urgence dès le premier échange : garde à vue en cours, convocation au commissariat, avis d'amende forfaitaire ou audience déjà fixée. Il vous dit aussitôt ce qu'il faut faire, et ce qu'il faut éviter, que vous soyez mis en cause pour un vol ou un recel, ou victime d'un vol.
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311-1 du Code pénal). Chacun de ces mots se discute : la chose a-t-elle été prise, appartenait-elle à autrui, y avait-il une intention frauduleuse ?
Une interpellation pour vol peut survenir à toute heure. Le cabinet intervient de jour comme de nuit, week-end et jours fériés compris : dès qu'il est désigné, Maître Jules Teboul se rend au commissariat, s'entretient trente minutes en tête-à-tête avec la personne gardée à vue, consulte les procès-verbaux auxquels l'avocat a accès, puis l'assiste à chaque audition.
À la fin de chaque audition, l'avocat pose ses questions et peut déposer des observations écrites, jointes à la procédure. Il contrôle aussi la régularité de la mesure, qui pourra fonder une demande de nullité. Un vol en flagrance peut être jugé dès la sortie de garde à vue : le cabinet prépare cette audience pendant la mesure.
Un proche prévenu de la garde à vue peut désigner Maître Teboul, ce que la personne gardée à vue confirme ensuite. La famille réunit alors les justificatifs de domicile et d'emploi, et peut s'informer sur la façon de joindre une personne en garde à vue.
Maître Teboul intervient dans les commissariats de Paris et de toute l'Île-de-France. La suite se joue devant le tribunal du lieu des faits, de votre résidence ou de l'interpellation, que le cabinet connaît.
| Département | Tribunal judiciaire |
|---|---|
| Paris (75) | Paris |
| Hauts-de-Seine (92) | Nanterre |
| Seine-Saint-Denis (93) | Bobigny |
| Val-de-Marne (94) | Créteil |
| Yvelines (78) | Versailles |
| Essonne (91) | Évry-Courcouronnes |
| Val-d'Oise (95) | Pontoise |
| Seine-et-Marne (77) | Meaux, Melun, Fontainebleau |
Le vol étant puni d'emprisonnement, la personne entendue librement a droit à l'assistance d'un avocat. Maître Teboul reprend avec vous les faits et la chronologie avant l'audition libre, puis vous accompagne. Une convocation peut arriver des semaines après la plainte : le délai de convocation après une plainte est détaillé par ailleurs.
Le vol simple est un délit puni de trois ans d'emprisonnement. Chaque circonstance aggravante alourdit la peine encourue : réunion, violences, local d'habitation, visage dissimulé. Maître Jules Teboul vérifie que chacune est réellement établie par le dossier, car écarter une circonstance change la peine encourue et parfois la juridiction compétente.
La loi ne prévoit pas d'infraction propre au vol en magasin : c'est en principe un vol simple. Il devient aggravé s'il est commis à plusieurs, le visage dissimulé, accompagné de violences ou d'une dégradation (article 311-4 du Code pénal). Resté simple, le vol d'un objet de 300 € au plus, restitué ou indemnisé, peut se régler par une amende forfaitaire.
Le vol commis dans un logement est puni de cinq ans. S'il a fallu entrer par ruse, effraction ou escalade, la peine passe à sept ans, et à dix ans si s'y ajoute une autre circonstance, comme la réunion. Le cabinet discute chaque élément : mode d'entrée, objets réellement emportés, présence de son client sur les lieux.
Le vol commis par plusieurs personnes, auteurs ou complices, est puni de cinq ans. Est complice celui qui, sciemment, a aidé à le préparer ou à le commettre. Le cabinet examine le rôle exact de chacun : simple présence, aide apportée ou participation à la soustraction. Commis par un majeur avec l'aide d'un mineur, le vol est puni de sept ans.
La tentative de vol est punie des mêmes peines que le vol. En revanche, le vol commis au préjudice d'un ascendant, d'un descendant ou de son conjoint ne peut pas être poursuivi, sauf notamment s'il porte sur des documents d'identité, un titre de séjour ou des moyens de paiement, ou si les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Le vol en bande organisée et le vol avec arme sont des crimes. Maître Jules Teboul discute d'abord la qualification, car la frontière avec un vol en réunion, simple délit, se joue sur des faits précis : une organisation préparée ou une rencontre de circonstance, une arme réelle ou supposée, des violences établies ou non.
La bande organisée suppose un groupement formé pour préparer les vols, caractérisé par des faits matériels. Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion, vingt ans avec violences, trente ans avec une arme (article 311-9 du Code pénal) ; le vol avec arme, hors bande organisée, de vingt ans. Le cabinet vérifie chaque élément, rôle par rôle.
En bande organisée, la garde à vue peut durer quatre-vingt-seize heures et l'avocat être différé jusqu'à quarante-huit heures. La détention provisoire peut atteindre quatre ans : le cabinet plaide contre la détention provisoire à chaque étape. Un majeur accusé d'un vol puni de quinze ou vingt ans est jugé par la cour criminelle départementale ; au-delà, par la cour d'assises.
Les peines vont de trois ans d'emprisonnement pour un vol simple à la réclusion criminelle à perpétuité pour un vol accompagné de violences ayant entraîné la mort. Ce sont des maximums : la peine prononcée dépend des faits et de la personne. Maître Jules Teboul plaide pour la peine la plus adaptée à votre situation.
| Situation | Peine maximale |
|---|---|
| Vol simple | 3 ans et 45 000 € |
| Une circonstance aggravante : réunion, violences sans ITT, local d'habitation, transports en commun, visage dissimulé, dégradation | 5 ans et 75 000 € |
| Deux circonstances, ou vol commis par un majeur avec l'aide d'un mineur | 7 ans et 100 000 € |
| Violences avec une ITT de 8 jours au plus, victime vulnérable, ou entrée par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation | 7 ans et 100 000 € |
| Trois circonstances, ou violences avec une ITT de plus de 8 jours | 10 ans et 150 000 € |
| Vol en bande organisée | 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 € |
| Vol avec arme | 20 ans de réclusion criminelle et 150 000 € |
Quand la culpabilité est retenue, Maître Teboul présente la personne derrière le dossier : emploi, famille, logement, restitution ou indemnisation de la victime. Il plaide pour des peines qui évitent la prison, comme le sursis, le travail d'intérêt général ou la détention à domicile sous surveillance électronique, puis demande si besoin l'aménagement de la peine.
Le tribunal peut aussi prononcer la confiscation de l'objet, une interdiction professionnelle et, pour les vols les plus graves, une interdiction de séjour. Pour un vol avec violence, l'interdiction de détenir une arme est obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal correctionnel.
Selon le dossier, un vol peut se terminer par une amende forfaitaire, une alternative aux poursuites, une CRPC, un procès ou une comparution immédiate. Maître Jules Teboul explique ce que chaque voie implique, notamment pour le casier judiciaire, et vous aide à choisir entre accepter, discuter ou contester.
| Voie | Conditions | Ce qu'elle implique |
|---|---|---|
| Amende forfaitaire de 300 € | Vol simple d'un objet de 300 € au plus, restitué ou indemnisé, commis par un majeur | Les poursuites s'éteignent, l'amende est inscrite au casier |
| Avertissement pénal probatoire | Faits reconnus, aucune condamnation antérieure, préjudice réparé | Aucune inscription au casier, décision revue si nouvelle infraction dans les deux ans |
| Composition pénale | Délit puni de cinq ans au plus, faits reconnus, mesures proposées par le procureur | Inscrite au casier une fois exécutée |
| CRPC | Faits reconnus, peine proposée par le procureur | Condamnation homologuée par un juge |
| Comparution immédiate | Délit puni d'au moins deux ans, comme le vol simple | Jugement le jour même avec l'accord du prévenu, ou renvoi à quatre à dix semaines |
Elle est de 300 €, ramenée à 250 € si elle est payée dans les quinze jours, portée à 600 € à défaut de paiement (article 311-3-1 du Code pénal). Pour la contester, une requête en exonération doit être adressée dans les quarante-cinq jours, avec une consignation. Le cabinet examine avec vous s'il vaut mieux payer ou faire juger l'affaire.
Le cabinet conseille d'être jugé tout de suite ou de demander un renvoi, pendant lequel il plaide pour une liberté sous contrôle judiciaire. Il consulte le dossier et s'entretient librement avec le prévenu dès son passage devant le procureur, à la sortie de garde à vue.
Le recel consiste à détenir, dissimuler ou transmettre une chose en sachant qu'elle provient d'un vol, ou à en profiter en connaissance de cause. Toute la défense porte sur cette connaissance : Maître Jules Teboul s'attache à montrer, pièces à l'appui, que son client ignorait l'origine frauduleuse de l'objet.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende (article 321-1 du Code pénal), de dix ans s'il est habituel, professionnel ou commis en bande organisée. Le receleur peut encourir les peines du vol d'origine s'il en connaissait les circonstances. Le détail figure dans les peines du recel de vol.
Le cabinet défend aussi les personnes poursuivies pour recel de biens issus d'autres infractions, comme l'abus de confiance ou l'escroquerie.
La personne poursuivie pour vol est présumée innocente, et le doute lui profite. Maître Jules Teboul reprend le dossier pièce par pièce pour faire apparaître ce doute ou, quand les faits sont établis, plaider la peine la plus adaptée à la situation de son client.
Le vol peut se prouver par tout moyen, mais le juge ne peut se fonder que sur des preuves discutées devant lui. Une image floue, un témoignage isolé ou un objet retrouvé chez un tiers ne suffisent pas toujours : le cabinet en montre les limites, et soulève le vice de procédure lorsqu'un acte irrégulier fonde l'accusation.
À Paris, des policiers avaient demandé à un homme contrôlé de déverrouiller ses téléphones pour vérifier qu'ils n'étaient pas volés, puis l'un d'eux en avait emporté un pour le consulter hors de sa présence. Maître Teboul a soulevé la nullité du contrôle. Le tribunal correctionnel a annulé toute la procédure en 2025 et relaxé le prévenu, poursuivi pour outrage et rébellion.
Pour une victime de vol, Maître Jules Teboul prend en charge toute la procédure : il rédige la plainte ou vous accompagne pour la déposer, vous constitue partie civile, demande la restitution des objets saisis et chiffre votre préjudice pour en demander réparation.
Une plainte en ligne est possible, mais ne peut pas vous être imposée. Le cabinet rédige une plainte précise, appuyée sur les factures, photos, témoignages et images disponibles, et peut l'adresser directement au procureur de la République. Lorsque l'auteur est identifié, il peut aussi le faire citer devant le tribunal correctionnel.
Une fois la victime constituée partie civile, le cabinet demande la restitution des objets, des dommages-intérêts et le remboursement de vos frais de procédure. La demande peut être adressée par écrit au tribunal au moins vingt-quatre heures avant l'audience, sans obligation de comparaître.
La victime qui ne peut obtenir aucune réparation effective, et se trouve de ce fait dans une situation matérielle ou psychologique grave, peut être indemnisée par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, sous condition de ressources. À défaut, une aide au recouvrement des dommages-intérêts peut être demandée : le cabinet vérifie avec vous la voie ouverte.
Maître Jules Teboul aborde les honoraires dès la première consultation, puis les fixe dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et échanges téléphoniques sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable.
Prendre une chose qui appartient à autrui, contre son gré, en sachant qu'elle n'est pas à soi : c'est la soustraction frauduleuse que punit le Code pénal. La valeur de l'objet n'entre pas dans la définition, et détourner frauduleusement l'électricité ou le gaz d'autrui est assimilé au vol.
Un vol en magasin sans circonstance aggravante est un vol simple, puni au maximum de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Pour un objet de 300 € au plus, restitué ou indemnisé, une amende forfaitaire de 300 € peut remplacer les poursuites. Le tribunal fixe la peine selon les faits et la personne.
Les peines du vol : trois ans s'il est simple, cinq ans avec une circonstance comme une vitre brisée pour entrer ou la présence de plusieurs auteurs, sept ou dix ans quand les circonstances s'additionnent. Commis avec une arme, il devient un crime puni de vingt ans de réclusion.
Oui, des mêmes peines que le vol. Il faut toutefois un commencement d'exécution, interrompu ou manqué pour des raisons indépendantes de la volonté de son auteur : la personne qui renonce d'elle-même n'a pas commis de tentative, ce que le cabinet fait valoir lorsque le dossier le montre.
La loi le permet, mais la prison ferme n'est prononcée qu'en dernier recours, lorsque toute autre sanction est manifestement inadéquate, et jamais pour un mois ou moins. Une peine de six mois ou moins doit en principe être aménagée, par exemple sous bracelet électronique ou en semi-liberté.
Non, le vol reste constitué. La restitution ou l'indemnisation compte toutefois : elle conditionne l'amende forfaitaire pour un objet de 300 € au plus et l'avertissement pénal probatoire, et le tribunal tient compte des circonstances et de la personnalité de l'auteur pour fixer la peine.
Non. Depuis le 1er janvier 2023, le rappel à la loi est remplacé par l'avertissement pénal probatoire. Il ne peut être adressé qu'à une personne qui reconnaît les faits, n'a jamais été condamnée et a réparé le préjudice, et il est revu si une nouvelle infraction est commise dans les deux ans.
Six ans à compter du jour des faits pour un vol délictuel, comme le vol simple ou le vol aggravé puni de dix ans au plus. Vingt ans pour un vol puni de réclusion criminelle, comme le vol avec arme ou le vol en bande organisée.
Le tribunal correctionnel juge les vols délictuels, à juge unique lorsque la peine encourue ne dépasse pas cinq ans. Les vols punis de quinze ou vingt ans de réclusion relèvent de la cour criminelle départementale pour les majeurs, les autres vols criminels de la cour d'assises. Le procureur décide des poursuites.
Maître Jules Teboul
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Bonjour,
Je suis Maître Jules Teboul, avocat en droit pénal.
Je suis à votre disposition pour vous apporter une assistance en cas d'urgence pénale.
Comment puis-je vous aider ?