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Procédure Pénale

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Droit de la Peine

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Comment sortir d’un centre de rétention : vos recours et démarches

Découvrez les étapes et les recours pour sortir d’un centre de rétention administrative. Guides pratiques, conseils juridiques et solutions adaptées.

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Demande de mise en liberté en centre de rétention : procédures et conseils

Découvrez comment formuler une demande de mise en liberté depuis un centre de rétention administrative, les étapes à suivre et les recours possibles.

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Rétention administrative et garde à vue : différences, droits et recours

Découvrez les distinctions entre rétention administrative et garde à vue, vos droits dans chaque situation et les démarches pour contester efficacement

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Défèrement en droit pénal : définition et procédure

Le défèrement est la présentation d'une personne devant un magistrat après une garde à vue. Découvrez les étapes clés et vos droits durant cette phase.

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Quelle est la différence entre un meurtre et un assassinat ?

En droit français, l’assassinat suppose une préméditation. Le meurtre n’en a pas. Découvrez comment la justice qualifie ces crimes et les punit différemment.

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Qu’est-ce qu’un meurtrier en droit pénal ? Ce que dit la loi

Un meurtre est un homicide volontaire sans préméditation. Quelles peines ? Quelle différence avec un assassinat ? Informez-vous sur les règles applicables.

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