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Procédure Pénale

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Droit de la Peine

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Comment sortir d’un centre de rétention : vos recours et démarches

Découvrez les étapes et les recours pour sortir d’un centre de rétention administrative. Guides pratiques, conseils juridiques et solutions adaptées.

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Comment faire une demande de mise en liberté en détention ?

La mise en liberté peut être demandée à tout moment. Voici les étapes à suivre, les arguments à présenter et le rôle de l’avocat.

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Rétention administrative et garde à vue : différences, droits et recours

Découvrez les distinctions entre rétention administrative et garde à vue, vos droits dans chaque situation et les démarches pour contester efficacement

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Déferrement : comment ça fonctionne et quels sont vos droits ?

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Meurtre, assassinat, homicide : quelles différences en droit pénal ?

En droit français, l’assassinat suppose une préméditation. Le meurtre n’en a pas. Découvrez comment la justice qualifie ces crimes et les punit différemment.

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Meurtrier : que dit la loi et quelles sont les sanctions pénales ?

Un meurtrier commet un homicide volontaire sans préméditation. Voici ce que dit le Code pénal et les peines prévues en cas de condamnation.

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