Adeline M.
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Merci a Maitre Teboul d’avoir pris le temps de répondre à mes questions et de s’être montré réactif. C’est très très appréciable ☺️☺️
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06 88 15 02 61


Usage, détention ou trafic de stupéfiants : vous êtes défendu par Maître Jules Teboul en personne, dès une garde à vue qui peut durer quatre-vingt-seize heures. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il intervient de jour comme de nuit, contrôle les écoutes, les perquisitions et les saisies, discute la qualification des faits, puis plaide lui-même votre dossier, à Paris et partout en France.
Le cabinet répond à toute heure, week-end et jours fériés compris. Maître Jules Teboul évalue d'abord l'urgence : perquisition en cours, garde à vue, déferrement, convocation devant le tribunal ou le juge d'instruction. Il vous indique aussitôt ce qu'il faut faire, ce qu'il faut éviter et ce que la famille peut préparer.
Une perquisition commence en principe entre 6 heures et 21 heures. En matière de trafic, un juge peut l'autoriser de nuit au domicile, en flagrance ou, en cas d'urgence, pendant l'instruction. Le cabinet vérifie chaque autorisation, son motif et la présence de la personne ou de deux témoins. Lorsque c'est possible, il assiste son client au moment de l'exécution.
Un proche prévenu de la garde à vue peut désigner Maître Teboul ; la personne gardée à vue confirme ensuite ce choix. Le cabinet explique à la famille chaque étape de la garde à vue, la loi lui interdisant de rapporter le contenu des auditions. Les démarches pour joindre une personne en garde à vue sont détaillées par ailleurs.
Maître Teboul intervient dans les commissariats et devant les tribunaux de Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles, Évry-Courcouronnes, Pontoise, Meaux, Melun et Fontainebleau. Le dossier peut ensuite partir vers une juridiction d'un autre ressort : le cabinet suit la procédure partout en France.
Pour un trafic de stupéfiants, la garde à vue peut durer jusqu'à quatre-vingt-seize heures, au lieu de quarante-huit. Maître Jules Teboul se rend au commissariat dès sa désignation, s'entretient avec la personne gardée à vue, prépare avec elle chaque audition, l'y assiste et contrôle chaque prolongation.
| Moment | Qui décide | Ce que fait Maître Teboul |
|---|---|---|
| De 0 à 24 heures | L'officier de police judiciaire, qui avise le procureur | Entretien confidentiel, lecture des procès-verbaux ouverts à l'avocat, assistance aux auditions |
| De 24 à 48 heures | Le procureur, par une autorisation écrite et motivée | Nouvel entretien dès le début de la prolongation, observations écrites |
| De 48 à 72 heures | Le juge des libertés et de la détention ou le juge d'instruction, après présentation de la personne | Vérifie la présentation au juge et l'examen médical, de droit à ce stade |
| De 72 à 96 heures | Le même juge, parfois sans nouvelle présentation | Contrôle la motivation de cette dernière prolongation |
| Avocat différé | Le procureur jusqu'à la 24e heure, puis un juge, 72 heures au plus | Exige une décision écrite, motivée et limitée dans le temps |
Le juge peut aussi décider d'une seule prolongation de quarante-huit heures. Le cabinet contrôle l'heure et l'auteur de chaque décision ; les règles de la prolongation de garde à vue sont détaillées par ailleurs.
En matière de stupéfiants, l'intervention de l'avocat peut être différée jusqu'à soixante-douze heures pour des raisons impérieuses tenant à l'enquête (article 706-88 du Code de procédure pénale). Maître Teboul vérifie que chaque report est écrit, motivé et limité dans le temps, puis intervient dès qu'il y est autorisé, avec les mêmes droits que dans une garde à vue ordinaire.
Maître Jules Teboul discute d'abord la qualification, qui fixe la peine. L'usage de stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement ; la détention, le transport, l'offre ou la cession sont punis de dix ans (article 222-37 du Code pénal), et la cession à un consommateur de cinq ans.
La quantité saisie pèse sur la qualification et sur la peine. Le cabinet vérifie les conditions de la pesée : elle a lieu devant la personne qui détenait les produits ou, à défaut, devant deux témoins, et donne lieu à un procès-verbal signé. Avant leur destruction, un échantillon est conservé sous scellés : le cabinet peut en demander l'analyse.
Un consommateur interpellé avec une petite quantité peut être poursuivi pour usage ou pour détention. Maître Jules Teboul examine d'abord la voie choisie : amende forfaitaire, convocation, soins ou audience. Il vous dit s'il vaut mieux payer, contester ou préparer votre défense.
Depuis le 20 août 2026, l'usage peut être sanctionné par une amende forfaitaire de 500 €, ramenée à 400 € si elle est payée dans les quinze jours et portée à 1 000 € faute de paiement ou de contestation dans les quarante-cinq jours (article L3421-1 du Code de la santé publique). Son paiement éteint les poursuites, mais elle est inscrite au casier judiciaire. Elle ne s'applique jamais à un mineur.
La contester suppose une requête en exonération dans les quarante-cinq jours, avec une consignation du même montant. Le cabinet mesure avec vous l'intérêt de contester : le procureur peut alors renoncer aux poursuites ou les engager.
Le procureur peut orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire ou un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, ou lui enjoindre de suivre une mesure de soins. En cas d'injonction thérapeutique, l'action publique n'est pas exercée si la mesure est suivie jusqu'à son terme. Le cabinet prépare ce rendez-vous avec vous.
Les enquêtes de stupéfiants recourent aux écoutes, à la géolocalisation, à la sonorisation et aux perquisitions de nuit. Maître Jules Teboul vérifie que chaque mesure a été autorisée par le magistrat compétent, pour le motif prévu et dans les délais, et soulève toute irrégularité.
Une irrégularité qui a porté atteinte aux droits de la personne peut faire annuler un acte et ceux qui en découlent. Ce travail commence dès la garde à vue et se poursuit devant le tribunal, où le vice de procédure doit être soulevé avant toute défense sur le fond.
Depuis juin 2025, un juge peut retirer du dossier la date, l'heure et le lieu de pose d'un dispositif d'enquête, si leur divulgation mettait gravement en danger une personne. La personne mise en cause peut contester ce choix dans les dix jours devant le président de la chambre de l'instruction, et aucune condamnation ne peut reposer sur ces éléments si la requête et le procès-verbal ne sont pas versés au dossier.
À Metz, un buraliste condamné à douze mois avec sursis et 30 000 € d'amende était accusé d'avoir blanchi le produit d'un trafic de stupéfiants. Maître Teboul a demandé la production de la sonorisation à l'origine des poursuites, puis plaidé la relaxe. La cour d'appel l'a relaxé en juillet 2026 : ni le procédé illicite, ni l'enrichissement, ni l'origine frauduleuse des fonds n'étaient prouvés. Le cabinet défend aussi les personnes poursuivies pour blanchiment.
Un réseau organisé n'est pas jugé comme un trafic de rue. Maître Jules Teboul identifie dès le début la juridiction saisie et les règles qui en découlent, puis discute la place réelle de son client dans l'organisation reprochée.
En bande organisée, l'importation ou la production de drogue deviennent des crimes punis de trente ans de réclusion, et diriger un réseau est puni de la réclusion à perpétuité. Le cabinet vérifie que l'organisation reprochée repose sur des faits matériels. Les poursuites peuvent aussi viser l'association de malfaiteurs ou, depuis juin 2025, le concours à une organisation criminelle.
Les affaires complexes peuvent être confiées à une juridiction interrégionale (JIRS). Depuis janvier 2026, le procureur anti-criminalité organisée de Paris peut se saisir des affaires d'une très grande complexité, alors instruites et jugées à Paris. Les crimes de trafic sont jugés, pour un accusé majeur, par une cour d'assises composée uniquement de magistrats.
Un trafic de rue peut être jugé dès la sortie de garde à vue ; un réseau est souvent confié à un juge d'instruction. Maître Jules Teboul explique ce que chaque voie implique : être jugé tout de suite, obtenir un délai pour préparer la défense, ou discuter en CRPC une peine proposée par le procureur.
En comparution immédiate, le prévenu ne peut être jugé le jour même qu'avec son accord, donné en présence de son avocat. Le cabinet conseille d'accepter ou de demander le renvoi, qui laisse quatre à dix semaines pour préparer la défense. Pendant ce délai, il plaide pour une liberté sous contrôle judiciaire.
Maître Teboul assiste son client à chaque interrogatoire, demande les actes utiles et soulève les nullités. Il peut contester une mise en examen injustifiée, et plaider pour le statut de témoin assisté lorsque les indices sont trop faibles.
Le président interroge le prévenu sur les faits et sur sa situation, puis le procureur prend ses réquisitions. Maître Teboul plaide après lui, et son client garde la parole en dernier. La cession simple à un consommateur peut être jugée par un juge unique.
Une personne mise en examen reste libre en principe. Maître Jules Teboul plaide contre la détention provisoire devant le juge des libertés et de la détention, en proposant un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique, appuyés sur des garanties : domicile, emploi ou formation, éloignement du lieu des faits.
Depuis le 25 juillet 2026, la détention pour un délit de trafic puni de dix ans suit des règles propres (article 145-1-1 du Code de procédure pénale). Le cabinet contrôle chaque échéance et plaide à chaque débat de prolongation.
| Poursuites | Durée de chaque période | Durée maximale |
|---|---|---|
| Cession à un consommateur (5 ans encourus) | 4 mois | 4 mois, un an si la personne a déjà été condamnée à plus d'un an ferme |
| Autres délits de trafic (10 ans encourus) | 6 mois, renouvelables | 2 ans, plus 4 mois à titre exceptionnel |
| Crimes de trafic | 1 an, puis 6 mois renouvelables | 4 ans, plus deux fois 4 mois à titre exceptionnel |
La détention doit être l'unique moyen d'atteindre l'un des objectifs fixés par la loi, comme empêcher une concertation entre coauteurs. Le cabinet discute chacun de ces motifs, peut demander la mise en liberté à tout moment et faire appel devant la chambre de l'instruction.
Dès l'enquête, argent, comptes, véhicules et biens peuvent être saisis. Maître Jules Teboul conteste les saisies injustifiées, dans les dix jours devant la chambre de l'instruction pour une saisie de compte ou de patrimoine ordonnée par un juge, et demande la restitution des biens dont il établit l'origine licite.
En cas de condamnation, le tribunal peut confisquer tout ou partie des biens du condamné, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi (article 222-49 du Code pénal). Le cabinet peut aussi défendre un proche dont le véhicule ou le logement est menacé, en établissant sa propriété et sa bonne foi.
Les infractions de stupéfiants sont punies d'un an d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité, selon les faits reprochés, le rôle de la personne et l'organisation (article 222-34 du Code pénal et suivants). Ce sont des maximums : la peine prononcée dépend du dossier et de la personne.
| Situation | Peine maximale |
|---|---|
| Usage | 1 an et 3 750 €, ou amende forfaitaire de 500 € |
| Cession ou offre à un consommateur | 5 ans et 75 000 €, 10 ans à un mineur ou aux abords d'un établissement scolaire |
| Transport, détention, offre, cession, acquisition | 10 ans et 7 500 000 € |
| Importation ou exportation | 10 ans et 7 500 000 €, 30 ans de réclusion en bande organisée |
| Production ou fabrication | 20 ans de réclusion et 7 500 000 €, 30 ans en bande organisée |
| Direction ou organisation d'un réseau | Réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 € |
| Blanchiment du produit d'un trafic | 10 ans et 750 000 €, amende portée jusqu'à la valeur des fonds |
Quand la culpabilité est retenue, Maître Teboul présente la personne derrière le dossier : emploi, formation, famille, démarches de soin. Il plaide pour des peines adaptées, comme le sursis probatoire avec obligation de soins, puis demande si besoin l'aménagement de la peine. Il anticipe aussi les interdictions de séjour ou du territoire.
Les honoraires sont fixés dès le premier rendez-vous, dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et échanges téléphoniques sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable.
L'usage est le fait de consommer : il est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. La détention est punie de dix ans d'emprisonnement, même pour une petite quantité, mais le parquet peut choisir de poursuivre l'usage lorsque la quantité correspond à une consommation personnelle.
Le plus souvent un délit, jugé par le tribunal correctionnel : détention, transport, cession ou importation simple. Il devient un crime pour la production ou la fabrication, pour l'importation en bande organisée et pour la direction d'un réseau, jugés pour un majeur par une cour d'assises composée de magistrats.
Non, la loi ne distingue pas : toute substance classée comme stupéfiant expose aux mêmes peines maximales, du cannabis à la cocaïne ou à la 3-MMC. Le tribunal fixe ensuite la peine selon les circonstances, dont la nature et la quantité du produit, et selon la personnalité de l'auteur.
Il relève de la justice pénale des mineurs : l'amende forfaitaire ne lui est pas applicable, un avocat l'assiste obligatoirement dès le début de sa garde à vue, et la prison encourue est en principe réduite de moitié. Les premiers réflexes sont détaillés pour le cas où votre fils est en garde à vue.
Conduire après avoir fait usage de stupéfiants, révélé par une analyse salivaire ou sanguine, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende, cinq ans et 15 000 € avec un taux d'alcool illégal. Le tribunal peut suspendre ou annuler le permis pour cinq ans au plus.
Oui. Les poursuites peuvent reposer sur des écoutes, des messages, des surveillances, des flux d'argent ou des déclarations. Ne pas pouvoir justifier ses ressources tout en étant en relation habituelle avec des trafiquants, ou avec des consommateurs, est aussi puni de sept ans d'emprisonnement.
La cession ou l'offre de stupéfiants à un consommateur est punie de cinq ans d'emprisonnement, et de dix ans si elle vise un mineur ou a lieu aux abords d'un établissement scolaire. La peine prononcée dépend du dossier, des antécédents et des garanties présentées au tribunal.
Vingt ans pour les délits de trafic et trente ans pour les crimes, au lieu de six et vingt ans pour la plupart des infractions. L'usage reste soumis au délai ordinaire de six ans.
La loi réduit des deux tiers la peine de prison encourue par l'auteur ou le complice qui, en avertissant les autorités, a permis de faire cesser le trafic ou d'identifier les autres coupables. Ce choix engage toute la défense et se décide avec l'avocat, au vu du dossier.
Maître Jules Teboul
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Bonjour,
Je suis Maître Jules Teboul, avocat en droit pénal.
Je suis à votre disposition pour vous apporter une assistance en cas d'urgence pénale.
Comment puis-je vous aider ?