Adeline M.
★★★★★
Merci a Maitre Teboul d’avoir pris le temps de répondre à mes questions et de s’être montré réactif. C’est très très appréciable ☺️☺️
.png)
06 88 15 02 61


Flashé, intercepté ou convoqué pour un excès de vitesse, vous êtes suivi par Maître Jules Teboul en personne, de l'avis de contravention ou de la rétention du permis jusqu'au jugement. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il examine la procédure avant tout paiement, prépare votre défense et plaide lui-même pour préserver votre droit de conduire, à Paris et dans toute l'Île-de-France.
Maître Jules Teboul lit avec vous l'avis de contravention, l'avis de rétention du permis ou la convocation reçue. Il identifie d'abord ce qui est en jeu : une contravention ou un délit, des points, une suspension du permis, parfois le véhicule lui-même. Il vous indique ensuite les délais qui courent et ce qu'il faut éviter.
Un dépassement de moins de 50 km/h est une contravention, jugée par le tribunal de police. Depuis fin décembre 2025, dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse autorisée est un délit, même la première fois, jugé par le tribunal correctionnel. Le paiement de l'amende établissant la réalité de l'infraction (article L223-1 du Code de la route), le cabinet examine le dossier avant toute décision.
Un contrôle routier peut avoir lieu le soir ou le week-end, et les délais qui suivent courent sans interruption. Le cabinet répond à l'urgence pénale 24h/24 et 7j/7 : Maître Jules Teboul vous conseille dès la rétention du permis et se rend au commissariat si vous êtes placé en garde à vue.
Intercepté avec un dépassement de 40 km/h ou plus mesuré par un appareil homologué, le conducteur se voit retirer son permis sur place, contre un avis de rétention remis immédiatement. Le préfet a alors soixante-douze heures pour le suspendre (article L224-2 du Code de la route), faute de quoi le permis est rendu. Le cabinet contrôle l'interception, l'appareil, la vitesse retenue et les heures portées sur chaque document.
Le délit de grand excès de vitesse étant puni d'emprisonnement, il permet un placement en garde à vue, comme un accident qui a causé des blessures. Maître Teboul s'entretient avec vous, puis vous assiste à chaque audition : qui conduisait, à quelle vitesse, dans quelles conditions, ce qu'il est utile de dire ou de taire.
La suspension du préfet est une mesure administrative, prise avant tout jugement. Maître Jules Teboul vérifie ses conditions et sa durée, puis prépare la défense devant le juge, dont la décision fixera la suite.
Même sans interception, le préfet qui reçoit le procès-verbal peut suspendre le permis à titre provisoire, pour six mois au plus, dès lors que l'infraction est punie d'une suspension, ce qui est le cas à partir de 30 km/h de dépassement. Cette suspension est effacée en cas de relaxe, et sa durée s'impute sur celle que fixera le juge.
Pour un dépassement de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et placé en fourrière avec l'autorisation du préfet. Sans autorisation du procureur dans les sept jours, il est restitué, les frais restant à la charge du propriétaire.
Pour un dépassement de moins de 50 km/h, l'avis laisse quarante-cinq jours pour payer ou déposer une requête en exonération. Maître Jules Teboul examine l'avis avant ce choix : identité du conducteur, lieu, appareil utilisé, vitesse retenue, mentions obligatoires. Il rédige la requête lorsque le dossier le justifie.
L'amende minorée, payable dans les quinze jours, a la même conséquence qu'un paiement ordinaire : l'infraction est reconnue et les points sont retirés.
La requête part en lettre recommandée, avec le formulaire joint à l'avis. Lorsque l'avis est adressé au titulaire de la carte grise, après un radar automatique par exemple, elle doit être accompagnée de la désignation du conducteur, d'une plainte pour vol ou usurpation de plaque, ou d'une consignation. La consignation n'est pas un paiement : elle ne retire aucun point et vous est rendue en cas de classement ou de relaxe.
L'officier du ministère public peut classer l'affaire, poursuivre devant le tribunal de police ou déclarer la requête irrecevable. En cas de condamnation, l'amende ne peut être inférieure à l'amende forfaitaire : le cabinet pèse ce risque avant de contester. Une amende déjà majorée se conteste dans les trente jours de l'envoi de l'avis.
Dépasser la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus est désormais un délit puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende (article L413-1 du Code de la route). Maître Jules Teboul intervient dès l'enquête, puis vous conseille selon la voie de poursuite choisie par le procureur.
Depuis fin décembre 2025, un radar automatique peut constater ce délit, et ses constatations font foi jusqu'à preuve du contraire. Sans interception, pas de rétention sur place, mais un avis d'amende ou une convocation peut suivre. Le cabinet examine l'avis avant tout paiement ou désignation : photo, lieu, appareil, conducteur identifiable.
Ce délit étant puni d'emprisonnement, le conducteur entendu en audition libre a droit à l'assistance d'un avocat. Maître Teboul prépare l'audition avec vous : chronologie du trajet, circonstances, documents utiles.
Les poursuites peuvent prendre, même en récidive, la forme d'une amende forfaitaire délictuelle de 300 €, 250 € si elle est réglée dans les quinze jours, 600 € faute de paiement ou de contestation dans les quarante-cinq jours. La payer éteint les poursuites, mais retire six points et l'inscrit au casier judiciaire. La contester suppose en principe une consignation.
Le procureur peut aussi choisir l'ordonnance pénale, rendue par un juge sans audience et contestable par opposition dans les quarante-cinq jours, ou une CRPC, peine proposée qu'un juge doit homologuer. Le cabinet vous conseille d'accepter, de discuter la peine ou de demander un procès, selon les preuves et l'enjeu pour votre permis.
Il peut enfin vous faire convoquer devant le tribunal par un policier, au moins quinze jours avant l'audience : ce délai sert à préparer la défense. Le cabinet détaille la convocation par officier de police judiciaire et la différence entre CRPC et COPJ.
Devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, Maître Jules Teboul soulève d'abord les irrégularités de la procédure, puis discute la preuve de la vitesse et l'identité du conducteur. Il présente ensuite la personne derrière le dossier : emploi, trajets, famille, besoin du permis au quotidien.
Les nullités doivent être soulevées avant toute défense au fond, par des conclusions déposées en principe au greffe trois jours avant l'audience. Le cabinet les prépare dès la lecture du dossier, comme tout vice de procédure : conditions de l'interception, rétention du permis, procès-verbal, notification des droits. À Paris, après un contrôle d'identité irrégulier, le tribunal a annulé toute la procédure à la demande de Maître Teboul.
Un radar homologué fait foi jusqu'à preuve du contraire, comme les procès-verbaux des policiers pour une contravention, que seuls un écrit ou des témoins peuvent combattre. Le cabinet recherche cette preuve contraire : appareil, homologation, lieu exact de la mesure, conducteur identifié.
Le prévenu peut demander par lettre au président du tribunal à être jugé en son absence, représenté par son avocat (article 411 du Code de procédure pénale). Maître Teboul peut alors plaider pour vous, et le jugement est rendu comme si vous étiez présent, sauf si le tribunal exige votre comparution.
Le tribunal compétent est celui du lieu de l'infraction ou de votre résidence : un Parisien flashé dans l'Essonne peut être jugé à Évry-Courcouronnes ou à Paris. Tribunal de police et tribunal correctionnel relèvent du tribunal judiciaire du département.
| Département | Tribunal judiciaire |
|---|---|
| Paris (75) | Paris |
| Hauts-de-Seine (92) | Nanterre |
| Seine-Saint-Denis (93) | Bobigny |
| Val-de-Marne (94) | Créteil |
| Yvelines (78) | Versailles |
| Essonne (91) | Évry-Courcouronnes |
| Val-d'Oise (95) | Pontoise |
| Seine-et-Marne (77) | Meaux, Melun, Fontainebleau |
Un délai manqué ferme souvent une option : payer moins cher, contester, faire appel. Maître Jules Teboul les vérifie dès le premier rendez-vous, puis agit avant chaque échéance.
| Étape | Délai | Ce que fait le cabinet |
|---|---|---|
| Amende forfaitaire minorée (contravention) | 15 jours après l'envoi de l'avis | Examine l'avis avant tout paiement |
| Payer ou contester l'amende forfaitaire | 45 jours | Rédige la requête en exonération et ses pièces |
| Suspension du préfet après une rétention | 72 heures | Contrôle la date et l'heure de l'arrêté |
| Véhicule en fourrière (50 km/h ou plus) | 7 jours pour l'autorisation du procureur | Vérifie l'autorisation et la restitution |
| Amende forfaitaire délictuelle de 300 € | 15 jours pour 250 €, 45 jours pour payer ou contester | Pèse le casier et les six points |
| Opposition à une ordonnance pénale | 45 jours après la notification | Forme l'opposition si les faits ou la peine se discutent |
| Citation ou convocation devant le tribunal | Au moins 15 jours avant l'audience | Dépose les nullités trois jours avant l'audience |
| Appel du jugement | 10 jours après le prononcé | Examine le jugement et fait appel si c'est utile |
| Prescription | 1 an (contravention), 6 ans (délit), relancée par chaque acte de poursuite | Contrôle les dates |
Au tribunal de police, l'appel n'est ouvert que si le jugement prononce une suspension du permis ou une amende de plus de 150 €. Le cabinet examine ce point dès le jugement rendu, pour ne pas laisser passer les dix jours.
Au-delà de l'amende, le juge décide des peines qui touchent votre droit de conduire. Maître Jules Teboul plaide pour préserver votre permis : une suspension plus courte, limitée lorsque la loi le permet à la conduite en dehors du travail, un stage de sensibilisation plutôt qu'une suspension, et le refus de la confiscation du véhicule.
| Dépassement | Infraction | Amende forfaitaire (minorée, majorée) | Maximum devant le juge | Points |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 20 km/h, vitesse autorisée de plus de 50 km/h | 3e classe | 68 € (45 €, 180 €) | 450 € | 1 (aucun sous 5 km/h) |
| Moins de 20 km/h, vitesse autorisée de 50 km/h au plus | 4e classe | 135 € (90 €, 375 €) | 750 € | 1 (aucun sous 5 km/h) |
| De 20 à moins de 30 km/h | 4e classe | 135 € (90 €, 375 €) | 750 € | 2 |
| De 30 à moins de 40 km/h | 4e classe | 135 € (90 €, 375 €) | 750 €, suspension 3 ans | 3 |
| De 40 à moins de 50 km/h | 4e classe | 135 € (90 €, 375 €) | 750 €, suspension 3 ans | 4 |
| 50 km/h ou plus | Délit | 300 € (250 €, 600 €) | 3 mois et 3 750 €, suspension 3 ans, annulation, confiscation | 6 |
Ce sont des maximums : la peine prononcée dépend du dossier et de la personne. Dès 30 km/h de dépassement, le juge peut aussi imposer un stage de sensibilisation.
Pour une contravention de 30 km/h ou plus, la suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; pour le délit, la loi l'interdit. Maître Teboul présente donc au juge des pièces concrètes, contrat de travail, trajets, horaires, charges de famille, pour obtenir une suspension courte ou une autre peine.
Sans points, le permis perd sa validité et doit être remis au préfet ; un nouveau permis ne s'obtient pas avant six mois, après un examen médical et psychotechnique. Le cabinet fait le point sur votre solde avant toute décision : un seul paiement peut faire tomber le permis.
Commis après une condamnation définitive pour le même délit ou un délit assimilé, dans les cinq ans qui suivent la fin ou la prescription de cette peine, le grand excès de vitesse est en récidive : les maximums d'emprisonnement et d'amende sont doublés, soit six mois et 7 500 € (article 132-10 du Code pénal). Maître Jules Teboul vérifie d'abord que la récidive est bien constituée.
En récidive, la confiscation du véhicule dont le conducteur est propriétaire devient la règle, sauf décision spécialement motivée du tribunal. Maître Teboul plaide contre cette confiscation, pièces à l'appui : usage professionnel, véhicule familial. Si une peine d'emprisonnement est prononcée, il peut en demander l'aménagement. Les règles générales sont détaillées dans la récidive légale.
Lorsqu'un accident cause des blessures ou un décès, l'excès de vitesse change la qualification. Depuis juillet 2025, un dépassement de 30 km/h ou plus fait de l'homicide involontaire au volant un homicide routier, puni de sept ans d'emprisonnement, et de dix ans en présence de deux circonstances aggravantes (article 221-18 du Code pénal).
Les blessures causées dans les mêmes conditions sont punies de trois à cinq ans d'emprisonnement selon la durée de l'incapacité de travail. Le permis peut être retenu dès l'accident, puis suspendu jusqu'à un an par le préfet, avant même tout jugement.
Maître Teboul reprend la reconstitution de l'accident : vitesse réellement établie, trajectoires, comportement des autres usagers, lien entre la vitesse et le dommage. La défense en homicide involontaire se construit pièce par pièce, rapports techniques à l'appui.
Maître Jules Teboul aborde les honoraires dès la première consultation, puis les fixe dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et échanges téléphoniques sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable. L'urgence et la difficulté du dossier entrent dans leur calcul.
Pour ce délit, la loi ne l'impose qu'en CRPC, où l'on ne peut pas renoncer à l'avocat. L'enjeu le justifie pourtant : casier judiciaire, six points, confiscation possible du véhicule, suspension non aménageable pour le travail. Mieux vaut faire lire le dossier avant de payer l'amende de 300 €.
Une contravention pour excès de vitesse n'y figure pas, sauf si le juge prononce aussi une interdiction, une déchéance ou une incapacité. Le délit de 50 km/h ou plus y est inscrit, même réglé par une amende forfaitaire délictuelle (article 768 du Code de procédure pénale).
Il n'y a pas de délai fixe : l'infraction peut être poursuivie tant qu'elle n'est pas prescrite, un an pour une contravention, six ans pour le délit, chaque acte de poursuite relançant ce délai. La citation doit ensuite laisser au moins quinze jours avant l'audience. Après une garde à vue, voir le délai de convocation après une garde à vue.
Six mois au plus pour celle du préfet, un an après un accident ayant causé des blessures ou un décès. Le juge peut aller jusqu'à trois ans, en déduisant la suspension déjà subie. À partir de six mois, la restitution du permis passe par un avis médical et un examen psychotechnique.
Pas pendant la suspension du préfet. Pour une contravention de 30 km/h ou plus, le juge peut limiter la sienne à la conduite hors activité professionnelle, ce qui est exclu pour le délit. Conduire malgré une suspension est puni de deux ans d'emprisonnement.
Une société doit le désigner dans les quarante-cinq jours, sous peine d'une amende distincte. Pour un particulier, c'est un moyen de contester l'avis ; si le conducteur n'est pas identifié, le titulaire de la carte grise peut être déclaré redevable de l'amende, sans perte de points ni casier.
Un permis probatoire démarre à six points. Un excès de 50 km/h ou plus en retire six : un permis resté à six points perd sa validité. Pendant la période probatoire, un retrait d'au moins trois points impose aussi un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Sans nouvelle infraction, un retrait d'un seul point est récupéré après six mois, et tous les points après deux ans, ou trois ans après une contravention de 4e classe ou un délit. Un stage de sensibilisation, suivi une fois par an au plus, rend quatre points.
Une infraction au volant punie d'emprisonnement : excès de vitesse de 50 km/h ou plus, conduite avec au moins 0,80 gramme d'alcool par litre de sang ou après usage de stupéfiants, conduite sans permis ou malgré une suspension, refus d'obtempérer, délit de fuite. Il relève du tribunal correctionnel et sa condamnation est inscrite au casier judiciaire.
Maître Jules Teboul
En ligne sur WhatsApp
Bonjour,
Je suis Maître Jules Teboul, avocat en droit pénal.
Je suis à votre disposition pour vous apporter une assistance en cas d'urgence pénale.
Comment puis-je vous aider ?