Adeline M.
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Merci a Maitre Teboul d’avoir pris le temps de répondre à mes questions et de s’être montré réactif. C’est très très appréciable ☺️☺️
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06 88 15 02 61


Poursuivi pour violences ou victime d'une agression, vous êtes suivi par Maître Jules Teboul en personne, du premier appel jusqu'au jugement. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il intervient après un coup porté dans la rue, une rixe ou une agression au travail : au commissariat, devant le procureur puis au tribunal, à Paris et dans toute l'Île-de-France.
Maître Jules Teboul prend connaissance de votre situation personnellement, de jour comme de nuit. Il évalue l'urgence dès ce premier échange : garde à vue en cours, convocation, plainte à déposer ou audience proche, puis vous dit ce qu'il faut faire et éviter, que vous ayez porté le coup ou que vous l'ayez reçu.
Le cabinet défend les personnes poursuivies comme les victimes : cette double pratique lui permet d'anticiper les arguments de l'autre partie. Cette page porte sur les violences volontaires : coup, gifle, rixe, agression dans la rue, les transports ou au travail. Pour des faits à caractère sexuel, Maître Teboul intervient comme avocat en agression sexuelle.
Une bagarre à la sortie d'un bar, une rixe dans la rue : l'interpellation a souvent lieu le soir ou le week-end. Le cabinet intervient 24h/24 et 7j/7, jours fériés compris : Maître Jules Teboul se fait désigner, se rend au commissariat et assiste la personne jusqu'à la fin de la mesure.
Le proche que la police a prévenu peut désigner Maître Teboul ; la personne gardée à vue confirme ensuite ce choix. La loi interdit à l'avocat de rapporter le contenu des auditions, même à la famille, mais le cabinet explique à la famille chaque étape, et comment joindre une personne en garde à vue.
En garde à vue, l'avocat s'entretient trente minutes en tête-à-tête avec la personne retenue et consulte ses auditions et le certificat médical. À la fin de chaque audition, il pose ses propres questions et peut déposer des observations écrites : heure de l'interpellation, blessures de chacun, témoins non entendus.
Au déferrement, Maître Teboul consulte le dossier et s'entretient librement avec son client, puis présente ses observations sur la procédure et la qualification. Si le tribunal ne peut pas siéger le jour même, une détention peut être décidée jusqu'à l'audience, au plus tard le troisième jour ouvrable : le cabinet demande donc à la famille de réunir les justificatifs de logement et de travail.
Après une plainte, la convocation arrive parfois des semaines après les faits. Maître Teboul reprend avec vous la chronologie de la scène : qui était présent, qui a frappé, avec quelles blessures. En audition libre comme en garde à vue, il décide avec vous de répondre ou de vous taire : une phrase reconnue trop vite devient parfois la principale preuve. Le cabinet détaille aussi la convocation pour garde à vue.
La même scène peut relever d'une contravention ou d'un délit puni de plusieurs années d'emprisonnement. Maître Jules Teboul vérifie d'abord deux éléments : la durée de l'incapacité totale de travail (ITT) fixée par le médecin, et les circonstances retenues par l'accusation, comme la réunion, l'arme ou l'ivresse.
L'ITT n'est pas un arrêt de travail : une personne sans emploi peut en avoir une. Au-delà de huit jours, les violences sont un délit, même sans circonstance aggravante (article 222-11 du Code pénal). À huit jours ou moins, sans circonstance aggravante, elles restent une contravention jugée par le tribunal de police. Le cabinet examine donc le certificat médical de près et peut demander un nouvel examen lorsque la durée retenue paraît excessive.
Une seule circonstance suffit à faire d'une gifle sans ITT un délit puni de trois ans d'emprisonnement : coups portés à plusieurs, avec une arme ou un objet utilisé comme tel, en état d'ivresse manifeste, visage dissimulé, dans un transport en commun, ou contre un enseignant, un soignant ou un agent de transport dans ses fonctions. Le cabinet conteste celles qui ne sont pas prouvées.
La réunion suppose que chacun ait agi comme auteur ou complice : le cabinet établit le rôle exact de chacun, qui a frappé, qui a aidé, qui était seulement là. La bande organisée exige une entente préparée à l'avance ; pour des violences, elle ne joue qu'avec une arme contre un policier, un gendarme, un pompier ou un agent de transport. Participer à un groupement formé pour commettre des violences est un délit distinct, puni d'un an d'emprisonnement.
Les violences psychologiques sont aussi punies, et la Cour de cassation retient des violences sans contact physique lorsqu'un acte est de nature à causer un choc émotif à la victime. Des insultes ou des menaces relèvent en revanche d'autres textes, souvent moins sévères : le cabinet vérifie que la qualification de violences est justifiée.
Entre conjoints, concubins ou partenaires de PACS, même séparés, les peines sont plus lourdes : Maître Teboul intervient alors comme avocat en violences conjugales.
La personne qui riposte à une agression n'est pas pénalement responsable si sa défense était nécessaire, immédiate et proportionnée (article 122-5 du Code pénal). Maître Jules Teboul réunit les preuves de chacune de ces conditions, car la légitime défense, lorsqu'elle est retenue, conduit à la relaxe.
Lorsque deux personnes ont échangé des coups, chacune peut être poursuivie et se dire victime. Le cabinet reconstitue la scène seconde par seconde : images, témoins, ordre des coups, blessures de chacun. Qui a frappé en premier décide souvent de l'issue.
À l'issue de l'enquête, le procureur peut classer l'affaire, proposer une alternative ou une CRPC, saisir le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Maître Jules Teboul vous explique chaque voie, vous aide à choisir et plaide lui-même à l'audience. Les suites possibles sont détaillées dans la décision du procureur après une garde à vue.
Lorsque le dossier est fragile, le cabinet plaide le classement. Une alternative aux poursuites évite le procès : stage de citoyenneté, réparation du dommage, interdiction de rencontrer la victime six mois au plus. L'avertissement pénal probatoire est exclu après un délit de violences.
Des violences punies de trois ans peuvent conduire en comparution immédiate. Le cabinet vous aide à choisir entre être jugé le jour même et obtenir un délai de quatre à dix semaines pour réunir images et témoignages, et plaide la liberté plutôt que la détention.
En CRPC, le procureur propose une peine qu'un juge doit ensuite homologuer. Le cabinet examine le dossier avant toute réponse : une proposition se refuse si la légitime défense peut être plaidée. La CRPC est exclue au-delà de cinq ans encourus, par exemple avec plus de huit jours d'ITT et deux circonstances aggravantes.
La personne poursuivie est présumée innocente, et le doute lui profite. Maître Jules Teboul reprend le dossier pièce par pièce pour contester l'accusation, faire reconnaître la légitime défense ou, si les faits sont établis, obtenir une peine adaptée.
La preuve est libre et le juge décide selon son intime conviction, à partir des pièces discutées devant lui. Quand l'accusation repose sur une seule déclaration, le cabinet confronte les versions : date du certificat, blessures compatibles ou non avec le récit, images, messages échangés avant et après.
À Melun, deux époux étaient poursuivis pour des violences en réunion ayant causé dix jours d'ITT à un homme. Maître Teboul a plaidé pour chacun d'eux. Le tribunal correctionnel les a relaxés en janvier 2026, et l'homme qui se disait victime a été débouté de toutes ses demandes.
Une fois la relaxe définitive, le cabinet peut engager une plainte pour dénonciation calomnieuse contre l'auteur des accusations. La relaxe établit alors la fausseté des faits lorsqu'elle déclare qu'ils n'ont pas été commis (article 226-10 du Code pénal).
Pour une victime, Maître Jules Teboul prend en charge toute la procédure : il rédige la plainte ou vous accompagne pour la déposer, rassemble certificats, images et témoignages, vous assiste à l'audience et chiffre vos préjudices pour en demander réparation.
Faites constater vos blessures le jour même, par un médecin ou aux urgences : le certificat décrit les lésions et l'ITT. Lorsque les enquêteurs requièrent un examen médical, la victime a droit à la remise du certificat. Une association d'aide aux victimes agréée peut aussi l'accompagner.
Une main courante ne déclenche pas de poursuites. Le cabinet rédige une plainte complète : déroulé de la scène, blessures et ITT, témoins, caméras, description de l'auteur. Il peut l'adresser directement au procureur de la République.
Le cabinet peut former un recours auprès du procureur général, déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, possible après un classement ou trois mois sans réponse, ou citer directement l'auteur identifié devant le tribunal.
Aucun barème ne fixe la somme due après une agression : l'indemnité dépend des préjudices prouvés, poste par poste. Maître Jules Teboul constitue la victime partie civile, réunit les justificatifs et défend chaque montant à l'audience.
Si les séquelles ne sont pas encore connues, le tribunal peut accorder une provision et renvoyer à plus tard la décision sur les dommages-intérêts. Ce renvoi est de droit lorsque la partie civile le demande : le cabinet peut aussi demander l'examen de la victime par un médecin désigné par le juge.
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions répare tout le dommage après une ITT d'au moins un mois, une incapacité permanente ou un décès (article 706-3 du Code de procédure pénale). Le cabinet choisit avec vous la voie adaptée :
| Voie | Conditions | Délai |
|---|---|---|
| Partie civile devant le tribunal | Auteur identifié et poursuivi | À l'audience, avant les réquisitions du procureur |
| Commission d'indemnisation, réparation totale | ITT d'au moins un mois, incapacité permanente ou décès, même si l'auteur est inconnu | 3 ans après les faits ; en cas de poursuites, jusqu'à 1 an après la décision définitive |
| Commission d'indemnisation, indemnité plafonnée | ITT de moins d'un mois, ressources limitées, aucune autre indemnisation, situation grave | Mêmes délais |
| Aide au recouvrement du fonds de garantie | Dommages-intérêts non payés deux mois après la décision définitive, sans droit à la commission | 1 an après la décision définitive |
Une agression peut être punie d'une amende de 750 € comme de quinze ans de réclusion si la victime est décédée. Lorsque l'ITT ne dépasse pas huit jours, c'est la circonstance aggravante qui fait le délit (article 222-13 du Code pénal). Ce sont des maximums : la peine prononcée dépend du dossier et de la personne.
| Situation | Peine maximale |
|---|---|
| Sans circonstance aggravante, aucune ITT ou ITT de 8 jours au plus | Contravention : 750 €, ou 1 500 € avec une ITT |
| ITT de 8 jours au plus ou aucune ITT, avec une circonstance aggravante | 3 ans et 45 000 € |
| ITT de 8 jours au plus, avec deux circonstances aggravantes | 5 ans et 75 000 €, 7 ans et 100 000 € avec trois |
| ITT de plus de 8 jours | 3 ans et 45 000 € |
| ITT de plus de 8 jours, avec une circonstance aggravante | 5 ans et 75 000 €, 7 ans avec deux, 10 ans avec trois |
| Violences sur un policier, un gendarme, un pompier ou un élu dans ses fonctions | 5 ans et 75 000 €, 7 ans et 100 000 € si l'ITT dépasse 8 jours |
| Mutilation ou infirmité permanente | 10 ans et 150 000 € |
| Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner | 15 ans de réclusion criminelle |
Quand la culpabilité est retenue, Maître Teboul présente la personne derrière le dossier : emploi, famille, absence d'antécédents, réparation déjà versée. Il plaide pour des peines qui évitent la prison, comme le sursis probatoire ou le travail d'intérêt général.
Le tribunal peut aussi suspendre le permis ou interdire de détenir une arme, interdiction obligatoire après des violences avec une arme, sauf décision motivée. Le cabinet intègre le casier judiciaire, qui peut peser sur un emploi ou un titre de séjour.
Maître Jules Teboul plaide devant les tribunaux de Paris et de toute l'Île-de-France. Le tribunal compétent est celui du lieu de l'agression, de la résidence de la personne poursuivie ou du lieu de son arrestation (article 382 du Code de procédure pénale). Une rixe à La Défense se juge ainsi le plus souvent à Nanterre.
| Département | Tribunal judiciaire compétent |
|---|---|
| Paris (75) | Paris |
| Hauts-de-Seine (92) | Nanterre |
| Seine-Saint-Denis (93) | Bobigny |
| Val-de-Marne (94) | Créteil |
| Yvelines (78) | Versailles |
| Essonne (91) | Évry-Courcouronnes |
| Val-d'Oise (95) | Pontoise |
| Seine-et-Marne (77) | Meaux, Melun, Fontainebleau |
Les honoraires sont abordés dès le premier rendez-vous et fixés dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et échanges téléphoniques sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable. L'urgence et la difficulté de l'affaire entrent dans leur calcul.
Sans circonstance aggravante, des violences sans ITT sont une contravention punie d'une amende de 750 € au plus. Avec une seule circonstance, comme des coups portés à plusieurs, en état d'ivresse manifeste ou dans un transport en commun, elles deviennent un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Cela dépend des mots. Une injure non publique est une contravention punie de 38 € d'amende ; une menace de violences répétée ou écrite, de 450 €. Une menace répétée ou écrite de commettre un crime contre la personne, comme un viol, est punie de six mois d'emprisonnement, et une menace de mort de trois ans. Un outrage à un policier est puni d'un an d'emprisonnement.
Six ans à compter des faits lorsque les violences constituent un délit, un an seulement lorsqu'elles relèvent d'une contravention (articles 8 et 9 du Code de procédure pénale). Mieux vaut agir vite : un certificat médical établi tôt et des images encore disponibles pèsent lourd dans le dossier.
Non. Policiers et gendarmes sont tenus de recevoir la plainte, même déposée hors du lieu des faits, et de remettre un récépissé à la victime. Les preuves se rassemblent ensuite : l'enquête peut entendre les témoins, récupérer les images de vidéosurveillance et faire examiner la victime par un médecin.
D'abord un médecin ou les urgences, pour faire constater les blessures et dater le certificat. Ensuite le commissariat ou la gendarmerie, ou le procureur de la République par écrit, pour la plainte. Une association d'aide aux victimes peut vous accompagner, et un avocat peut rédiger la plainte et préparer la demande d'indemnisation.
Aucun délai n'est fixé par la loi : la convocation dépend de l'avancée de l'enquête et peut arriver en quelques jours comme en plusieurs mois, dans la limite de la prescription. Les situations les plus courantes sont détaillées dans le délai de convocation après une plainte.
Oui. Une personne convoquée par un officier de police judiciaire est tenue de comparaître ; si elle ne vient pas, elle peut y être conduite par la force publique, sur autorisation du procureur. En audition libre, elle peut en revanche quitter les locaux à tout moment.
Vingt-quatre heures au plus, avec une prolongation possible de vingt-quatre heures sur autorisation écrite et motivée du procureur, lorsque le délit est puni d'au moins un an d'emprisonnement. À la fin, la personne est libérée, convoquée à une date ultérieure ou déférée devant le procureur.
Oui pour un délit ou une contravention de 5e classe, comme des violences ayant causé une ITT de huit jours au plus. Une plainte ou une garde à vue n'y figurent pas. Le tribunal peut exclure la condamnation du bulletin n° 2, celui que consultent les administrations, par exemple pour un emploi public.
Maître Jules Teboul
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Bonjour,
Je suis Maître Jules Teboul, avocat en droit pénal.
Je suis à votre disposition pour vous apporter une assistance en cas d'urgence pénale.
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