Adeline M.
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Merci a Maitre Teboul d’avoir pris le temps de répondre à mes questions et de s’être montré réactif. C’est très très appréciable ☺️☺️
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06 88 15 02 61


Mis en cause pour proxénétisme, vous êtes défendu par Maître Jules Teboul en personne, dans la plus stricte confidentialité. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il intervient dès la garde à vue, de jour comme de nuit, discute chaque fait reproché, de l'aide à la prostitution d'autrui au proxénétisme aggravé, puis plaide lui-même votre dossier, à Paris et partout en France.
Le cabinet répond à toute heure, week-end et jours fériés compris, et vos échanges avec lui sont couverts par le secret professionnel. Maître Jules Teboul évalue d'abord l'urgence : garde à vue en cours, perquisition, convocation, information judiciaire ouverte. Il vous indique aussitôt ce qu'il faut faire, et ce qu'il faut éviter.
Un domicile ne se perquisitionne en principe qu'entre 6 heures et 21 heures, sauf autorisation d'un juge pour un proxénétisme aggravé. Dans un hôtel, un meublé, un bar ou un autre lieu ouvert au public où des personnes prostituées sont reçues habituellement, la perquisition peut avoir lieu à toute heure, mais seulement pour rechercher du proxénétisme. Le cabinet vérifie ce cadre : une perquisition menée pour un autre objet est nulle.
Un proche prévenu de la garde à vue peut désigner Maître Teboul, ce que la personne gardée à vue confirme ensuite. Le cabinet mesure ce que l'accusation met en jeu : réputation, famille, emploi. L'enquête et l'instruction sont secrètes, et les démarches pour joindre une personne en garde à vue sont détaillées par ailleurs.
Maître Teboul intervient dans les commissariats et devant les tribunaux de Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles, Évry-Courcouronnes, Pontoise, Meaux, Melun et Fontainebleau. Il suit ensuite le dossier devant toute juridiction pénale, partout en France et jusqu'en appel.
Dès qu'il est désigné, Maître Jules Teboul se rend au commissariat ou à la gendarmerie. Il s'entretient en tête-à-tête avec la personne gardée à vue, consulte les pièces que la loi lui ouvre, puis l'assiste à chaque audition et confrontation, en préparant avec elle la façon de répondre, ou de se taire.
La durée de la garde à vue dépend de la qualification retenue. Pour un proxénétisme aggravé, elle peut atteindre quatre-vingt-seize heures, et l'intervention de l'avocat peut être différée jusqu'à quarante-huit heures (article 706-88 du Code de procédure pénale). Le cabinet vérifie que chaque prolongation et chaque report reposent sur une décision écrite et motivée.
| Qualification | Garde à vue maximale | Jugée par |
|---|---|---|
| Proxénétisme simple ou assimilé | 48 heures | Le tribunal correctionnel |
| Proxénétisme aggravé, établissement de prostitution, locaux mis à disposition | 96 heures | Le tribunal correctionnel |
| Mineur de quinze ans, ou bande organisée | 96 heures | La cour criminelle départementale, pour un majeur |
| Tortures ou actes de barbarie | 96 heures | La cour d'assises |
Au-delà de quarante-huit heures, chaque prolongation est décidée par un juge, en principe après présentation de la personne. Le cabinet contrôle l'heure et l'auteur de chaque décision, et la durée maximale d'une garde à vue selon les infractions est expliquée par ailleurs.
Maître Jules Teboul confronte chaque fait reproché au texte. Le proxénétisme consiste à aider ou protéger la prostitution d'autrui, à en tirer profit ou à pousser une personne à se prostituer (article 225-5 du Code pénal). Chacun de ces comportements doit être prouvé, avec la connaissance de l'activité de prostitution.
| Comportement reproché | Ce que l'accusation doit établir | Ce que vérifie le cabinet |
|---|---|---|
| Aider, assister ou protéger la prostitution d'autrui | Une aide apportée en connaissance de cause, même sans profit | L'usage réel des annonces, réservations et trajets |
| Tirer profit ou recevoir des subsides | Des sommes issues de la prostitution d'autrui | L'origine et l'usage de chaque somme |
| Embaucher, entraîner ou faire pression | Un acte visant à faire entrer ou rester une personne dans la prostitution | Les messages, la chronologie, les déclarations |
| Vivre avec une personne prostituée | Un train de vie que les ressources ne justifient pas | Les revenus, les dépenses et leurs justificatifs |
| Tenir un local ou un véhicule à disposition | La connaissance de l'usage qui en est fait | Ce que la personne savait, et depuis quand |
Encore faut-il qu'il y ait prostitution. La Cour de cassation exige des contacts physiques rémunérés, ce qui exclut une activité de « caming » à distance : le cabinet le fait valoir lorsque le dossier ne porte que sur des vidéos.
Gérer un hôtel ou un bar et y tolérer habituellement la prostitution, louer un logement ou un véhicule en sachant qu'il y servira : ces faits sont punis de dix ans. Cette connaissance est souvent au cœur du débat, pour un propriétaire, un hôtelier ou un gérant : le cabinet examine ce que la personne savait réellement, à partir des messages, des paiements et des témoignages.
Les circonstances aggravantes portent la peine de sept à dix ans d'emprisonnement, puis en font un crime. Maître Jules Teboul les discute une par une, car chacune doit être prouvée : âge ou vulnérabilité de la personne, contrainte, nombre de personnes, usage d'internet, organisation du groupe (article 225-7 du Code pénal).
Commis en bande organisée, le proxénétisme aggravé devient un crime puni de vingt ans de réclusion. La bande organisée suppose un groupement formé pour préparer les infractions, démontré par des faits matériels : le cabinet vérifie qu'ils existent, et conteste la qualification lorsqu'ils manquent.
La traite consiste à recruter, transporter ou héberger une personne pour l'exploiter, par la contrainte, l'abus d'autorité ou de vulnérabilité, ou contre rémunération. Le cabinet vérifie que ces conditions propres sont établies, car la traite est souvent poursuivie en même temps que le proxénétisme, avec des peines qui montent vite en cas de circonstances aggravantes.
Ces dossiers reposent souvent sur des écoutes, des données téléphoniques, des relevés bancaires et des déclarations. Maître Jules Teboul lit tout le dossier, contrôle la régularité de chaque acte et vous assiste devant le juge d'instruction, à chaque interrogatoire et confrontation, en demandant les actes utiles à la défense.
Une interception téléphonique doit être autorisée par un juge, par écrit et pour une durée limitée. Le cabinet vérifie chaque autorisation, son objet et ses renouvellements, et soulève les irrégularités : un vice de procédure peut entraîner l'annulation des actes qui en découlent.
Les personnes entendues comme victimes ou témoins changent parfois de version. Le cabinet demande les confrontations et les auditions utiles, et relève les contradictions entre les déclarations, les messages et les flux d'argent.
Le juge ne peut mettre une personne en examen qu'en présence d'indices graves ou concordants. Le cabinet plaide pour le statut de témoin assisté lorsque le dossier le permet, et peut contester une mise en examen qui ne serait pas justifiée.
Une personne mise en examen reste libre en principe. Maître Jules Teboul plaide contre la détention provisoire devant le juge des libertés et de la détention, et propose un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique, appuyés sur des garanties : domicile, emploi, ressources justifiées.
Depuis le 25 juillet 2026, la détention pour un délit de proxénétisme ne peut excéder six mois, prolongeables par périodes de six mois dans la limite de deux ans, sauf prolongation exceptionnelle de quatre mois (article 145-1-1 du Code de procédure pénale). Pour un crime de proxénétisme, elle peut atteindre quatre ans. Le cabinet plaide à chaque débat de prolongation et peut demander la mise en liberté à tout moment.
Interdiction d'entrer en relation avec les personnes citées, de paraître dans certains lieux ou d'exercer une activité, cautionnement : le cabinet discute chaque obligation pour qu'elle reste compatible avec le travail et la vie familiale, et en demande la modification lorsque la situation change, puis fait appel devant la chambre de l'instruction si besoin.
Le proxénétisme simple ou aggravé est jugé par le tribunal correctionnel, ses formes criminelles par une cour criminelle départementale ou une cour d'assises. Maître Jules Teboul prépare l'audience avec son client : pièces, témoins, questions du président, attitude face aux parties civiles. Il plaide lui-même, et son client garde la parole en dernier.
À la sortie de garde à vue, le procureur peut choisir la comparution immédiate, ou proposer une peine en CRPC à la personne qui reconnaît les faits. Le cabinet examine le dossier avant toute réponse : une proposition se refuse si les preuves sont fragiles. En comparution immédiate, un renvoi laisse quatre à dix semaines pour préparer la défense.
Les audiences sont publiques. Le cabinet peut demander le huis clos, que le tribunal ordonne lorsque la publicité porte atteinte à la dignité de la personne ou aux intérêts d'un tiers. Devant la cour d'assises, il est de droit pour un proxénétisme aggravé si une victime partie civile le demande.
Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité, selon les circonstances, l'âge des personnes et l'organisation. Ce sont des maximums : la peine prononcée dépend du dossier et de la personne, et le cabinet plaide sur chacun de ces points.
| Situation | Peine maximale |
|---|---|
| Proxénétisme (aide, profit, embauche) ou faits assimilés | 7 ans et 150 000 € |
| Proxénétisme aggravé (mineur, personne vulnérable, plusieurs personnes, contrainte, arme, plusieurs auteurs, annonces en ligne) | 10 ans et 1 500 000 € |
| Établissement de prostitution, locaux ou véhicules mis à disposition en connaissance de cause | 10 ans et 750 000 € |
| Traite des êtres humains | 7 ans et 150 000 €, 10 ans à l'égard d'un mineur |
| À l'égard d'un mineur de 15 ans | 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 € |
| Proxénétisme aggravé en bande organisée | 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 € |
| Avec tortures ou actes de barbarie | Réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 € |
Quand la culpabilité est retenue, Maître Teboul présente la personne derrière le dossier : emploi, famille, ressources, place réelle dans les faits. Il plaide pour des peines adaptées, comme le sursis probatoire, puis demande si besoin l'aménagement de la peine.
Le tribunal peut confisquer tout ou partie du patrimoine du condamné, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi (article 225-25 du Code pénal). Le cabinet conteste les saisies faites pendant l'enquête et demande la restitution des biens et des sommes saisis. Une condamnation peut aussi entraîner une interdiction de séjour, d'exploiter un établissement ouvert au public et, pour une personne étrangère, du territoire français.
Payer une relation sexuelle n'est pas du proxénétisme, mais reste puni. Maître Jules Teboul vérifie d'abord la qualification : contravention, délit en récidive ou délit aggravé lorsque la personne est mineure ou vulnérable. Il prépare ensuite l'audition, puis l'audience, en préservant la discrétion que ces dossiers exigent.
Le cabinet défend aussi les victimes. Maître Jules Teboul prend en charge toute la procédure : il rédige la plainte ou vous accompagne pour la déposer, vous constitue partie civile, vous assiste à chaque audience et chiffre vos préjudices pour en demander réparation.
La victime de proxénétisme peut demander à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions la réparation intégrale de ses préjudices, sans condition de durée d'incapacité. Une victime étrangère qui porte plainte ou témoigne, et a rompu tout lien avec l'auteur, reçoit une carte de séjour d'un an, renouvelée pendant la procédure. Un parcours de sortie de la prostitution, avec une autorisation provisoire de séjour, peut aussi lui être proposé.
Les honoraires sont fixés dès le premier rendez-vous, dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et échanges téléphoniques sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable.
Les deux. Le proxénétisme simple ou aggravé est un délit, jugé par le tribunal correctionnel. Il devient un crime lorsqu'il vise un mineur de moins de quinze ans, lorsqu'il est commis en bande organisée ou lorsqu'il s'accompagne de tortures ou d'actes de barbarie.
Se prostituer n'est pas une infraction, et le délit de racolage a été supprimé en 2016. La loi punit en revanche l'achat d'actes sexuels et toutes les formes de proxénétisme, y compris l'aide apportée à une personne qui se prostitue.
Le proxénétisme vise toute aide ou tout profit tiré de la prostitution d'autrui, même consentie. La traite suppose de recruter, transporter ou héberger une personne pour l'exploiter, par la contrainte, un abus d'autorité ou de vulnérabilité, ou contre rémunération ; à l'égard d'un mineur, ces conditions ne sont pas exigées.
Oui, en principe : le texte n'exige ni profit ni répétition pour l'aide à la prostitution d'autrui, à condition qu'elle soit apportée en connaissance de cause. La diffusion de l'annonce sur internet, auprès d'un public non déterminé, est en outre une circonstance aggravante.
Non, selon la Cour de cassation : la prostitution suppose des contacts physiques rémunérés, et une activité de vidéos à distance, sans contact physique, n'en est pas. Organiser cette activité ou en tirer profit n'est donc pas du proxénétisme, même si d'autres infractions peuvent être poursuivies, notamment à l'égard des mineurs.
Oui. Il relève alors de la justice pénale des mineurs : un avocat l'assiste obligatoirement dès le début de sa garde à vue, il est jugé par le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs, et la peine de prison encourue est en principe réduite de moitié.
Six ans pour les délits et vingt ans pour les crimes, à compter des faits. Lorsque les faits visent un mineur, le délai ne court qu'à partir de sa majorité : dix ans pour le délit, trente ans pour le crime.
La loi réduit des deux tiers la peine de prison encourue par l'auteur ou le complice qui, en avertissant les autorités, a permis de faire cesser les faits ou d'identifier les autres auteurs. Ce choix engage toute la défense et se décide avec l'avocat, au vu du dossier.
L'enquête et l'instruction sont secrètes, et vos échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel de l'avocat. En garde à vue, la personne choisit elle-même qui faire prévenir, un proche ou son employeur. L'audience est en principe publique, sauf huis clos.
Maître Jules Teboul
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Bonjour,
Je suis Maître Jules Teboul, avocat en droit pénal.
Je suis à votre disposition pour vous apporter une assistance en cas d'urgence pénale.
Comment puis-je vous aider ?