Avocat aux assises à Paris

Accusé devant la cour d'assises ou proche d'un accusé, vous préparez le procès avec Maître Jules Teboul en personne, de la mise en accusation jusqu'au verdict. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il prépare avec vous chaque journée d'audience, interroge les témoins et plaide lui-même devant la cour et les jurés, à Paris comme dans toute la France.

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Comment le cabinet prépare-t-il le procès d'assises dès la mise en accusation ?

Dès la mise en accusation, Maître Jules Teboul reprend tout le dossier avec l'accusé. Aux assises, tout se joue à l'audience : la cour et les jurés délibèrent avec la seule décision de renvoi, sans le dossier de la procédure, sauf s'ils demandent à en consulter une pièce. Le cabinet prépare donc ce qui sera dit à la barre.

Reprendre le dossier avec l'accusé

Chaque accusé reçoit gratuitement une copie du dossier, constitué pendant l'instruction et la mise en examen, et communique librement avec son avocat jusqu'au procès. Maître Teboul relit avec son client, en détention s'il y a lieu, les auditions, les confrontations et les rapports des médecins et des psychologues, pour repérer ce qui reste à expliquer ou à contester.

L'interrogatoire par le président

Avant le procès, le président de la cour d'assises interroge l'accusé, vérifie qu'il a bien reçu la décision de mise en accusation et l'invite à choisir son avocat. Les débats ne peuvent s'ouvrir moins de cinq jours après cet interrogatoire, sauf si l'accusé et son avocat renoncent à ce délai.

La réunion préparatoire criminelle

Le président réunit ensuite le ministère public et les avocats de toutes les parties. Maître Teboul y discute la liste des témoins, leur ordre de passage et la durée de l'audience : en cas d'accord, ce calendrier ne peut plus être modifié, sauf circonstances particulières ou changement d'avocat (article 276-1 du Code de procédure pénale).

Les témoins de la défense

Le cabinet choisit les témoins utiles à la défense, sur les faits comme sur la personnalité, et fait signifier leur liste au moins un mois avant l'ouverture des débats. Si l'instruction paraît incomplète ou si des éléments nouveaux sont apparus, il peut demander au président d'ordonner de nouveaux actes.

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Comment se déroule un procès d'assises, et que fait Maître Teboul à chaque étape ?

Un procès d'assises suit un ordre fixé par la loi, de la constitution du jury jusqu'à l'arrêt sur les dommages et intérêts. Maître Jules Teboul intervient à chacune de ces étapes, et l'accusé sait à l'avance ce qui l'attend chaque jour : qui sera entendu, quand il devra parler, quand la cour se retirera.

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Comment Maître Teboul prépare-t-il l'accusé à son interrogatoire aux assises ?

L'interrogatoire de l'accusé est un temps central du procès d'assises. Maître Jules Teboul le prépare avec lui, question par question : les faits, sa version, les points du dossier qui la contredisent et son parcours de vie. L'accusé peut faire des déclarations, répondre aux questions ou se taire ; ce choix se fait avec son avocat, avant l'audience.

Les questions de la cour et des parties

Le président interroge l'accusé sans manifester son opinion sur sa culpabilité. Les assesseurs et les jurés peuvent ensuite l'interroger en demandant la parole, puis le ministère public et les avocats, directement. Le cabinet anticipe chacune de ces questions, y compris celles de la partie civile.

La personnalité de l'accusé

Aux assises, la cour juge des faits et une personne. Le cabinet prépare le récit de son parcours : famille, études, travail, soins, projets. Il réunit les témoins qui pourront en parler à la barre, puisque les témoins déposent sur les faits comme sur la personnalité de l'accusé.

Le dernier mot

Après les plaidoiries et les répliques, l'accusé a toujours la parole en dernier. Ces quelques phrases se préparent aussi, pour qu'elles restent les siennes.

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Proches de l'accusé : que fait le cabinet pour la famille avant et pendant le procès d'assises ?

La famille vit le procès d'assises aux côtés de l'accusé, souvent sans savoir ce qui l'attend. Maître Jules Teboul lui explique chaque étape : la date d'audience, le déroulement des journées, ce qu'elle peut dire et ce qu'elle doit éviter. Avec l'accord de l'accusé, il peut la tenir informée de l'avancée du dossier.

Où et quand se tient le procès

Le procès se tient au siège de la cour d'assises du département, lors d'une session dont le premier président de la cour d'appel fixe la date. En Île-de-France, elle siège à Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Versailles, Évry-Courcouronnes, Pontoise et Melun. Le cabinet indique à la famille les dates et l'organisation des journées dès qu'elles sont connues.

Les visites avant le procès

Une fois la mise en accusation définitive, l'accusé détenu est transféré dans la maison d'arrêt du lieu où se tiennent les assises. Le permis de visite est alors délivré par le procureur de la République, puis par le procureur général en cas d'appel. Si l'accusé est en détention provisoire, le cabinet peut aussi demander sa mise en liberté.

Témoigner pour un proche

Les parents, les enfants, les frères et sœurs, le conjoint, le partenaire ou le concubin de l'accusé ne peuvent pas déposer sous serment. Le président peut toutefois les entendre, à titre de simples renseignements. Le cabinet leur explique comment se déroule une déposition et sur quoi ils seront interrogés.

Assister aux audiences

Les débats sont publics : la famille peut suivre le procès, sauf huis clos. Le président peut interdire la salle aux mineurs, ce qu'il faut anticiper pour les enfants de l'accusé.

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Jurés et récusations : comment le cabinet aborde-t-il l'ouverture du procès d'assises ?

Le procès d'assises s'ouvre par le tirage au sort du jury. Maître Jules Teboul exerce les récusations au nom de l'accusé, sans avoir à les motiver, après avoir étudié la liste des jurés de la session, signifiée à l'accusé au plus tard l'avant-veille de l'ouverture des débats.

Six jurés, ou neuf en appel

En premier ressort, la cour d'assises réunit trois magistrats et six jurés ; en appel, trois magistrats et neuf jurés. L'accusé peut récuser quatre jurés en premier ressort, cinq en appel, le ministère public trois ou quatre (article 298 du Code de procédure pénale). Des jurés supplémentaires suivent les débats pour remplacer un juré empêché.

Le serment des jurés

Chaque juré jure notamment de se rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter. La défense s'adresse à des citoyens qui découvrent l'affaire à l'audience. Au cabinet, Maître Elza Bouju a elle-même siégé comme jurée lors d'une session d'assises.

Devant la cour criminelle départementale

Les crimes punis de quinze ou vingt ans commis par des majeurs, comme le viol, sont jugés en premier ressort par la cour criminelle départementale, sans jurés. Le procès suit les mêmes étapes, mais la cour délibère avec l'entier dossier de la procédure : le cabinet en tient compte dans sa préparation.

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Témoins, enquêteurs, psychiatres : comment Maître Teboul conduit-il les débats aux assises ?

Après la présentation des faits par le président, la cour entend l'accusé, les témoins, les enquêteurs, puis les médecins, psychiatres et psychologues désignés pendant l'instruction. Maître Jules Teboul les interroge directement, en demandant la parole au président, pour faire apparaître les doutes, les contradictions et les éléments à décharge.

Les témoins

Les témoins déposent séparément et sous serment, sans avoir entendu les dépositions précédentes. Après chaque déposition, l'avocat peut les interroger : Maître Teboul prépare ces questions à partir de ce qu'ils ont déclaré pendant l'enquête et l'instruction.

Les rapports médicaux et psychiatriques

Médecins légistes, psychiatres et psychologues viennent rendre compte de leurs travaux. Le cabinet discute leurs méthodes et leurs conclusions. Il peut aussi déposer des conclusions écrites, sur lesquelles la cour est tenue de statuer, par exemple pour demander l'audition d'une personne nouvelle.

Le discernement de l'accusé

Un trouble psychique qui a aboli le discernement au moment des faits rend l'accusé pénalement irresponsable ; s'il l'a seulement altéré, la peine encourue est réduite d'un tiers, ou ramenée à trente ans si la perpétuité est encourue (article 122-1 du Code pénal). La cour répond alors à des questions distinctes, et le cabinet discute les rapports des psychiatres qui les fondent.

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Procès d'assises médiatisé : comment le cabinet protège-t-il l'accusé et ses proches ?

Les débats de la cour d'assises sont publics, et la presse peut les suivre. Maître Jules Teboul prépare l'accusé et sa famille à cette exposition : ce qui peut être dit aux journalistes, ce qu'il vaut mieux taire, les recours lorsque la présomption d'innocence est atteinte. Le cabinet intervient dans les affaires médiatiques, partout en France.

Ce que la loi interdit à l'audience

Dès l'ouverture de l'audience, caméras, appareils photo et enregistreurs sont interdits, sous peine de 18 000 € d'amende. Seul l'enregistrement sonore officiel est autorisé : obligatoire en appel, possible en premier ressort sur décision du président, il est placé sous scellés.

La présomption d'innocence

Avant toute condamnation, la personne présentée publiquement comme coupable peut saisir le juge, même en référé, pour demander une rectification ou la diffusion d'un communiqué (article 9-1 du Code civil). Le cabinet peut engager cette action contre la personne ou le média responsable de l'atteinte.

Le huis clos

La cour peut ordonner le huis clos lorsque la publicité est dangereuse pour l'ordre ou les mœurs. L'arrêt sur le fond est toujours prononcé en audience publique, même après un huis clos.

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Comment le cabinet construit-il la plaidoirie aux assises ?

Une fois les débats terminés, la partie civile est entendue, puis le ministère public prend ses réquisitions. Maître Jules Teboul plaide ensuite pour l'accusé, sur la culpabilité comme sur la peine. La partie civile et le ministère public peuvent répliquer, mais l'accusé ou son avocat ont toujours la parole les derniers.

Plaider sur les questions

La cour et les jurés répondent à des questions écrites : une par fait reproché, une par circonstance aggravante. La défense plaide sur chacune et peut demander une question subsidiaire si les débats font apparaître une autre qualification : un meurtre en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, une tentative d'homicide en violences volontaires.

Plaider le doute

La loi demande à chaque juge et à chaque juré s'il a une intime conviction. La plaidoirie montre ce qui, dans le dossier, empêche de l'avoir, et rappelle que le doute doit profiter à l'accusé.

Plaider sur la peine

La cour peut prononcer une peine inférieure au maximum, et même une peine d'emprisonnement d'au moins un an, ou deux ans si la perpétuité est encourue (article 132-18 du Code pénal). Maître Teboul présente la personne derrière le dossier et discute la période de sûreté, que la cour peut réduire.

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Délibéré et verdict : que fait Maître Teboul à l'issue du procès d'assises ?

La cour et les jurés délibèrent ensemble, puis votent à bulletins secrets. Les bulletins blancs ou nuls comptent en faveur de l'accusé, et toute décision qui lui est défavorable exige une majorité renforcée. Pendant le délibéré, Maître Teboul prépare avec l'accusé et sa famille chaque issue possible.

Les majorités

La règle des sept voix sur neuf, huit sur douze en appel, protège l'accusé (article 359 du Code de procédure pénale). Le président lit ensuite les réponses et prononce l'arrêt en audience publique, avec une feuille de motivation. En cas d'acquittement, l'accusé est libéré immédiatement, s'il n'est pas détenu pour une autre cause ; condamné à la réclusion criminelle, il reste détenu en vertu de l'arrêt.

Après le verdict

L'appel doit être formé dans les dix jours du prononcé de l'arrêt. Le cabinet étudie la feuille de motivation avec son client avant de décider de faire appel de l'arrêt de la cour d'assises. En cas de condamnation définitive, il prépare l'aménagement de la peine.

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Victime partie civile : comment le cabinet vous accompagne-t-il au procès d'assises ?

Pour la victime ou ses proches, Maître Jules Teboul prépare le procès d'assises avec la même rigueur. Il étudie la copie du dossier, remise gratuitement à la partie civile, prépare votre déposition, interroge l'accusé et les témoins, plaide avant les réquisitions et chiffre chacun de vos préjudices pour en demander réparation.

À l'audience

La partie civile est entendue sans prêter serment. Pour un viol notamment, le huis clos est de droit si la victime partie civile le demande ; dans les autres cas, il ne peut être ordonné si elle s'y oppose. Le cabinet en parle avec vous avant l'audience.

La réparation

Après le verdict, la cour statue sans les jurés sur les demandes de dommages et intérêts. Même en cas d'acquittement, la partie civile peut demander réparation du dommage résultant de la faute de l'accusé, telle qu'elle ressort des faits de l'accusation.

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Combien coûte un avocat aux assises au cabinet ?

Les honoraires sont fixés dès le premier rendez-vous, dans une convention écrite qui précise leur calcul et les étapes de la procédure. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et échanges téléphoniques sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable.

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Pourquoi confier votre dossier d'assises à Maître Jules Teboul ?

• Un pénaliste exclusif : le cabinet n'intervient qu'en droit pénal
• Un avocat qui plaide : Maître Teboul plaide lui-même devant la cour et les jurés
• Le jury vu de l'intérieur : Maître Elza Bouju, qui travaille à ses côtés, a siégé comme jurée d'assises
• Les deux côtés du dossier : défense des accusés et des parties civiles
• Des résultats publiés : les décisions du cabinet sont consultables
• Partout en France : Paris, l'Île-de-France et toute cour d'assises lorsque le dossier le justifie