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Droit de la Peine

Procédure Pénale

Peine extorsion : sanctions et défense

Découvrez les peines prévues pour extorsion, les circonstances aggravantes et comment se défendre face à une telle accusation.

Recel en bande organisée : sanctions pénales et défense

Recel en bande organisée : peines aggravées jusqu’à 10 ans de prison, lourdes amendes et stratégies de défense expliquées par nos avocats.

Fraude fiscale entreprise : risques, sanctions et prévention

Comment une entreprise peut-elle être accusée de fraude fiscale ? Découvrez les risques, les peines, les exemples concrets et comment s’en prémunir.

Fraude ou escroquerie : différences juridiques et sanctions

Fraude ou escroquerie : distinction en droit pénal, peines encourues et conseils pour préparer une défense adaptée avec un avocat spécialisé.

Peine recel de vol : sanctions pénales et conséquences juridiques

Peine recel de vol : découvrez les sanctions prévues par le Code pénal, les peines aggravées et comment préparer une défense efficace.

Blanchiment fraude fiscale : peines, risques et procédures

Tout savoir sur le blanchiment de fraude fiscale : peines lourdes, enquête judiciaire, exemples concrets et conseils de défense.

Escroquerie prison : peines encourues et défense pénale

Escroquerie prison : découvrez les peines de prison prévues par le Code pénal, les cas aggravés et les stratégies de défense efficaces.

Peine pour recel : sanctions pénales et risques encourus

Peine pour recel : découvrez les sanctions prévues par le Code pénal, les amendes possibles et comment préparer votre défense.

Sanctions de la fraude fiscale : amendes, prison et pénalités

Découvrez les sanctions fiscales et pénales encourues en cas de fraude fiscale en France : amendes, prison, majorations et peines complémentaires.

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