Déroulée de l'affaire
Résumé des faits :
À Paris, un réseau impliquant un faux avocat et ses complices a été démantelé pour trafic de titres de séjour.
Le faux avocat, assisté de plusieurs individus, proposait des prestations illégales à des étrangers en situation irrégulière, promettant l'obtention de titres de séjour en échange d'importantes sommes d'argent.
L'enquête a révélé que les clients recevaient de faux documents ou se retrouvaient sans aucune régularisation effective, tandis que les bénéfices illicites s'accumulaient.
Intervention de Maître Teboul :
Maître Jules Teboul, avocat spécialisé en droit pénal et en droit des étrangers, a été sollicité pour défendre l'un des accusés impliqué à la périphérie du réseau.
Il a axé sa défense sur la remise en cause de l'implication réelle de son client dans l'organisation, en démontrant une absence d'intention frauduleuse et un rôle secondaire, éloigné des décisions principales.
Il a également plaidé sur la question du préjudice effectif, soulignant les contradictions et les imprécisions dans les témoignages à charge.