Saisie de mortiers d'artifice à la porte de Clignancourt

Résumé des faits

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En juillet 2023, les forces de l'ordre ont mené une opération à la porte de Clignancourt, dans le nord de Paris, aboutissant à la saisie d'une importante quantité de mortiers d'artifice. Cette intervention s'inscrit dans le cadre d'une série d'actions visant à prévenir l'utilisation illégale de matériel pyrotechnique, particulièrement en période estivale où les incidents liés aux feux d'artifice sont en hausse. Les autorités ont intensifié les contrôles et les perquisitions pour empêcher la circulation de ces engins dangereux et prévenir les violences urbaines associées à leur usage détourné.

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Intervention de Maître Téboul

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Maître Jules Téboul, avocat spécialisé en droit pénal, a été sollicité pour représenter l'un des individus interpellés lors de cette opération. Confronté à des accusations de détention et de trafic de matériel pyrotechnique illégal, Maître Téboul a structuré sa défense autour des axes suivants :

• Examen de la procédure d'interpellation : Vérification de la légalité des perquisitions et des saisies effectuées, s'assurant que les droits de son client ont été scrupuleusement respectés.
• Évaluation de l'implication réelle : Analyse du degré de participation de son client dans le réseau présumé de distribution, distinguant une possible possession à usage personnel d'une implication active dans un trafic organisé.
• Mise en avant des circonstances atténuantes : Présentation du contexte personnel et social de son client, pouvant expliquer une éventuelle méconnaissance de la réglementation stricte encadrant la détention de tels engins.

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