Déroulée de l'affaire
Résumé des faits
En juillet 2023, les forces de l'ordre ont découvert et saisi plus de 400 kg de mortiers d'artifice dans le 18ᵉ arrondissement de Paris. Cette opération s'inscrit dans un contexte de vigilance accrue à l'approche des festivités du 14 juillet, période durant laquelle l'usage détourné de ces engins pyrotechniques connaît une recrudescence. Les autorités ont intensifié les contrôles et les perquisitions pour prévenir les incidents liés à l'utilisation illégale de ces dispositifs.
Intervention de Maître Téboul
Maître Jules Téboul, avocat spécialisé en droit pénal, a été sollicité pour représenter l'un des individus interpellés lors de cette opération. Confronté à des accusations de détention et de trafic de matériel pyrotechnique illégal, Maître Téboul a structuré sa défense autour des axes suivants :
- Examen de la procédure d'interpellation : Vérification de la légalité des perquisitions et des saisies effectuées, s'assurant que les droits de son client ont été scrupuleusement respectés.
- Évaluation de l'implication réelle : Analyse du degré de participation de son client dans le réseau présumé de distribution, distinguant une possible possession à usage personnel d'une implication active dans un trafic organisé.
- Mise en avant des circonstances atténuantes : Présentation du contexte personnel et social de son client, pouvant expliquer une éventuelle méconnaissance de la réglementation stricte encadrant la détention de tels engins.