Jules Teboul

Décision 1

Le 22 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu une décision importante en matière de droit de la famille. Mme A. G. sollicitait une ordonnance de protection contre son ancien conjoint, M. L. G., affirmant avoir subi des violences psychologiques.

‍

Défendu par Maître Jules Teboul, M. G. a obtenu le rejet de cette demande, le juge considérant que les conditions légales n’étaient pas réunies.

Localisation

Nature de l'affaire

September 4, 2025

téLéCHARGEMENT DE LA DéCISION

Accusations portées

Mme G. expliquait avoir quitté le domicile familial le 7 juillet 2025 avec leurs deux enfants, dénonçant un climat d’angoisse et des violences verbales répétées. Elle affirmait craindre pour sa sécurité et celle des enfants.

Sa requête visait plusieurs mesures : l’expulsion immédiate de M. G. du logement, la fixation de la résidence habituelle des enfants chez elle, une contribution financière de 500 € par mois et par enfant, ainsi qu’une interdiction d’approcher le domicile.

Pour appuyer ses accusations, elle produisait un dépôt de plainte, des certificats médicaux et psychologiques décrivant son état anxieux, ainsi que des attestations de proches et d’enseignants.

Stratégie de défense

M. G., assisté par Maître Jules Teboul, a contesté fermement les accusations.

La défense a démontré que :

Les faits rapportés relevaient surtout de tensions liées à la séparation et non de violences caractérisées.
Les témoignages produits par Mme G. décrivaient davantage son mal-être personnel que des agissements précis imputables à M. G.
Plusieurs proches du défendeur ont attesté n’avoir jamais constaté de comportements violents de sa part.
Les échanges de SMS versés au dossier montraient un climat tendu, mais pas de menaces ou de comportements dangereux.

Cette démonstration a permis de replacer le débat sur un terrain objectif : l’absence de preuves tangibles de violences.

Décision

Le juge a reconnu que Mme G. traversait une période difficile et présentait un état de souffrance certain. Toutefois, il a souligné que rien ne permettait d’attribuer ce mal-être à des violences commises par M. G. Les éléments fournis ne démontraient pas l’existence vraisemblable de violences, condition indispensable pour accorder une ordonnance de protection.

En conséquence, le tribunal a rejeté la demande d’ordonnance de protection.

Chaque partie conserve la charge de ses frais. Le dossier est renvoyé au 26 septembre 2025 pour statuer sur les modalités d’autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution financière.

‍