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Droit de la Peine

Procédure Pénale

Violence conjugale récidive : quelles peines encourues ?

Découvrez les sanctions prévues en cas de récidive de violences conjugales et les mesures juridiques associées.

Définition, sanctions et conseils juridiques

Comprenez le délit de recel : définition légale, peines encourues et stratégies de défense

Violence conjugale définition : comprendre et agir

Définition de la violence conjugale : types, cadre légal et démarches pour se protéger.

Ordonnance de protection : procédure et démarches expliquées

Découvrez la procédure pour obtenir une ordonnance de protection : étapes clés, documents nécessaires et conseils pour garantir votre sécurité.

Non-respect d’une ordonnance de protection : sanctions et recours

Découvrez les sanctions en cas de violation d’une ordonnance de protection et les démarches à suivre pour protéger vos droits et votre sécurité.

Appel d'une ordonnance de protection : procédures et délais

Découvrez comment interjeter appel d'une ordonnance de protection, les étapes à suivre et les délais à respecter pour assurer votre défense juridique.

Ordonnance de protection refusée : comprendre les motifs et vos recours

Découvrez pourquoi une ordonnance de protection peut être refusée et quels sont vos recours pour assurer votre protection juridique.

Ordonnance de protection abusive : comprendre et se défendre efficacement

Découvrez comment identifier et réagir face à une ordonnance de protection abusive. Conseils juridiques pour protéger vos droits.

Ordonnance de protection : démarches, conditions et conseils pratiques

Découvrez comment obtenir une ordonnance de protection pour vous protéger des violences. Procédure expliquée, conseils pratiques et mesures disponibles.

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