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Explorez nos analyses approfondies et conseils pratiques pour une meilleure compréhension du droit pénal et ses implications.

Nos articles

Droit de la Peine

Procédure Pénale

OQTF non respectée : Quels risques et recours pour rester en France ?

Rester en France après une OQTF peut entraîner une rétention administrative. Découvrez les risques et les voies de recours possibles.

Droit de la Peine

Violence conjugale : quelles sont les peines encourues en France ?

Peine de prison, amende, interdiction d’approcher… découvrez les sanctions prévues en cas de violences conjugales selon leur gravité.

Droit de la Peine

Récidive légale : que dit le Code pénal et comment l’éviter ?

Délais, infractions similaires, peines aggravées… cet article vous explique en termes simples comment fonctionne la récidive légale en droit français.

Droit de la Peine

Qu’est-ce qu’une remise de peine et comment la demander ?

La remise de peine permet de réduire une incarcération. Découvrez les différents types et comment faire une demande motivée.

Procédure Pénale

Qu’est-ce qu’un vice de procédure ? Ce que vous devez savoir

Le vice de procédure peut remettre en cause une décision judiciaire. Cet article vous explique comment il fonctionne et dans quels cas l’utiliser.

Tentative d’homicide : que risque l’auteur devant la justice ?

Même sans décès, la tentative d’homicide reste un crime. Cet article explique les critères, la qualification pénale et les sanctions possibles.

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