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La mise en liberté peut être demandée à tout moment. Voici les étapes à suivre, les arguments à présenter et le rôle de l’avocat.

Découvrez les distinctions entre rétention administrative et garde à vue, vos droits dans chaque situation et les démarches pour contester efficacement

Accusé et placé en rétention administrative ? Découvrez vos droits, les étapes pour contester efficacement et bénéficiez d’un accompagnement adapté

Découvrez la durée maximale légale de la rétention administrative en France et les conditions de sa prolongation

Découvrez le fonctionnement de la rétention administrative en France, les étapes de la procédure et les droits des personnes concernées.

Ce guide vous explique le déroulement du déferrement, la durée de présentation au parquet, et les recours possibles avec un avocat.

En droit français, l’assassinat suppose une préméditation. Le meurtre n’en a pas. Découvrez comment la justice qualifie ces crimes et les punit différemment.

Un meurtrier commet un homicide volontaire sans préméditation. Voici ce que dit le Code pénal et les peines prévues en cas de condamnation.

Famille ou proche d’un détenu ? Découvrez comment faire une demande de parloir, les délais, les documents à fournir et les étapes à suivre.